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Directeur des services aux jeunes contrevenants
Directeur des services aux jeunes délinquants
Directrice des services aux jeunes contrevenants
Directrice des services aux jeunes délinquants
Immunisation primaire de jeunes enfants
Jeune contrevenant primaire
Loi sur les jeunes contrevenants
Loi sur les jeunes délinquants
Programme orienté vers les jeunes contrevenants
Service aux jeunes contrevenants

Traduction de «jeune contrevenant primaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur les jeunes contrevenants [ Loi sur les jeunes contrevenants, portant abrogation de la Loi sur les jeunes délinquants | Loi sur les jeunes délinquants ]

Young Offenders Act [ An Act respecting young offenders and to repeal the Juvenile Delinquents Act | Juvenile Delinquents Act ]


directeur des services aux jeunes contrevenants [ directrice des services aux jeunes contrevenants | directeur des services aux jeunes délinquants | directrice des services aux jeunes délinquants ]

young offender services director


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


service aux jeunes contrevenants

young offenders service


programme orienté vers les jeunes contrevenants

YOA-dedicated program


immunisation primaire de jeunes enfants

primary immunisation of infants


vaccin utilisé pour l'immunisation primaire de jeunes enfants

vaccine used for the primary immunization of infants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Attendu que (nom du contrevenant) a été déclaré coupable sous le régime du Code criminel, absous en vertu de l’article 730 de cette loi ou, s’il s’agit d’un adolescent, déclaré coupable sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants, chapitre Y-1 des Lois révisées du Canada (1985), ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents à l’égard de (infraction), qui, à la date du prononcé de la peine ou de l’absolution, était une infraction primaire au sens d ...[+++]

Whereas (name of offender) has been convicted under the Criminal Code, discharged under section 730 of that Act or, in the case of a young person, found guilty under the Young Offenders Act, chapter Y-1 of the Revised Statutes of Canada, 1985, or the Youth Criminal Justice Act of (offence), which, on the day on which the offender was sentenced or discharged, was a primary designated offence within the meaning of section 487.04 of the Criminal Code;


Par ailleurs, on comprend que pour la plupart des jeunes contrevenants, particulièrement les contrevenants primaires non violents, il faudrait recourir moins souvent à la mise sous garde.

On the other hand, they say that for most young offenders, particularly first offenders but non-violent offenders, we should make less use of custody.


Du côté des provinces et des territoires, la prestation des services de santé mentale aux jeunes est extrêmement morcelée et mal coordonnée, puisqu'une foule de ministères et d'organismes différents (p. ex., santé mentale, soins de santé primaires, hôpitaux, aide à l'enfance, écoles, jeunes contrevenants, services de lutte contre la toxicomanie, services d'éducation spécialisée) s'en occupent habituellement.

At the provincial/territorial level, the delivery of mental health services to children and adolescents is highly fragmented and uncoordinated; usually a variety of departments and agencies (e.g., mental health, pri mary health care, hospitals, child welfare, schools, young offender, addiction services, and special education services) is involved.


14. considère qu'une formation approfondie et de qualité du conducteur, de l'instructeur et du contrôleur est très importante; invite la Commission européenne à promouvoir la formation, et ce dès le stade de l'enseignement primaire en sorte de réduire le taux de mortalité des jeunes, ainsi que l'éducation tout au long de la vie des conducteurs, en tenant dûment compte des besoins des groupes spécifiques, comme les personnes âgées et handicapées ou les immigrants; se prononce en faveur de l'organisation de campagnes à l'échelle commu ...[+++]

14. Considers that thorough and high-quality training for drivers, instructors and enforcers is of great importance; calls on the European Commission promote training, already starting in elementary schools so as to reduce the death rate among the young, as well as life-long driver education with due regard to the needs of specific groups such as the elderly, disabled people or immigrants; supports community-wide campaigns especially targeting the most frequent offenders and putting emphasis on the most serious causes of death such ...[+++]


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15. considère qu'une formation approfondie et de qualité du conducteur, de l'instructeur et des agents chargés de l'application de la loi est très importante; invite la Commission à promouvoir la formation, et ce dès le stade de l'enseignement primaire en sorte de réduire le taux de mortalité des jeunes, ainsi que l'éducation tout au long de la vie des conducteurs, en tenant dûment compte des besoins des groupes spécifiques, comme les personnes âgées et handicapées ou les immigrants; se prononce en faveur de l'organisation de campag ...[+++]

15. Considers that thorough and high-quality training for drivers, instructors and law enforcement officers is of great importance; calls on the Commission to promote training, as early as in primary schools so as to reduce the death rate among the young, as well as life-long driver education with due regard to the needs of specific groups such as the elderly, disabled people or immigrants; supports Community-wide campaigns especially targeting the most frequent offenders and putting emphasis on the most serious causes of death such as speeding, drink-driving or the failure to use seat belts; calls for the rapid introduction of the Eu ...[+++]


L'application irréfléchie de mesures en cascades, calquées sur le régime appliqué aux adultes, pervertit l'esprit de la Loi sur les jeunes contrevenants en réduisant l'adolescent, par une mathématique primaire, à la somme des infractions, sans égard pour ce qui les sous-tend.

The ill-considered escalation of measures, based on the adult system, goes against the spirit of the Young Offenders Act, reducing a young person to the sum of his offences, through a sort of simplistic mathematics, with no regard for the underlying causes.


Un des principaux objets du projet de loi C-3 consiste à soustraire les jeunes contrevenants primaires et non violents à la filière officielle du système de justice et, espérons-le, à leur éviter l'incarcération.

One of the main purposes of Bill C-3 is to divert first time and non-violent young offenders out of the formal justice system and hopefully to avoid incarceration.




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jeune contrevenant primaire ->

Date index: 2023-12-12
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