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Animus dedicandi
Dialogue entre services publics de l'emploi
Intention de consacrer à l'usage public
Intention de faire une dédicace
Intention de rendre public
Obligation de rendre compte
Obligation de rendre des comptes au public
Rendre publique l'intention de lancer une offre
Service d'information à l'intention du public
Service d'information à l'usage du public
Service de renseignement à l'intention du public
Service de renseignements à l'usage du public

Traduction de «intention de rendre public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intention de consacrer à l'usage public [ intention de rendre public | animus dedicandi | intention de faire une dédicace ]

animus dedicandi


rendre publique l'intention de lancer une offre

to announce the intention of launching a bid


service d'information à l'intention du public [ service d'information à l'usage du public | service de renseignement à l'intention du public | service de renseignements à l'usage du public ]

storefront information service


obligation de rendre compte | obligation de rendre des comptes au public

accountability | public accountability


Questionnaire à l'intention des gestionnaires - Obligation de rendre compte en matière de gestion financière

A Questionnaire for Managers - Financial Management Accountability


dialogue entre services publics de l'emploi | programme d’apprentissage mutuel à l’intention des services publics de l’emploi européens

Mutual Learning Programme for European Public Employment Services | PES to PES Dialogue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le Conseil envisage de rendre le document accessible au public, le tiers est immédiatement informé par écrit que le Conseil a l'intention de rendre le document accessible au public après un délai d'au moins dix jours ouvrables.

If the Council envisages the release of the document, the third party shall be informed immediately in writing of the Council's intention to release the document after a time period of at least 10 working days.


Si le Conseil envisage de rendre le document accessible au public, le tiers est immédiatement informé par écrit que le Conseil a l'intention de rendre le document accessible au public après un délai d'au moins dix jours ouvrables.

If the Council envisages the release of the document, the third party shall be informed immediately in writing of the Council's intention to release the document after a time period of at least 10 working days.


Lorsqu’une branche de l’autorité budgétaire a notifié son intention de rendre un avis, elle le transmet au conseil d’administration dans un délai de six semaines à compter de la date à laquelle le projet est notifié à l’autorité budgétaire.

Where a branch of the budgetary authority notifies its intention of delivering an opinion, it shall forward its opinion to the Management Board within six weeks of the date on which it notified the budgetary authority of the project.


La Commission a l’intention de rendre régulièrement compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette stratégie.

The Commission intends to report regularly on the progress made.


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La Commission a l’intention de rendre régulièrement compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette stratégie.

The Commission intends to report regularly on the progress made.


Lorsqu'une branche de l'autorité budgétaire a fait part de son intention de rendre un avis, elle transmet celui-ci au conseil d'administration dans un délai de six semaines à dater de la notification du projet.

Where a branch of the budgetary authority has notified its intention to deliver an opinion, it shall forward its opinion to the Management Board within a period of six weeks from the date of notification of the project.


Lorsqu'une branche de l'autorité budgétaire a fait part de son intention de rendre un avis, elle transmet celui-ci au conseil d'administration dans un délai de six semaines à dater de la notification du projet.

Where a branch of the budgetary authority has notified its intention to deliver an opinion, it shall forward its opinion to the Management Board within a period of six weeks from the date of notification of the project.


3. Avant de décider de rendre accessibles au public les documents dont la divulgation pourrait porter atteinte aux intérêts commerciaux d'une personne physique ou morale déterminée, y compris la propriété intellectuelle, visés à l'article 4, paragraphe 2, premier tiret, du règlement (CE) n° 1049/2001, l'institution informe la personne concernée, conformément aux règles à définir par chaque institution, de son intention de rendre accessibles au public les documents en quest ...[+++]

3. Before deciding to make available to the public documents which, if disclosed, could undermine the commercial interests of a natural or legal person, including intellectual property, as defined in the first indent of Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001, the institution shall inform the person concerned, in accordance with the rules to be defined by each institution, of its intention to make the documents in question accessible to the public ...[+++]


La Commission a l'intention de rendre régulièrement compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de cette stratégie.

The Commission intends to report regularly on the progress made in implementing this Strategy.


4. Lorsque la Commission a l'intention de rendre obligatoire la mise en oeuvre de certaines normes et/ou spécifications, elle publie un avis au Journal officiel des Communautés européennes et invite toutes les parties concernées à formuler des remarques.

4. Where the Commission intends to make the implementation of certain standards and/or specifications compulsory, it shall publish a notice in the Official Journal of the European Communities and invite public comment by all parties concerned.




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intention de rendre public ->

Date index: 2021-07-25
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