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CTBT
Interdiction d'auberge
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction d'établir des contacts
Interdiction de fréquenter
Interdiction de la tromperie
Interdiction de prise directe du réseau
Interdiction de voir
Interdiction des appels en départ
Interdiction des appels réseau sortants
Interdiction des débits de boisson
Interdiction des débits de boissons
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Traduction de «interdiction de la tromperie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear test ban | nuclear weapon test ban


interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants

outward restriction | station restriction from trunk


interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban


interdiction d'établir des contacts [ interdiction de voir | interdiction de fréquenter ]

non-association


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré pa ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


La présente communication se concentre sur l’interdiction de mise sur le marché de 2013; cependant, les mécanismes et principes d’application décrits valent tout autant pour l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché de 2009.

This Communication focuses on the 2013 marketing ban. However, the described implementation mechanisms and principles apply equally to the testing ban and the 2009 marketing ban.


60. estime que, dans le but de protéger au mieux les indications géographiques des produits non agricoles, l'interdiction de l'utilisation incorrecte d'une indication géographique ne doit pas se limiter au risque de tromperie du public ou à tout acte de concurrence déloyale, même dans les cas où la véritable origine du produit est clairement indiquée; propose dans cette perspective d'étendre la protection additionnelle prévue à l'article 23 de l'accord sur les ADPIC, réservée initialement aux vins et spiritueux, aux indications géogr ...[+++]

60. Considers that, to maximise the GI protection of non-agricultural products, the ban on incorrect use of GIs should apply, not only where there is a risk of consumers being misled or where there is any unfair competition, even in cases where a product’s actual origin is clearly indicated; proposes, therefore, that the additional protection provided for in Article 23 of the TRIPS Agreement, initially applicable only to wines and spirits, be extended to cover the GIs of non-agricultural products;


60. estime que, dans le but de protéger au mieux les indications géographiques des produits non agricoles, l'interdiction de l'utilisation incorrecte d'une indication géographique ne doit pas se limiter au risque de tromperie du public ou à tout acte de concurrence déloyale, même dans les cas où la véritable origine du produit est clairement indiquée; propose dans cette perspective d'étendre la protection additionnelle prévue à l'article 23 de l'accord sur les ADPIC, réservée initialement aux vins et spiritueux, aux indications géogr ...[+++]

60. Considers that, to maximise the GI protection of non-agricultural products, the ban on incorrect use of GIs should apply, not only where there is a risk of consumers being misled or where there is any unfair competition, even in cases where a product’s actual origin is clearly indicated; proposes, therefore, that the additional protection provided for in Article 23 of the TRIPS Agreement, initially applicable only to wines and spirits, be extended to cover the GIs of non-agricultural products;


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62. estime que, dans le but de protéger au mieux les indications géographiques des produits non agricoles, l'interdiction de l'utilisation incorrecte d'une indication géographique ne doit pas se limiter au risque de tromperie du public ou à tout acte de concurrence déloyale, même dans les cas où la véritable origine du produit est clairement indiquée; propose dans cette perspective d'étendre la protection additionnelle prévue à l'article 23 de l'accord sur les ADPIC, réservée initialement aux vins et spiritueux, aux indications géogr ...[+++]

62. Considers that, to maximise the GI protection of non-agricultural products, the ban on incorrect use of GIs should apply, not only where there is a risk of consumers being misled or where there is any unfair competition, even in cases where a product’s actual origin is clearly indicated; proposes, therefore, that the additional protection provided for in Article 23 of the TRIPS Agreement, initially applicable only to wines and spirits, be extended to cover the GIs of non-agricultural products;


La Commission pourrait-elle dire quand elle compte publier les données détaillées de l'enquête, quelles compagnies aériennes violent les réglementations communautaires sur la protection du consommateur, quelles mesures elle a l'intention de prendre et si figure au nombre de ses objectifs prochains l'élaboration d'une proposition législative visant à protéger les consommateurs de la tromperie et à leur garantir une indemnisation?

When does the Commission intend to publish the detailed findings of this research? Which airlines infringe Community consumer protection rules?


[50] 1) La suspension du permis de conduire; 2) l'interdiction de conduire certains véhicules; 3) l'annulation du permis de conduire, 4) la confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 5) l'immobilisation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 6) L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation; 7) la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 8) le retrait du permis de chasser; 9) l'interdiction d'émettre des chèques; 10) la confiscation de la chose qui a servi ou é ...[+++]

[50] 1) Suspension of driving licence; 2) ban on driving certain types of vehicle; 3) cancellation of driving licence; 4) confiscation of one or more vehicles belonging to the offender; 5) immobilisation of one or more vehicles belonging to the offender; 6) ban on possessing or carrying a weapon for which a licence is required for a period of up to five years; 7) confiscation of one or more weapons belonging to the offender or freely available to him; 8) withdrawal of a hunting licence; 9) ban on drawing cheques; 10) confiscation of any object that was used in or intended for use in committing the offence or was the product of t ...[+++]


1. Les personnes faisant l'objet d'une décision d'interdiction du territoire pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique peuvent introduire une demande de levée de l'interdiction d'accès au territoire après un délai raisonnable, en fonction des circonstances, et en tout cas après trois ans à compter de l'exécution de la décision définitive d'interdiction qui a été valablement prise au sens du droit communautaire, en invoquant des moyens tendant à établir un changement matériel des circonstances qui avaient justifié la décision d'interdiction du territoire à leur encontre.

1. Persons excluded on grounds of public policy or public security may submit an application for lifting of the exclusion order after a reasonable period, depending on the circumstances, and in any event after three years from enforcement of the final exclusion order which has been validly adopted in accordance with Community law, by putting forward arguments to establish that there has been a material change in the circumstances which justified the decision ordering their exclusion.


1. Les personnes faisant l'objet d'une décision d'interdiction du territoire pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique peuvent introduire une demande de levée de l'interdiction d'accès au territoire après un délai raisonnable, en fonction des circonstances, et en tout cas après trois ans à compter de l'exécution de la décision définitive d'interdiction qui a été valablement prise au sens du droit communautaire, en invoquant des moyens tendant à établir un changement matériel des circonstances qui avaient justifié la décision d'interdiction du territoire à leur encontre.

1. Persons excluded on grounds of public policy or public security may submit an application for lifting of the exclusion order after a reasonable period, depending on the circumstances, and in any event after three years from enforcement of the final exclusion order which has been validly adopted in accordance with Community law, by putting forward arguments to establish that there has been a material change in the circumstances which justified the decision ordering their exclusion.


J’ai souvent l’impression que notre politique vis-à-vis de la Russie est un mélange réussi de tromperie et d’auto-illusion, dans lequel on ne sait pas exactement où s’arrête la tromperie et où commence l’auto-illusion.

I often get the impression that our policy on Russia is a successful combination of deceit and self-deception, in which one is not quite sure where the deceit ends and self-deception begins.


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