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Arrière droit
Champ centre
Champ d'application de plein droit de la taxe
Champ des droits monopolistiques
Champ droit
Champ gauche
Défenseur droit
Joueur de champ centre
Joueur de champ droit
Joueur de champ extérieur
Joueur de champ gauche
Joueur de champ intérieur
Joueur de défense droit
Joueur de point d'appui droit
Joueur du champ
Joueuse de champ centre
Joueuse de champ droit
Joueuse de champ extérieur
Joueuse de champ gauche
Voltigeur
Voltigeur de centre
Voltigeur de droite
Voltigeur de gauche
Voltigeur droit
Voltigeur gauche
Voltigeuse
Voltigeuse de centre
Voltigeuse de droite
Voltigeuse de gauche
Voltigeuse droite
Voltigeuse gauche

Traduction de «joueur de champ droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
voltigeur droit [ voltigeuse droite | voltigeur de droite | voltigeuse de droite | joueur de champ droit | joueuse de champ droit | champ droit ]

right fielder


voltigeur gauche [ voltigeuse gauche | voltigeur de gauche | voltigeuse de gauche | joueur de champ gauche | joueuse de champ gauche | champ gauche ]

left fielder


voltigeur de centre [ voltigeuse de centre | joueur de champ centre | joueuse de champ centre | champ centre ]

centre fielder [ center fielder ]


voltigeur | voltigeuse | joueur de champ extérieur | joueuse de champ extérieur

outfielder


défenseur droit (1) | arrière droit (2)(3) | joueur de défense droit (2) | joueur de point d'appui droit (2)

right defence (1) | right defenceman (2) | right back (3)








champ d'application de plein droit de la taxe

legal scope of the tax


champ des droits monopolistiques

scope of monopoly rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2001, dans le contexte d'un recours concernant des allégations de violation du droit communautaire de la concurrence et à la suite de discussions avec la Commission, les autorités du football ont entrepris de revoir les règles de la FIFA sur les transferts internationaux de joueurs pour y introduire des dispositions sur la compensation des coûts engagés par les clubs pour l'entraînement, la création de périodes de transfert, la protection du droit à l'éducation des joueurs mineurs et la garantie d'accès aux tribunaux nationaux.

In 2001, in the context of the pursuit of a case concerning alleged infringements of EC competition law and after discussions with the Commission, football authorities undertook to revise FIFA Regulations on international football transfers, based on compensation for training costs incurred by sports clubs, the creation of transfer periods, the protection of school education of underage players, and guaranteed access to national courts.


Les aspects de la question relative aux jeunes joueurs tombant dans le champ d'application de la directive seront pris en compte dans l'étude. 43) La Commission proposera aux États membres et aux organisations sportives de coopérer en vue de la protection de l'intégrité morale et physique des jeunes grâce à la diffusion d'informations sur la législation existante, la mise en place de normes minimales et l'échange de pratiques exemplaires.

The issue of young players falling within the scope of the Directive will be taken into account in the study (43) The Commission will propose to Member States and sport organisations to cooperate on the protection of the moral and physical integrity of young people through the dissemination of information on existing legislation, establishment of minimum standards and exchange of best practices.


[10] Article 3.2. premier paragraphe exclue du champ d'application "mise en oeuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire.et en tout état de cause aux traitements ayant pour objet la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'Etat (y compris le bien-être économique de l'Etat lorsque ces traitements sont liés à des questions de sûreté de l'Etat) et les activités de l'Etat à des domaines du droit pénal".

[10] Article 3.2. first indent excludes from the scope of the Directive "activity falling outside the scope of Community law.and in any case processing operations concerning public security, defence, State security (including the public well-being of the State when the processing operations relate to State security matters) and the activities of the States in areas of criminal law".


Une vient un peu de.eh bien, j'étais pour dire du champ droit, en réalité.

One comes a little bit from.well, I was going to say right field, actually.


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Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Union européenne ne soient pas considérées comme des activités relevant du champ d'application de la présente ...[+++]

Since this Directive should not apply to the processing of personal data in the course of an activity which falls outside the scope of Union law, activities concerning national security, activities of agencies or units dealing with national security issues and the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union (TEU) should not be considered to be activities falling within the scope of this Directive.


En particulier, elle a pu considérer que l’examen présentait des garanties d’objectivité et de transparence satisfaisantes, que l’obligation d’assurance professionnelle ne constituait pas une exigence disproportionnée et que les dispositions du règlement relatives à la rémunération de l’agent de joueurs ne constituaient pas une fixation de prix imposés au sens du droit de la concurrence.

In particular, the Commission was able to consider that the examination provided sufficient guarantees of objectivity and transparency, that the obligation to take out professional insurance did not constitute a disproportionate requirement, and that the provisions in the regulations relating to the remuneration of players' agents did not constitute the fixing of imposed prices within the meaning of competition law.


Le règlement de la FIFA gouvernant l'activité des agents de joueurs de football n'est pas contraire au droit communautaire de la concurrence

The FIFA regulations on the occupation of football players' agents are not contrary to community competition law


Il a déclaré que l'obligation, imposée par des réglementations tombant dans le champ d'application de l'article 48, de satisfaire des indemnités de transfert est interdite lors du transfert international, à l'intérieur de l'UE et de l'EEE, d'un joueur professionnel ou devenu professionnel (UE/EEE), en fin de contrat ainsi que la limitation du nombre de joueurs ressortissants d'autres États membres qui peuvent être alignés dans les compétitions entre clubs.

The Court held that an obligation, imposed by regulations falling within the scope of Article 48 EC Treaty, to pay transfer fees is unlawful if applied to international transfers inside the EU and inside the EEA of a professional player or a player becoming professional of EU/EEA Member State nationality and at the end of his/her contract. Likewise, it is unlawful to limit the number of players from other EU/EEA Member States who can play inter-club competitions.


Ces propositions, qui devront tenir compte de l'indispensable modernisation des dispositions actuelles, porteront sur: la détermination du champ d'application matériel de la taxe, en ce compris la définition précise des opérations imposables (définition uniforme de la livraison de biens, du concept de prestation de services, du caractère à titre onéreux de ces opérations...); la détermination précise du champ d'application territorial de la taxe sera approfondie dans la 3ème étape; la définition de la notion d'assujetti à la TVA (ce qui implique une révision du statut TVA des organismes publics, des conséquences du non-assujettissement ...[+++]

These proposals, which will have to take account of the need to modernize the existing provisions, will relate to: . determination of the physical scope of the tax, including the precise definition of taxable transactions (uniform definition of the supply of goods, the concept of the supply of services, the fact that the supplies are made for consideration, etc.); the precise determination of the territorial scope of the tax will be looked into in phase three; . definition of the concept of the taxable person for VAT purposes (which involves reviewing the VAT status of public bodies, the consequences of treatment as a non-taxable person, etc.); . determination of the taxable amount for taxable transactions; . exemptions: maintenance or aboli ...[+++]


Aucune disposition de la présente Charte ne doit être interprétée comme limitant ou portant atteinte aux droits de l'homme et libertés fondamentales reconnus, dans leur champ d'application respectif, par le droit de l'Union, le droit international et les conventions internationales auxquelles sont parties l'Union, ou tous les États membres, et notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que par les constitutions des États membres.

Nothing in this Charter shall be interpreted as restricting or adversely affecting human rights and fundamental freedoms as recognised, in their respective fields of application, by Union law and international law and by international agreements to which the Union or all the Member States are party, including the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, and by the Member States' constitutions.




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joueur de champ droit ->

Date index: 2022-06-13
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