Les prestataires de services d'hébergement devraient être encouragés à publier, à intervalles réguliers, et de préférence au moins une fois par an, des rapports sur leurs activités relatives au retrait de contenus considérés comme illicites ou au blocage de l'accès à ces derniers.
Hosting service providers should be encouraged to publish at regular intervals, preferably at least annually, reports on their activities relating to the removal and the disabling of content considered to be illegal content.