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Aide de préadhésion
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Contrat de programme
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Contrat à terme boursier sur instrument financier
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Contrat à terme d'instruments financiers
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Future
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Instrument de préadhésion
Instrument structurel de préadhésion
Marché à terme
Phare
Programmation sur contrat
Sapard

Traduction de «instrument contrat programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instrument Contrat programme

Programme Contract instrument


contrat de programme | contrat-programme | CP [Abbr.]

programme contract


contrat programme étatique

government programme contract


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]


contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]

interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]


contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme

financial futures contract | financial futures


contrat à terme sur instrument financier | future sur instrument financier | futur sur instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier

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aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]


groupe chargé du programme des contrats

contract policy group


programmation sur contrat

bodyshopping [ body shopping ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- les règles destinées à faciliter le passage de SAPARD aux instruments de programmation mis à la disposition des États membres, qui définissent le moment où les nouveaux États membres doivent cesser de conclure des contrats au titre de SAPARD ainsi que la manière de procéder vis-à-vis des projets lancés au titre de SAPARD mais dont le financement est insuffisant,

- Rules facilitating the transition from SAPARD to the programming instruments available to the Member States. These rules define when the new Member States must stop contracting under SAPARD as well as the way to deal with projects contracted under SAPARD but for which funding was not sufficient.


pour un instrument financier apportant des garanties, 1,5 % par an des contributions de programme engagées pour des contrats de garantie en cours, au sens de l'article 42, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, ainsi que des ressources réutilisées imputables aux contributions du programme, calculées prorata temporis à compter de la date d'engagement jusqu'à l'échéance du contrat de garantie, jusqu'à la fin de la procédure de recouvreme ...[+++]

for a financial instrument providing guarantees, 1,5 % per annum of the programme contributions committed to outstanding guarantee contracts within the meaning of Article 42(1)(b) of Regulation (EU) No 1303/2013, as well as from re-used resources attributable to programme contributions, calculated pro rata temporis from the date of commitment until maturity of the guarantee contract, the end of the recovery procedure in the case of ...[+++]


9)"opération", un projet, un contrat, une action ou un groupe de projets sélectionné par les autorités de gestion des programmes concernés ou sous leur responsabilité, qui contribue à la réalisation des objectifs d'une ou de plusieurs priorités; dans le contexte d'instruments financiers, une opération est composée des contributions financières d'un programme aux instruments financiers et du soutien financier ultérieur apporté par ...[+++]

(9)'operation' means a project, contract, action or group of projects selected by the managing authorities of the programmes concerned, or under their responsibility, that contributes to the objectives of a priority or priorities; in the context of financial instruments, an operation is constituted by the financial contributions from a programme to financial instruments and the subsequent financial support provided by those financ ...[+++]


9)"opération", un projet, un contrat, une action ou un groupe de projets sélectionné par les autorités de gestion des programmes concernés ou sous leur responsabilité, qui contribue à la réalisation des objectifs d'une ou de plusieurs priorités; dans le contexte d'instruments financiers, une opération est composée des contributions financières d'un programme aux instruments financiers et du soutien financier ultérieur apporté par ...[+++]

(9)'operation' means a project, contract, action or group of projects selected by the managing authorities of the programmes concerned, or under their responsibility, that contributes to the objectives of a priority or priorities; in the context of financial instruments, an operation is constituted by the financial contributions from a programme to financial instruments and the subsequent financial support provided by those financ ...[+++]


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9)"opération", un projet, un contrat, une action ou un groupe de projets sélectionné par les autorités de gestion des programmes concernés ou sous leur responsabilité, qui contribue à la réalisation des objectifs d'une ou de plusieurs priorités; dans le contexte d'instruments financiers, une opération est composée des contributions financières d'un programme aux instruments financiers et du soutien financier ultérieur apporté par ...[+++]

(9)'operation' means a project, contract, action or group of projects selected by the managing authorities of the programmes concerned, or under their responsibility, that contributes to the objectives of a priority or priorities; in the context of financial instruments, an operation is constituted by the financial contributions from a programme to financial instruments and the subsequent financial support provided by those financ ...[+++]


