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Traduction de «instruction des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruction de l'instance [ instruction des procédures ]

trial of the proceedings




Instructions et Procédures - Guide pour l'établissement et l'attestation de la formule MAS 2000

DSS 2000 Instructions and Procedures Manual


Instructions et procédures interalliées en matière de tactique Maritime

Allied Maritime Tactical Instructions and Procedures


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formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

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donner des instructions dans les procédures d’orthodontie

direct dental staff in orthodontic procedures | direct orthodontic procedures | instruct dental staff in orthodontic procedures | provide instruction in orthodontic procedures


architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet

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respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.3 Une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission pour l'instruction des procédures d'infraction (application de l'article 10 CE)

3.3. Closer cooperation between the Member States and the Commission in investigating infringements (strict application of Article 10 EC)


Lors de l'instruction des procédures d'infraction, la difficulté de rassembler des éléments complets relatifs à une infraction est souvent à l'origine de retards considérables en raison de l'absence ou l'insuffisance de coopération d'administrations nationales, à tous les niveaux.

During the investigation of infringements, considerable delays are often caused by difficulties in gathering all the evidence relating to an infringement owing to a lack of cooperation or insufficient cooperation on the part of national authorities at all levels.


Les différentes opérations de production doivent respecter les instructions et procédures préétablies.

Different production operations must comply with pre-established instructions and procedures.


(2) Lorsque le montant de l’indemnité allouée en vertu de la présente partie à une partie à des procédures devant le tribunal en vertu des articles 31 et 32, pour un droit ou intérêt exproprié, ne dépasse pas le montant total de toute offre faite à cette partie en vertu de l’article 16 et de toute offre subséquente qui lui est faite pour ce droit ou intérêt avant le début de l’instruction des procédures, le tribunal ordonne, sauf s’il conclut que le montant de l’indemnité réclamée par cette partie dans les procédures était déraisonnable, que la totalité des frais des procédures et des frais accessoires supportés par cette partie soit pay ...[+++]

(2) If the amount of the compensation adjudged under this Part to be payable to a party to any proceedings in the Court under sections 31 and 32 in respect of an expropriated interest or right does not exceed the total amount of any offer made under section 16 and any subsequent offer made to the party in respect of that interest or right before the commencement of the trial of the proceedings, the Court shall, unless it finds the amount of the compensation claimed by the ...[+++]


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(2) Lorsque, relativement à une question, un témoin s’oppose à répondre pour le motif que sa réponse pourrait tendre à l’incriminer ou tendre à établir sa responsabilité dans une procédure civile à l’instance de la Couronne ou de qui que ce soit, et si, sans la présente loi ou toute loi provinciale, ce témoin eût été dispensé de répondre à cette question, alors, bien que ce témoin soit en vertu de la présente loi ou d’une loi provinciale forcé de répondre, sa réponse ne peut être invoquée et n’est pas admissible en preuve contre lui dans une instruction ou procéd ...[+++]

(2) Where with respect to any question a witness objects to answer on the ground that his answer may tend to criminate him, or may tend to establish his liability to a civil proceeding at the instance of the Crown or of any person, and if but for this Act, or the Act of any provincial legislature, the witness would therefore have been excused from answering the question, then although the witness is by reason of this Act or the provincial Act compelled to answer, the answer so given shall not be used or admissible in evidence against him in any criminal trial or other criminal proceeding against him thereafter taking place, other than a ...[+++]


(2) Lorsque, relativement à une question, un témoin s’oppose à répondre pour le motif que sa réponse pourrait tendre à l’incriminer ou tendre à établir sa responsabilité dans une procédure civile à l’instance de la Couronne ou de qui que ce soit, et si, sans la présente loi ou toute loi provinciale, ce témoin eût été dispensé de répondre à cette question, alors, bien que ce témoin soit en vertu de la présente loi ou d’une loi provinciale forcé de répondre, sa réponse ne peut être invoquée et n’est pas admissible en preuve contre lui dans une instruction ou procéd ...[+++]

(2) Where with respect to any question a witness objects to answer on the ground that his answer may tend to criminate him, or may tend to establish his liability to a civil proceeding at the instance of the Crown or of any person, and if but for this Act, or the Act of any provincial legislature, the witness would therefore have been excused from answering the question, then although the witness is by reason of this Act or the provincial Act compelled to answer, the answer so given shall not be used or admissible in evidence against him in any criminal trial or other criminal proceeding against him thereafter taking place, other than a ...[+++]


Si on ne donne pas les instructions, les procédures dans les deux langues officielles, et qu'il s'agit d'une question de sécurité, Air Canada peut être pénalisée.

If instructions and procedures are not provided in both official languages, and if it is a matter of security, Air Canada can be penalized.


Les différentes opérations de production doivent respecter les instructions et procédures préétablies.

Different production operations must comply with pre-established instructions and procedures.


1. Les différentes opérations de production sont réalisées conformément à des instructions et procédures préétablies et dans le respect des bonnes pratiques de fabrication.

1. The different production operations shall be carried out in accordance with pre-established instructions and procedures and in accordance with good manufacturing practice.


Par ailleurs, Erkki Liikanen, commissaire responsable du personnel, a donné dès à présent instruction à ses services d'accélérer encore davantage l'instruction des procédures disciplinaires.

And Erkki Liikanen, the Commissioner responsible for personnel matters, has instructed his departments to speed up disciplinary proceedings.


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