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Clause contractuelle explicite
Dommages-intérêts contractuels
Intérêt contractuel
Intérêt contractuel explicite
Taux d'intérêt contractuel
Taux d'intérêt facial
Taux d'intérêt nominal

Traduction de «intérêt contractuel explicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intérêt contractuel explicite

contractual interest | explicit interest


taux d'intérêt nominal | taux d'intérêt contractuel | taux d'intérêt facial

nominal interest rate | nominal rate


taux d'intérêt nominal | taux d'intérêt facial | taux d'intérêt contractuel

nominal interest rate | nominal rate


taux d'intérêt nominal [ taux d'intérêt contractuel | taux d'intérêt facial ]

nominal interest rate


clause contractuelle explicite

explicit contractual clause


taux d'intérêt nominal [ taux d'intérêt contractuel ]

coupon rate [ coupon rate of interest ]


taux d'intérêt nominal | taux d'intérêt contractuel

coupon rate of interest | coupon rate




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Prévoir contractuellement une décharge doit toujours servir les intérêts du FIA ou de ses investisseurs, et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA doit explicitement indiquer qu’il agit pour servir ces intérêts.

Contracting a discharge should be always in the best interest of the AIF or its investors, and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF should make it explicit that they act in such best interest.


Prévoir contractuellement une décharge doit toujours servir les intérêts du FIA ou de ses investisseurs, et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA doit explicitement indiquer qu’il agit pour servir ces intérêts.

Contracting a discharge should be always in the best interest of the AIF or its investors, and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF should make it explicit that they act in such best interest.


(7) considérant que, selon un principe général du droit, la continuité des contrats et autres instruments juridiques n'est pas affectée par l'introduction d'une nouvelle monnaie; que le principe de liberté contractuelle doit être respecté; que le principe de continuité doit être compatible avec toute convention entre les parties en ce qui concerne l'introduction de l'euro; que, en vue de renforcer la sécurité et la clarté du droit, il convient de confirmer explicitement que le principe de la continuité des contrats et autres instru ...[+++]

(7) Whereas it is a generally accepted principle of law that the continuity of contracts and other legal instruments is not affected by the introduction of a new currency; whereas the principle of freedom of contract has to be respected; whereas the principle of continuity should be compatible with anything which parties might have agreed with reference to the introduction of the euro; whereas, in order to reinforce legal certainty and clarity, it is appropriate explicitly to confirm that the principle of continuity of contracts an ...[+++]




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intérêt contractuel explicite ->

Date index: 2021-03-16
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