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IS
Instruction spéciale
Instruction spéciale des Forces canadiennes
Juge d'instruction extraordinaire
Juge d'instruction spécial
Juge d'instruction spéciale
Office d'instruction pénale
Office régional du juge d'instruction
Possibilités d'instruction spéciales
Premier juge d'instruction
Premier juge d'instruction fédéral
Première juge d'instruction
Première juge d'instruction fédérale
S53
Service régional de juges d'instruction
Tribunal d'instruction pénale

Traduction de «instruction spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Instruction spéciale des Forces canadiennes

Canadian Forces Special Information Instruction




juge d'instruction spécial | juge d'instruction spéciale | juge d'instruction extraordinaire

Special Examining Magistrate


éviter l'exposition-se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation

avoid exposure-obtain special instructions before use


éviter l'exposition - se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation | S53

avoid exposure-obtain special instructions before use | S53


possibilités d'instruction spéciales

special educational facilities


Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe A [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Instruction spéciale - Service de réserve de classe A ) ]

Reserve Force - Route Letter And Attendance Report - Class A [ Reserve Force Route Letter and Attendance Report (Special Training - Class A Reserve Training) ]


Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale

Office of the District Examining Magistrates


premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)

Chief Federal Examining Magistrate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient également de prévoir des instructions spéciales en ce qui concerne les prérogatives des pilotes responsables des aéronefs et l'extension de la compétence pénale du pays d'immatriculation de l'appareil au sens du droit international aérien, en particulier la Convention de Tokyo relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.

Special instructions should also be issued concerning the power of the pilots in charge of aircraft and the extension of the criminal jurisdiction of the country of registration of the aircraft under international aviation law, in particular the Tokyo Convention on Offences and certain other acts committed on board aircraft.


d) une description des tâches et instructions spéciales à l'intention des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes, y compris celles portant sur les bases de données que ceux-ci sont autorisés à consulter et sur les armes de service, les munitions et les équipements qu'ils sont autorisés à utiliser dans l'État membre hôte.

(d) a description of the tasks and special instructions for the European Border and Coast Guard Teams, including on permissible consultation of databases and permissible service weapons, ammunition and equipment in the host Member State.


une description des tâches et instructions spéciales à l'intention des agents invités, y compris celles portant sur les bases de données que ceux-ci sont autorisés à consulter et sur les armes de services, les munitions et les équipements qu'ils sont autorisés à utiliser dans l'État membre hôte.

a description of the tasks and special instructions for the guest officers, including on permissible consultation of databases and permissible service weapons, ammunition and equipment in the host Member State.


une description des tâches et instructions spéciales à l'intention des agents invités, y compris celles portant sur les bases de données que ceux-ci sont autorisés à consulter et sur les armes de services, les munitions et les équipements qu'ils sont autorisés à utiliser dans l'État membre hôte;

a description of the tasks and special instructions for the guest officers, including on permissible consultation of databases and permissible service weapons, ammunition and equipment in the host Member State;


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Contenu de la législation nationale: classes 2 à 6.1, 8 et 9: emballage en commun et transport de déchets dangereux en colis et GRV: les déchets doivent être contenus dans des emballages intérieurs (tels qu’ils sont collectés) et classés en groupes spécifiques (pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe de déchets); instructions écrites spéciales pour les groupes de déchets, utilisées comme lettre de voiture; collecte des déchets domestiques et de laboratoire, etc.

Content of the national legislation: Classes 2 to 6.1, 8 and 9: Combined packaging and transportation of hazardous waste in packs and IBCs; waste must be packaged in internal packaging (as collected) and categorised in specific waste groups (avoidance of dangerous reactions within a waste group); use of special written instructions relating to the waste groups and as a waybill; collection of domestic and laboratory waste, etc.


d)une description des tâches et instructions spéciales à l'intention des agents invités, y compris celles portant sur les bases de données que ceux-ci sont autorisés à consulter et sur les armes de services, les munitions et les équipements qu'ils sont autorisés à utiliser dans l'État membre hôte.

(d)a description of the tasks and special instructions for the guest officers, including on permissible consultation of databases and permissible service weapons, ammunition and equipment in the host Member State.


d)la description des tâches et instructions spéciales, y compris celles portant sur les bases de données que les membres des équipes sont autorisés à consulter et sur les armes de services, les munitions et les équipements qu’ils sont autorisés à utiliser dans l’État membre hôte.

(d)description of tasks and special instructions for members of the teams, including on permissible consultation of databases and permissible service weapons, ammunition and equipment in the host Member State.


1. Les produits visés à l'article 10, originaires des pays ayant reçu notification d'une décision leur accordant le bénéfice du régime spécial sont, après la date d'entrée en vigueur de cette décision, admis au bénéfice du régime prévu à l'article 10, sur présentation d'une attestation des autorités compétentes du pays bénéficiaire, dûment identifiées lors de la phase d'instruction de la demande, certifiant que les produits en question et leurs composants fabriqués dans ce pays ou dans un pays bénéficiaire du cumul régional au sens de ...[+++]

1. Products referred to in Article 10 originating in countries which have been notified of a decision granting them entitlement to the special incentive arrangements shall be admitted under the arrangements provided for in Article 10 from the date of entry into force of that decision on presentation of a statement by the beneficiary country's competent authorities, duly identified during appraisal of the request, certifying that the products in question and their components have been manufactured in that country, or in a country entitled to regional cumulation within the meaning of Article 72 of Regulation (EEC) No 2454/93, under conditi ...[+++]


"Microprogramme": séquence d'instructions élémentaires, enregistrées dans une mémoire spéciale, dont l'exécution est déclenchée par l'introduction de son instruction de référence dans un registre d'instructions.

"Technical data" may take forms such as blueprints, plans, diagrams, models, formulae, tables, engineering designs and specifications, manuals and instructions written or recorded on other media or devices such as disk, tape, read-only memories.


Les États membres doivent, le cas échéant sur proposition de la Commission, introduire des normes communes concernant la collecte de preuves, des techniques spéciales d'instruction, la protection des dénonciateurs, des victimes et des témoins d'actes de corruption et la confiscation des produits de la corruption en vue de faciliter la détection, l'instruction, la poursuite et le jugement de tels actes.

Member States should, where appropriate at the proposal of the Commission, introduce common standards for collection of evidence, special investigative techniques, protection for whistleblowers, victims and witnesses of corruption and the confiscation of proceeds of corruption with a view to facilitating the detection, investigation, prosecution and adjudication of corruption cases.


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