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CITL
Journal de Transactions par affectations
Journal de transactions
Journal des mouvements
Journal des transactions
Journal des transactions communautaire indépendant
Journal des transactions de carte
Journal des transactions de l'Union européenne
Poste journal de transactions
Relevé des mouvements
Rédacteur de journal radio ou télévisé
Rédactrice de journal radio ou télévisé
Serrure du journal des transactions

Traduction de «journal des transactions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
journal des transactions communautaire indépendant | Journal des transactions de l'Union européenne | CITL [Abbr.]

Community independent transaction log | Community transaction log | European Union transaction log | CITL [Abbr.] | EUTL [Abbr.]


journal des transactions | relevé des mouvements

transaction journal


journal des transactions | relevé des mouvements

transaction journal


journal des transactions [ relevé des mouvements | journal des mouvements ]

transaction journal [ transaction log ]


journal des transactions de carte

card transaction journal


Journal de Transactions par affectations

Transaction Journal


poste journal de transactions

transaction journal station






rédactrice de journal radio ou télévisé | rédacteur de journal radio ou télévisé | rédacteur de journal radio ou télévisé/rédactrice de journal radio ou télévisé

radio editor | tv news director | broadcast news editor | radio journalist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Le journal des transactions de l’Union européenne (EUTL) est établi, sous la forme d’une base de données électronique normalisée, conformément à l’article 20 de la directive 2003/87/CE, pour les transactions relevant du présent règlement.

1. A European Union Transaction Log (EUTL), to take the form of a standardised electronic database, is established, pursuant to Article 20 of Directive 2003/87/EC, for transactions within the scope of this Regulation.


L’article 20 de la directive 2003/87/CE requiert la création d’un journal indépendant des transactions (ci-après dénommé «journal des transactions de l’Union européenne» ou «EUTL»), dans lequel sont consignés la délivrance, le transfert et l’annulation des quotas.

Article 20 of Directive 2003/87/EC requires that an independent transaction log, the European Union Transaction Log (EUTL) is established to record the issue, transfer and cancellation of allowances.


En vertu de l'article 6, paragraphe 2, de la décision no 280/2004/CE, les informations relatives à la délivrance, à la détention, au transfert, à l'acquisition, à l'annulation ou au retrait d'unités de quantité attribuée, d'unités d'absorption, d'unités de réduction des émissions et d'unités de réduction certifiée des émissions, ainsi qu'au report d'unités de quantité attribuée, d'unités de réduction des émissions et d'unités de réduction certifiée des émissions sont communiquées au journal des transactions.

Article 6(2) of Decision No 280/2004/EC requires that information on the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation and withdrawal of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions and the carryover of assigned amount units, emission reduction units and certified emission reductions is made available to the transaction log.


Les données contenues dans le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) sont considérées comme la source la plus précise et la plus transparente de données relatives aux émissions de CO par installation, et elles ont donc été utilisées pour calculer le coût direct pour les secteurs.

The data in the European Union Transaction Log (‘EUTL’) are considered to be the most accurate and transparent source of CO emissions data at installation level and have therefore been used to calculate the direct cost for sectors.


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Par ailleurs, le recensement des nouvelles installations du secteur «production de sel» (code NACE 1440) répertoriées dans le journal des transactions communautaire indépendant (CITL), utilisé comme source principale pour calculer le coût direct des quotas, a permis de démontrer que ce secteur respecte les critères quantitatifs énoncés à l’article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE.

Furthermore, it has been demonstrated that the sector of ‘Production of salt’ (NACE code 1440) satisfies the quantitative criteria set out in Article 10a(14) to (17) of Directive 2003/87/EC following an identification of additional installations from the sector in the Community Independent Transaction Log (CITL) which was used as the main source to calculate the direct cost of the allowances.


Néanmoins, étant donné l’existence d’une confiance légitime jusqu’à la date de publication de la décision d’ouvrir la procédure, la Commission renonce exceptionnellement à la récupération de tout avantage fiscal résultant de l’application du régime d’aides concernant les aides liées aux prises de participations dans des entreprises étrangères contrôlées directement ou indirectement par des entreprises espagnoles acquérantes avant la date de publication au Journal officiel de l’Union européenne de la décision de la Commission d’ouvrir ...[+++]

However, given the presence of legitimate expectations until the publication date of the initiating Decision, the Commission exceptionally waives recovery for any tax benefits deriving from the application of the aid scheme for aid linked to shareholdings held directly or indirectly by a Spanish acquiring company in a foreign company before the date of publication in the Official Journal of the European Union of the Commission Decision to initiate the formal investigation procedure under Article 88(2), except where, firstly, before 21 December 2007 an irrevocable obligation has been entered into by a Spanish acquiring company to hold suc ...[+++]


2. L’administrateur central désigné en vertu de l’article 20 de la directive 2003/87/CE effectue, au moyen de son journal indépendant des transactions, un contrôle automatisé de chaque transaction au titre de la présente décision et, le cas échéant, bloque des transactions afin de faire en sorte qu’il n’y ait aucune irrégularité.

2. The Central Administrator designated under Article 20 of Directive 2003/87/EC shall, through its independent transaction log, conduct an automated check on each transaction under this Decision and, where necessary, block transactions to ensure there are no irregularities.


Communication du 20 octobre 2004 de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières [COM(2004) 700 - Journal officiel C 14 du 20 janvier 2005].

Commission Communication to the Council and the European Parliament of 20 October 2004: Prevention of and the fight against terrorist financing through measures to improve the exchange of information, to strengthen transparency and enhance the traceability of financial transactions [COM(2004) 700 - Official Journal C 14 of 20 January2005].


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée, « Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières ». [COM(2004) 700 - Non publié au Journal officiel].

Communication of 20 October 2004 from the Commission to the Council and the European Parliament on the Prevention of and the Fight against Terrorist Financing through measures to improve the exchange of information, to strengthen transparency and enhance the traceability of financial transactions[COM(2004) 700 - Not published in the Official Journal].


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée, « Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières » [COM(2004) 700 - Non publiée au Journal officiel].

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 20 October 2004 The prevention of and the fight against terrorist financing through measures to improve the exchange of information, to strengthen transparency and enhance the traceability of financial transactions [COM(2004) 700 - Not published in the Official Journal].




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Date index: 2023-02-22
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