Les établissements d’enseignement pourront ainsi, en toute sécurité juridique, mettre du contenu pédagogique à la disposition de leurs étudiants à distance qui se trouvent dans d’autres États membres par le truchement de leur réseau numérique sécurisé (l’intranet d’une université ou l’environnement d’apprentissage virtuel d’un établissement scolaire).
This will ensure that educational establishments can make available, in full legal certainty, teaching content to distance students in other Member States through their secure digital networks, e.g. a university's intranet or a school's virtual learning environment.
