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Accès du public aux documents des institutions
Accès du public à l'information
Aliéner le bien grevé
Alterner
Certificat de libération
Disposer
Disposer de service de repas à domicile
Disposer du bien grevé
Disposer en quinconce
Disposer en zigzag
Disposer une aiguille
Disposer une aiguille pour l'itinéraire à suivre
Formule de renonciation aux droits successoraux
Institution disposant de pouvoirs réglementaires
Institution financière non bancaire
Institution non bancaire
Institution para-bancaire
Institution parabancaire
Intermédiaire financier non bancaire
Non-banque
Organisme de réglementation
Orienter un aiguillage
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Quasi-banque
Quittance des droits successoraux
Se dessaisir
établissement parabancaire
être prêt et disposé à

Traduction de «institutions disposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
institution disposant de pouvoirs réglementaires | organisme de réglementation

regulatory agency


organisme de réglementation | institution disposant de pouvoirs réglementaires

regulatory agency


accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions

public access to documents of the institutions | public access to information


permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels


être prêt et disposé à [ être prêt, apte et disposé à ]

fit, willing and able


disposer une aiguille [ disposer une aiguille pour l'itinéraire à suivre | orienter un aiguillage ]

line a switch


disposer en zigzag | disposer en quinconce | alterner

stagger


quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque

non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vu les pouvoirs limités dont l'institution dispose dans le domaine du droit pénal, cette politique ne peut que compléter les mesures prises par les États membres et d'autres instances.

Due to the limited powers of the Commission in the field of criminal law, this policy can only be a complement to the actions undertaken by Member States and other bodies.


Le libellé des dispositions des articles 64 et 65 du statut et de l’annexe XI du statut ainsi que le degré de complexité de la matière impliquent que les institutions disposent d’une large marge d’appréciation quant aux facteurs et éléments à prendre en considération lors de l’adaptation des rémunérations des fonctionnaires de l’Union.

The wording of Articles 64 and 65 of the Staff Regulations and of Annex XI to the Staff Regulations and the degree of complexity of the subject imply that the institutions have a wide discretion as regards the factors and elements to be taken into consideration when adjusting the remuneration of officials of the European Union.


8. prend acte que l'Institut dispose de deux réglementations-cadres régissant les conflits d'intérêts; invite l'Institut à informer l'autorité de décharge de son intention d'actualiser ces réglementations-cadres conformément aux lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union;

8. Acknowledges that the Institute has two framework rules regulating conflicts of interests; calls on the Institute to inform the discharge authority whether it intends to update those framework rules according to the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflicts of Interests in EU Decentralised Agencies;


Au contraire, les institutions disposent d’une autonomie dans l’organisation de leurs services.

On the contrary, the institutions have autonomy in the organisation of their departments.


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L'expérience montre que les mouvements de chercheurs s'opèrent toujours d'une institution disposant de moyens limités vers une institution disposant de plus de moyens, étant donné que les chercheurs sont évidemment attirés par les meilleurs équipements et les perspectives accrues de travailler avec les meilleures chercheurs de leur spécialité.

Experience shows that the movement of researchers is always from a poorly endowed institution to a better one, for researchers are attracted obviously by the best facilities and the increased opportunities to work alongside the best researchers in their fields.


4. Les mineurs non accompagnés bénéficient, dans la mesure du possible, d’un hébergement dans des institutions disposant d’un personnel et d’installations adaptés aux besoins des personnes de leur âge.

4. Unaccompanied minors shall as far as possible be provided with accommodation in institutions provided with personnel and facilities which take into account the needs of persons of their age.


1. L'État membre d'origine exige que chaque institution dispose à tout moment, pour la totalité des régimes de retraite qu'elle gère, d'actifs suffisants et appropriés pour couvrir les provisions techniques.

1. The home Member State shall require every institution to have at all times sufficient and appropriate assets to cover the technical provisions in respect of the total range of pension schemes operated.


Les États membres exigent que chaque institution dispose à tout moment, pour la totalité des régimes qu'elle gère, en moyenne et calculés sur une période d'un an, d'actifs suffisants et appropriés pour couvrir les provisions techniques.

Member States shall require every institution to have, on average, calculated over a period of one year, sufficient and appropriate assets to cover the technical provisions in respect of the total range of schemes operated at all times.


Les États membres exigent que chaque institution dispose à tout moment, pour la totalité des régimes qu'elle gère, d'actifs suffisants et appropriés pour couvrir les provisions techniques.

Member States shall require every institution to have sufficient and appropriate assets to cover the technical provisions in respect of the total range of schemes operated at all times.


L'autorité compétente exige que chaque institution dispose d'une bonne organisation administrative et comptable et de procédures de contrôle interne adéquates.

The competent authority shall require every institution to have sound administrative and accounting procedures and adequate internal control mechanisms.


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