Les États membres exigent que chaque institution dispose à tout moment, pour la totalité des régimes qu'elle gère, en moyenne et calculés sur une période d'un an, d'actifs suffisants et appropriés pour couvrir les provisions techniques.
Member States shall require every institution to have, on average, calculated over a period of one year, sufficient and appropriate assets to cover the technical provisions in respect of the total range of schemes operated at all times.