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Allocation pour créances irrécouvrables
Créances douteuses
Créances estimées irrécouvrables
Dotation à la provision pour créances douteuses
Dotation à la provision pour créances irrécouvrables
Dotation à la provision pour dépréciation des créances
Instrument d'emprunt
Instrument de dépréciation des créances
Instrument de la dette
Instrument de renflouement interne
Provision pour créances douteuses
Provision pour créances irrécouvrables
Provision pour dépréciation des comptes de tiers
Provision pour dépréciation des créances
Provision pour mauvaises créances
Réserve pour créances irrécouvrables
Titre d'emprunt
Titre de créance
Titre de dette

Traduction de «instrument de dépréciation des créances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instrument de dépréciation des créances | instrument de renflouement interne

bail-in tool | debt write-down tool


provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]


provision pour créances douteuses | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des comptes de tiers | provision pour dépréciation des créances

allowance for doubtful debts | provisions for doubtful debts


provision pour créances douteuses | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | provision pour créances irrécouvrables

allowance for doubtful accounts | allowance for bad debts | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts | provision for uncollectible accounts


créances douteuses [ créances estimées irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour dépréciation des créances ]

bad debt expense [ bad-debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts ]


créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables

bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts


provision pour créances douteuses | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances

allowance for doubtful accounts | allowance for bad debts | bad debts reserve | provision for bad debts | bad debt account


instrument de la dette | titre de créance | titre de dette

debt instrument


titre de créance [ instrument d'emprunt | titre d'emprunt ]

debt instrument [ instrument of indebtedness | evidence of debt | evidence of indebtedness | proof of debt ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des discussions ciblées concernant l’un des instruments de résolution, à savoir l’instrument de dépréciation des créances ou de renflouement interne, ont été organisées en avril 2012 avec des experts représentant les États membres, le secteur bancaire, les milieux universitaires et les cabinets juridiques.

On one of the resolution tools, the so called bail-in or debt write down tool, targeted discussions were organised with experts from Member States, banking industry, academic world and legal firms in April 2012.


Ces discussions ont porté sur les principaux paramètres de l’instrument de dépréciation des créances, notamment les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution, la portée du renflouement interne, son niveau minimal potentiel, la résolution de la défaillance de groupes ainsi que le maintien de droits acquis.

The discussions concerned the key parameters of the debt write-down tool, including in particular the resolution triggers, the scope of bail-in, its potential minimum level, resolution of groups as well as grandfathering.


iii)l'effet de l'application de l'instrument de dépréciation des créances à des engagements résultant de produits dérivés sur la gestion des risques par les contreparties de ces dérivés.

(iii)the effect of applying the debt write-down tool to liabilities arising from derivatives on the risk management of counterparties to those derivatives


ii)l'effet sur le fonctionnement d'une contrepartie centrale de l'application de l'instrument de dépréciation des créances à des engagements résultant de produits dérivés qui sont compensés par ladite contrepartie centrale; et

(ii)the effect on the operation of a Central Counterparty of applying the debt write-down tool to liabilities arising from derivatives that are cleared by the Central Counterparty; and


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i)l'impact systémique d'un dénouement des positions sur dérivés en vue d'appliquer l'instrument de dépréciation des créances.

(i)the systemic impact of closing out derivative positions in order to apply the debt write-down tool.


(iii) l'effet de l'application de l'instrument de dépréciation des créances à des engagements résultant de produits dérivés sur la gestion des risques par les contreparties de ces dérivés.

(iii) the effect of applying the debt write-down tool to liabilities arising from derivatives on the risk management of counterparties to those derivatives.


(ii) l'effet sur le fonctionnement d'une contrepartie centrale de l'application de l'instrument de dépréciation des créances à des engagements résultant de produits dérivés qui sont compensés par ladite contrepartie centrale; et

(ii) the effect on the operation of a Central Counterparty of applying the debt write-down tool to liabilities arising from derivatives that are cleared by the Central Counterparty; and


(i) l'impact systémique d'un dénouement des positions sur dérivés en vue d'appliquer l'instrument de dépréciation des créances;

(i) the systemic impact of closing out derivative positions in order to apply the debt write-down tool;


si, et seulement si, la réduction totale des actions ou autres titres de propriété et des instruments de fonds propres pertinents en vertu des points a), b) et c) est inférieure à la somme des montant visés à l'article 47, paragraphe 3, points b) et c), les autorités réduisent, dans la mesure nécessaire , le montant en principal des créances subordonnées autres que les fonds propres additionnels de catégorie 1 ou 2 conformément à l ...[+++]

if, and only if, the total reduction of shares or other instruments of ownership and relevant capital instruments pursuant to points (a), (b) and (c) is less than the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3), authorities reduce to the extent required the principal amount of subordinated debt that is not Additional Tier 1 or Tier 2 capital in accordance with the hierarchy of claims in normal insolvency proceedings, in conjunction with the write down pursuant to points (a), (b) and (c) to produce the sum of ...[+++]


Ces pouvoirs devraient comprendre le pouvoir de transférer à une autre entité, par exemple un établissement de crédit ou un établissement-relais, les actions ou les actifs, droits ou engagements de l'établissement défaillant, le pouvoir de déprécier ou d'annuler ses actions, le pouvoir de convertir ou de déprécier les créances dont il fait l'objet, le pouvoir de remplacer sa direction et le pouvoir d'imposer un moratoire temporaire sur le paiement des créances.

Those should include the powers to transfer shares in, or assets, rights or liabilities of, a failing institution to another entity such as another institution or a bridge institution, powers to write off or cancel shares, or write down or convert debt of a failing institution, the power to replace the management and power to impose a temporary moratorium on the payment of claims.


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