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Certificat de dépôts assimilable à des actions
Instrument assimilable à des actions
Instrument participatif
Option de change assimilable à une position en actions
Quasi-action
Titre de quasi-équité
Titre quasi d'emprunt
Titres ou valeurs assimilés à des actions

Traduction de «instrument assimilable à des actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instrument assimilable à des actions | instrument participatif

Equity-like instrument


certificat de dépôts assimilable à des actions

equity-linked certificate of deposit


instrument autre qu'une action ou un instrument assimilé

non-equity instrument


titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres

quasi-equity | dequity | quasi-equity security


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent


titres ou valeurs assimilés à des actions

securities treated as shares


titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | quasi-action | titre de quasi-équité

quasi-equity security | quasi-equity | dequity


option de change assimilable à une position en actions

portfolio currency protection option [ PCPO | equity-linked foreign exchange option | elf-X funds ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils ne devraient pas être tenus de publier de prix fermes, d’exécuter les ordres de clients ni de communiquer leurs prix en ce qui concerne les transactions sur actions et instruments assimilés d’une taille supérieure à la taille normale de marché et les transactions sur instruments autres que des actions et instruments assimilés d’une taille supéri ...[+++]

Systematic internalisers should not be obliged to publish firm quotes, execute client orders and give access to their quotes in relation to equity transactions above standard market size and non-equity transactions above the size specific to the financial instrument.


Pour garantir l’application uniforme des dérogations aux règles de transparence pré-négociation auxquelles peuvent prétendre certains modèles de marché et certains types et tailles d’ordres pour la négociation d’actions et, à terme, d’autres instruments financiers similaires et produits autres que des actions ou instruments assimilés, il conviendrait que l’Autorité européenne de surveillanc ...[+++]

In order to ensure a uniform application of the waivers from pre-trade transparency in shares and eventually other similar financial instruments and non-equity products for specific market models and types and sizes of orders, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (‘ESMA’), should assess the compatibility of individual requests for applying a waiver with rules laid down in this Regulation and in ...[+++]


Des règles de transparence post-négociation identiques à celles applicables aux négociations sur plate-forme seraient mises en place pour toutes les actions, y compris les instruments assimilables à des actions, ainsi que pour les obligations et les produits financiers structurés pour lesquels un prospectus a été publié, pour les quotas d'émission et les instruments dérivés admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF ou OTF, ainsi que pour les dérivés qui sont admissibles à la compensation ou sont déclarés à un référentiel central.

Post-trade transparency rules identical to those applicable to on-venue trades are proposed to apply to all shares including equity-like instruments, as well as to bonds and structured finance products for which a prospectus has been published, to emission allowances and to derivatives which are admitted to trading on a regulated market or traded on an MTF or OTF, as well as derivatives which are clearing-eligible or are reported to a trade repository.


Les dispositions proposées étendent dans un premier temps ces règles de transparence aux instruments assimilables à des actions tels que les certificats de titres en dépôt, les fonds indiciels cotés, les certificats et autres instruments financiers similaires émis par des entreprises.

The proposed provisions first extend the transparency rules applicable by these shares to equity like instruments such as depository receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments issues by companies.


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Les règles de transparence existantes pour les internalisateurs systématiques s'appliqueront aux actions et aux instruments assimilables à des actions, tandis que de nouvelles dispositions seront introduites pour les obligations, les produits financiers structurés admis à la négociation sur un marché réglementé, ou pour lesquels un prospectus a été publié, les quotas d’émission et les dérivés admissibles à la compensation, admis à la négociation sur un marché réglementé, ou négociés sur un MTF ou un OTF.

The existing transparency rules for systematic internalisers will apply to shares and equity-like instruments, while new provisions would be introduced for bonds, structured finance products admitted to trading on a regulated market or for which a prospectus has been published, emission allowances and derivatives which are clearing-eligible or are admitted to trading on a regulated market or are traded on an MTF or an OTF.


En outre, pour les actions et les instruments assimilables à des actions, ces dispositions prévoient une taille de cotation minimale et exigent la publication de cotations à l'achat et à la vente.

In addition, for shares and equity-like instruments, a minimum quote size is introduced, and two-way quotes are required.


Extension des règles de transparence aux instruments assimilables à des actions et aux indications d'intérêt exécutables (titre II, chapitre 1, articles 3 à 6)

3.4.2. Extension of transparency rules to equity like instruments and actionable indications of interests (Title II, Chapter 1 – Articles 3-6)


l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5 % de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10 % du total de ses provisions techniques brutes ...[+++]

the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5 % of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and othe ...[+++]


b) l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs ...[+++]

(b) the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.


b)l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs ...[+++]

(b)the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.




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Date index: 2022-06-05
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