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Aiguilles des instruments dans le vert
Fiscalité environnementale
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Instruments de fiscalité verte
Redevance de déversement
Redevance environnementale
Redevance sur produit polluant
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écofiscalité
écotaxe

Traduction de «instruments de fiscalité verte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruments de fiscalité verte

green fiscal instrument


écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte

ecotax | environmental tax | green tax


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


écofiscalité [ fiscalité verte ]

green taxation [ ecological taxation ]


aiguilles des instruments dans le vert

instruments in the green


Livre vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation

Green Paper on the conversion of the Rome Convention of 1980 on the law applicable to contractual obligations into a Community instrument and its modernisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient aussi d’explorer l’utilisation innovante et soigneusement pesée[15] des instruments de fiscalité et de tarification pour encourager les changements de comportement ou financer des investissements.

Innovative and carefully considered[15] uses of taxation and pricing should also be explored as tools to encourage behavioural changes or to fund investments.


- préparer un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et réviser la directive sur la fiscalité de l'énergie afin d'intégrer davantage les considérations relatives à l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux (2008)

- prepare a Green Paper on indirect taxation (2007) and, subsequently review the Energy Tax Directive to incorporate better energy efficiency and environmental considerations (2008)


La Commission élaborera un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et révisera ensuite la directive sur la fiscalité de l'énergie[38], en 2008, afin de faciliter une utilisation plus ciblée et cohérente des taxes sur l'énergie, en intégrant les considérations relatives à l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux.

The Commission will prepare a Green Paper on indirect taxation (2007) and will subsequently review the Energy Tax Directive[38] in 2008 to facilitate a more targeted and coherent use of energy taxation by integrating notably energy efficiency considerations and environmental aspects.


Ces conventions fiscales touchent surtout la question de la double imposition, mais n'y aurait-il pas lieu, pour avancer vraiment dans ce genre de dossier, qu'il y ait des arrangements similaires aux conventions fiscales mais qui incluraient la question de la fiscalité verte?

Those fiscal treaties deal mainly with double taxation but would it not be necessary in order to really make progress on that type of issue to have arrangements similar to tax treaties but that would include green taxation?


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Comment notre effort peut-il être récompensé si, en même temps, nous importons des produits fabriqués sans le contrôle d'une fiscalité verte?

How can our effort be rewarded if at the same time we are importing goods manufactured without the control of green taxing?


L'impact de la fiscalité verte sur la compétitivité dépend beaucoup du recyclage des revenus.

The impact of environmental taxation on competitiveness depends very much on revenue recycling.


La fiscalité verte met plutôt l'accent sur la productivité du capital naturel.

Green taxation shifts the emphasis to the productivity of natural capital.


M. Barry Turner: Monsieur le président, j'aimerais simplement répondre à la question qui consiste à savoir si la fiscalité verte peut mener dans une impasse politique.

Mr. Barry Turner: Mr. Chairman, I'd just like to answer the question of whether green taxation is a political dead end.


La Commission fait ici référence, notamment, à l’élaboration d’un livre vert sur la fiscalité indirecte, à la révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie, à la taxation des voitures particulières en fonction de leur pollution, ainsi qu’à la possibilité de recourir aux crédits d’impôt en faveur des entreprises et des ménages.

Here the Commission notes that it would draft a Green Paper on indirect taxation, revise the Energy Tax Directive, and encourage the taxation of private cars according to their pollution levels. It also highlights the potential for using tax credits as incentives for both companies and households.


À cet égard, l'accent est mis sur le rôle de l'UE, en particulier sur la réglementation relative à la concurrence et aux aides d'État, la fiscalité, la directive relative aux énergies renouvelables et les cadres communautaires en matière d'instruments environnementaux de type économique, notamment l'échange de droits d'émissions, les certificats verts ou d'énergie renouvelable, etc.

The EU role is emphasised here, especially competition and state aid rules, taxation, the Renewables Directive, and EU frameworks for market-based environmental instruments, notably emissions trading, green or renewables certificates etc.




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Date index: 2022-02-04
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