Toutefois, dans l'intervalle, les États Membres doivent jouer franc jeu. La transgression des règles de TVA pour les livres numériques déforme le marché unique et va à l'encontre du principe fondamental de l'UE de la concurrence fiscale loyale".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-02-20]

However, in the meantime, the Member States must play fair. Infringement of the VAT rules for ebooks distorts the single market and runs counter to the fundamental EU principle of fair tax competition’.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-02-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-02-20]

La durée finale est le laps de temps entre la dernière tâche lancée et le début du mode de plus faible consommation (arrêt automatique pour les photocopieuses, les duplicateurs numériques et les appareils multifonction sans fonction d’impression, et mode «veille» pour les imprimantes, les duplicateurs numériques et les appareils multifonction avec fonction d’impression, ainsi que les télécopieurs), minorée des 15 minutes de l’intervalle de tâche.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-19]

Final time is the period of time from the last job being initiated to the start of the lowest power mode (Auto-off for copiers, digital duplicators and MFDs without print capability; and sleep for printers, digital duplicators and MFDs with print capability, and fax machines) minus the 15-minute job interval time.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-19]

49. invite la Commission à informer le Parlement des progrès réalisés dans le domaine de la protection des consommateurs dans l'environnement numérique (y compris des mesures concrètes prises pour assurer le suivi de la présente résolution) à intervalles réguliers (dans l'idéal, chaque année);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-20]

49. Calls on the Commission to notify Parliament of the progress made as regards consumer protection in the digital environment, including practical steps taken towards fulfilment of this resolution, at regular intervals (ideally once per year);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-20]

La durée finale est le laps de temps entre la dernière tâche lancée et le début du mode de plus faible consommation (arrêt automatique pour les photocopieuses, les duplicateurs numériques et les appareils multifonctions sans fonction d'impression, et mode «veille» pour les imprimantes, les duplicateurs numériques et les appareils multifonctions avec fonction d'impression, ainsi que les télécopieurs), minorée des 15 minutes de l'intervalle de tâche.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

Final Time is the period of time from the last job being initiated to the start of the lowest power mode (Auto-off for copiers, digital duplicators and MFDs without print-capability; and Sleep for printers, digital duplicators and MFDs with print-capability, and fax machines) minus the 15-minute job interval time.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-17]

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La durée finale est le laps de temps entre la dernière tâche lancée et le début du mode de plus faible consommation (arrêt automatique pour les photocopieuses, les duplicateurs numériques et les appareils multifonctions sans fonction d'impression, et mode «veille» pour les imprimantes, les duplicateurs numériques et les appareils multifonctions avec fonction d'impression, ainsi que les télécopieurs), minorée des 15 minutes de l'intervalle de tâche.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

6. demande à la Commission de créer un groupe de travail dans le domaine numérique européen au sein de la structure existante (comité des communications), chargé de coordonner les aspects réglementaires, les objectifs, les stratégies et les calendriers des États membres au niveau communautaire; ce groupe de travail serait en outre chargé d'évaluer, à intervalles réguliers, les progrès accomplis par les États membres en matière de conversion numérique et d'organiser des ateliers destinés aux États membres et autres acteurs, à l'effet ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-15]

6. Calls on the Commission to establish a European Digital Working Party within the existing structure (Communications Committee) with the task of coordinating the regulations, objectives, strategies and timetables of the Member States at Community level; considers that the European Digital Working Party should regularly monitor the performance of the Member States concerning digital transition and arrange workshops where the Member States and other stakeholders can hold discussion panels and exchange views; believes that the European Digital Working Party should also be responsible for assisting in harmonising approaches to the spectr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-15]

Dans l'intervalle, plusieurs mesures sont proposées pour promouvoir le déploiement des services numériques interactifs utilisant la norme Multimedia Home Platform (MHP - plateforme multimédia domestique), qui est actuellement la seule norme ouverte pour les API (interfaces de programmes d'application) à avoir été adoptée par les instituts de normalisation de l'UE.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-31]

Meanwhile, a range of promotional actions are proposed to promote the deployment of interactive digital services using the Multimedia Home Platform (MHP) standard, currently the only open standard for APIs adopted by EU standards bodies.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-12-31]

À l'aide d'un calcul automatique de l'UCT dans la séquence suivante, Fpau est automatiquement placée dans la mémoire par voie numérique à des intervalles de vitesse du motocycle de 0,06 km/h pour déterminer la résistance à l'avancement:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-08-10]

The calculation is automatically made in the following sequence by the built-in CPU and Fpau is automatically set in the memory digitally at motorcycle speed intervals of 0,06 km/h to complete the running resistance setting:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-08-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-08-10]

Dans l'intervalle, le passage au numérique risque toutefois d'aggraver le problème de disponibilité du spectre, la radiodiffusion analogique et numérique s'effectuant en mode simultané.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

But before such time, switchover may actually aggravate spectrum scarcity insofar as analogue and digital broadcasts are 'simulcast' in parallel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-31]

- faire rapport à intervalle régulier au Conseil sur les résultats de ces initiatives et sur l'évolution de la situation en ce qui concerne l'adoption du commerce électronique par les entreprises européennes, en particulier les PME, ainsi que sur les nouveaux domaines d'action dans le cadre de l'initiative en faveur du passage au numérique".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-05-14]

- report on a regular basis to the Council on the outcome of these initiatives and on the evolution of the take-up of e-business among European enterprises, in particular SMEs, as well as on new areas for actions in the framework of the GoDigital initiative".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-05-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-05-14]

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Date index: 2022-07-16