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TDC
TPC
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Tierce partie
Tierce partie de confiance
Tierce partie de confiance
Tiers
Tiers de confiance
Tiers de confiance
Trusted third party

Traduction de «intérêt de tierce partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intérêt de tiers [ intérêt de tierce partie ]

third-party interest [ third party interest ]


application tierce partie [ application tierce | appli tierce partie | appli tierce ]

third-party application [ third party app ]


partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]

third party-cost sharing




Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties

Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]


logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie

third-party software


créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe

surrogate entrepreneur | external entrepreneur


cocréateur d'entreprise-tierce partie | cocréatrice d'entreprise-tierce partie | cocréateur d'entreprise de substitution | cocréatrice d'entreprise de substitution | cocréateur d'entreprise externe | cocréatrice d'entreprise externe

surrogate co-entrepreneur


tiers de confiance (1) | tierce partie de confiance (2) | trusted third party (3) [ TDC | TPC | TTP ]

trusted third party | trusted authentication authority [ TTP ]


notaire électronique | prestataire de services de certification | tierce partie de confiance | tiers de confiance | TC [Abbr.]

Trust Center | trusted third party | TTP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558), deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierce ...[+++]

(1) In accordance with Article 127 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 of 24 November 2015 laying down detailed rules for implementing certain provisions of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council laying down the Union Customs Code (OJ L 343, 29.12.2015, p. 558), two persons shall be deemed to be related if: (a) they are officers or directors of the other person's business; (b) they are legally recognised partners in business; (c) they are employer and employee; (d) a third party directly or indirectly owns, controls or holds 5 % or more of the outstanding voting stock or shares of bo ...[+++]


Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558), deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierce ...[+++]

In accordance with Article 127 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 of 24 November 2015 laying down detailed rules for implementing certain provisions of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council laying down the Union Customs Code (OJ L 343, 29.12.2015, p. 558), two persons shall be deemed to be related if: (a) they are officers or directors of the other person's business; (b) they are legally recognised partners in business; (c) they are employer and employee; (d) a third party directly or indirectly owns, controls or holds 5 % or more of the outstanding voting stock or shares of both o ...[+++]


Les députés de ce Parlement ont été élus lors d’un scrutin libre et secret par les citoyens de nos États membres, qui attendent, à raison, que nous respections leurs intérêts, autrement dit le bien commun, dans l’ensemble de nos discours et de nos décisions, au lieu de poursuivre nos propres intérêts ou les intérêts de tierces parties, qu’il s’agisse de groupes commerciaux ou d’autres groupes d’intérêts.

The Members of this House have been elected in a free and secret ballot by the citizens of our Member States, who rightly expect us to respect their interests, in other words the common good, in all of our speeches and decisions, rather than pursuing our own interests or the interests of third parties, whether businesses or other interest groups.


Les États membres devraient veiller à ce que, outre le respect des principes généraux de financement, dans le cas du financement d’un recours collectif en réparation par une tierce partie privée, il soit interdit de calculer la rémunération accordée au bailleur de fonds ou les intérêts que celui-ci percevra sur le montant atteint dans le cadre de la transaction ou sur la réparation accordée, à moins que cet arrangement financier ne soit réglementé par une autorité publique, afin de protéger les intérêts des partie ...[+++]

The Member States should ensure, that, in addition to the general principles of funding, for cases of private third party funding of compensatory collective redress, it is prohibited to base remuneration given to or interest charged by the fund provider on the amount of the settlement reached or the compensation awarded unless that funding arrangement is regulated by a public authority to ensure the interests of the parties.


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13. est d'avis que l'ADR devrait de manière générale respecter l'obligation de divulguer les circonstances qui portent atteinte à l'indépendance des tierces parties ou qui sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, et respecter l'obligation de servir de manière égale les intérêts de toutes les parties, comme le prévoit le code de conduite;

13. Takes the view that an obligation to disclose circumstances that affect the third party's independence or that give rise to a conflict of interests and a duty to serve all parties equally, as laid down in the Code of Conduct, should apply to ADR in general;


13. est d'avis que l'ADR devrait de manière générale respecter l'obligation de divulguer les circonstances qui portent atteinte à l'indépendance des tierces parties ou qui sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, et respecter l'obligation de servir de manière égale les intérêts de toutes les parties, comme le prévoit le code de conduite;

13. Takes the view that an obligation to disclose circumstances that affect the third party's independence or that give rise to a conflict of interests and a duty to serve all parties equally, as laid down in the Code of Conduct, should apply to ADR in general;


13. est d'avis que l'ADR devrait de manière générale respecter l'obligation de divulguer les circonstances qui portent atteinte à l'indépendance des tierces parties ou qui sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, et respecter l'obligation de servir de manière égale les intérêts de toutes les parties, comme le prévoit le code de conduite;

13. Takes the view that an obligation to disclose circumstances that affect the third party’s independence or that give rise to a conflict of interests and a duty to serve all parties equally, as laid down in the Code of Conduct, should apply to ADR in general;


d) le gestionnaire doit être en mesure de prouver que la tierce partie est qualifiée et capable d'exercer les fonctions en question, qu'une diligence suffisante a été mise en œuvre pour sa sélection et que le gestionnaire est à même de suivre de manière effective et à tout moment l'activité déléguée, de donner à tout moment des instructions supplémentaires à la tierce partie et de retirer la délégation avec effet immédiat afin de protéger l'intérêt des investisseurs.

(d) the AIFM must be able to demonstrate that the third party is qualified and capable of undertaking the functions in question, that it was selected with due care and that the AIFM is in a position to monitor effectively at any time the delegated activity, to give at any time further instructions to the third party and to withdraw the delegation with immediate effect where this is in the interest of investors;


Toutefois, des dispositions différentes peuvent être prévues pour certaines activités lorsque celles-ci sont objectivement justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général, notamment l'intérêt légitime d'une tierce partie.

However, different arrangements may be put in place in respect of certain activities, where objectively justified by overriding reasons relating to the public interest, including a legitimate interest of third parties.


Toutefois, un régime différent peut être prévu lorsque cela est justifié par une raison impérieuse d'intérêt général, y compris l'intérêt légitime d'une tierce partie.

Different arrangements may nevertheless be put in place, where justified by overriding reasons relating to the public interest, including a legitimate interest of third parties.


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