Traduction de «inventaire des déchets chimiques dangereux » (Français → Anglais) :

Installations d’élimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tels que définis à l’annexe I, point D 9, de la directive 2008/98/CE, d’une capacité de plus de 100 tonnes par jour.

Les déchets chimiques, qui sont et qui resteront d'une importance considérable pour notre environnement, doivent également être inclus dans cette section, à la fin de tout le cycle de gestion des produits et substances chimiques, et donc d'élimination des déchets de produits dangereux.

1 bis. Une opération de mélange sans réaction chimique ne peut, en aucune circonstance, entraîner de déclassification d'un déchet dangereux en déchet non dangereux ni d'un déchet contenant un polluant organique persistant (POP) en déchet supposé n'en pas contenir.

Tel serait le cas, notamment, de la décision 93/98/CEE du Conseil, du 1 février 1993, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle) (JO L 39, p. 1), ainsi que des règlements (CEE) n 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux ...[+++] (JO L 251, p. 13), 259/93 du Conseil, du 1 février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne (JO L 30, p. 1), et (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO 1997, L 61, p. 1).

B. considérant que des mesures urgentes sont nécessaires pour inverser les tendances non durables telles que l'appauvrissement des ressources naturelles, le changement climatique, les émissions diffuses de produits chimiques dangereux et l'augmentation de la production de déchets et en particulier les déchets dangereux,

B. considérant que des mesures urgentes sont nécessaires pour inverser les tendances non durables telles que l'appauvrissement des ressources naturelles, le changement climatique, les émissions diffuses de produits chimiques dangereux et l'augmentation de la production de déchets et en particulier les déchets dangereux;