«opération», un projet, un contrat, une action ou un groupe de projets sélectionné par les autorités de gestion des programmes concernés ou sous leur responsabilité en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la priorité ou des priorités auxquelles il est rattaché; dans le contexte d'instruments financiers, une opération est composée des contributions financières d'un programme aux instruments financiers et du soutien f ...[+++]

'operation' means a project, contract, action or group of projects selected by the managing authorities of the programmes concerned, or under their responsibility, contributing to the objectives of the priority or priorities to which it relates; in the context of financial instruments, the operation is constituted by the financial contributions from a programme to financial instruments and the subsequent financial support provided ...[+++]


AC. considérant que les contrats OMD, relevant de l'instrument d'aide budgétaire générale élaboré sur la base des critères établis dans l'accord de Cotonou, ne requièrent aucune modification concernant les décisions relatives aux programmes en cours et les différences de modalités de mise en œuvre de l'aide budgétaire générale, que les contrats OMD n'impliquent pas la constitution d'un nouvel instrument financier et restent donc basés sur les dispositions en matière d'aide ...[+++]

AC. whereas no changes are needed to the MDG contracts, which form part of the general budget support instrument drawn up on the basis of the criteria laid down in the Cotonou Agreement, in respect of decisions concerning the programmes already under way and the differences in the arrangements for providing general budget support, whereas the MDG contracts do not entail the establishment of a new financial instrument, and thus cont ...[+++]


AC. considérant que les contrats OMD, relevant de l’instrument d’aide budgétaire générale élaboré sur la base des critères établis dans l'accord de Cotonou, ne requièrent aucune modification concernant les décisions relatives aux programmes en cours et les différences de modalités de mise en œuvre de l’aide budgétaire générale, que les contrats OMD n’impliquent pas la constitution d’un nouvel instrument financier et restent donc basés sur les dispositions en matière d’aide ...[+++]

AC. whereas no changes are needed to the MDG contracts, which form part of the general budget support instrument drawn up on the basis of the criteria laid down in the Cotonou Agreement, in respect of decisions concerning the programmes already under way and the differences in the arrangements for providing general budget support, whereas the MDG contracts do not entail the establishment of a new financial instrument, and thus cont ...[+++]


AC. considérant que les contrats OMD, relevant de l'instrument d'aide budgétaire générale élaboré sur la base des critères établis dans l'accord de Cotonou, ne requièrent aucune modification concernant les décisions relatives aux programmes en cours et les différences de modalités de mise en œuvre de l'aide budgétaire générale, que les contrats OMD n'impliquent pas la constitution d'un nouvel instrument financier et restent donc basés sur les dispositions en matière d'aide ...[+++]

AC. whereas no changes are needed to the MDG contracts, which form part of the general budget support instrument drawn up on the basis of the criteria laid down in the Cotonou Agreement, in respect of decisions concerning the programmes already under way and the differences in the arrangements for providing general budget support, whereas the MDG contracts do not entail the establishment of a new financial instrument, and thus cont ...[+++]


De plus, comme le Parlement l'avait demandé, la Commission a accepté de maintenir, à côté des nouveaux instruments, certains des instruments utilisés dans le programme‑cadre en cours (Ces instruments impliquent généralement la conclusion de petits contrats, ce que le rapporteur pour avis juge très important, étant donné que, souvent, les petits projets sont plus souples et plus susceptibles de produire des résultats axés sur le marché.) En outre, la Commission a introduit une référence à la recherche fondamentale, prévu que 15% des cr ...[+++]

The Commission also agreed to maintain some of the instruments used under the current framework programme alongside the new ones following the request of the Parliament (These instruments generally involve small-scale contracts, which the rapporteur considers of major importance as smaller projects are often more agile and likely to produce market-oriented results.) In addition, the Commission has introduced a reference to basic research, an earmarking of 15% to the SMEs, ...[+++]


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