Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Congé annuel accumulé
Congé annuel acquis
Crédit de congé annuel
Crédit de jours de congé annuel
Jour de congé annuel accumulé
Jours de congé annuel accumulés
Jours de congé annuel acquis

Traduction de «jours de congé annuel acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jours de congé annuel accumulés | jours de congé annuel acquis

accrued annual leave




crédit de congé annuel [ crédit de jours de congé annuel ]

vacation leave credit [ annual leave credit ]


jour de congé annuel accumulé [ congé annuel accumulé ]

accrued annual leave [ accumulated annual leave ]


versement en compensation de jours de congé annuel accumulés

commutation of accrued annual leave
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Il demeure entendu que, sans préjudice à la portée générale du paragraphe (1), il n’a pas droit, malgré toute disposition de la convention collective, de la décision arbitrale ou des conditions d’emploi qui le régissent immédiatement avant la date de cession, de réclamer à Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le Conseil du Trésor, le paiement des crédits de congé annuel acquis mais non utilisés à la date où il cesse d’être employé dans la fonction publique.

(2) For greater certainty and without restricting the generality of subsection (1), a designated employee referred to in section 58 is not entitled to claim payment from Her Majesty in right of Canada as represented by the Treasury Board in respect of earned but unused vacation leave on ceasing to be employed in the Public Service, notwithstanding


296. note que les différences de rémunération entre les fonctionnaires qui travaillent pour les institutions de l'Union et ceux qui travaillent pour les administrations nationales restent très élevées, ce qui entraîne, entre autres, un manque de mobilité entre le personnel travaillant aux niveau européen et national; invite la Commission à procéder à une étude approfondie des motivations de ces différences et à élaborer une stratégie à long terme en vue de les réduire, tout en accordant une attention particulière aux différentes indemnités (allocations familiales, indemnités d'expatriation, d'installation et de réinstallation), aux congés annuels ...[+++], aux vacances, aux jours de voyage et aux compensations des heures supplémentaires;

296. Notes that the differences in pay levels for civil servants working for Union institutions and for those working for national administrations, remain very high, leading, inter alia, to a lack of mobility between staff at a Union level and at national levels; calls on the Commission to carry out an in-depth study on the reasons for these differences and to develop a long-term strategy to reduce these differences, whilst paying particular attention to the different allowances (family, expatriation, installation and resettlement allowances), annual leave, holidays, travel days, and compensation for over-time;


8. La durée normale de la semaine de travail où l'employé ne travaille pas un jour férié, un autre jour de congé payé ou un jour de congé annuel doit être réduite de huit heures par jour de congé mais elle ne peut pas être réduite de plus de 40 heures dans le cas d'une semaine entière de congé annuel.

8. In any week for which an employee is granted a general holiday or other holiday with pay, on which he does not work, or an annual vacation, the number of standard hours shall be reduced by eight hours for every such general holiday or other holiday or day of annual vacation but not more than 40 hours shall be deducted for any full week of annual vacation.


9. La durée normale du travail d'une période de calcul de la moyenne établie en vertu de l'article 7 où l'employé d'une catégorie ne travaille pas un jour férié, un autre jour de congé payé, ou un jour de congé annuel doit être réduite de huit heures par jour de congé mais elle ne peut pas être réduite de plus de 40 heures par semaine entière de congé annuel.

9. Where, during an averaging period established under section 7, an employee within a class is granted a general holiday or other holiday with pay, on which he does not work, or an annual vacation, the number of standard hours shall be reduced by eight hours for every such general holiday or other holiday or day of annual vacation but not more than 40 hours shall be deducted for any full week of annual vacation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle que le droit au congé annuel payé est un principe de droit social d’une importance particulière et que le droit au congé annuel et celui au paiement dû à ce titre constituent les deux volets d’un droit unique.

In today’s judgment, the Court notes that the right to paid annual leave is a particularly important principle of social law and that the right to annual leave and to a payment on that account constitute two aspects of a single right.


1. Le congé annuel peut être pris en une ou plusieurs fois, selon les convenances de l'agent, et compte tenu des nécessités du service. Le congé annuel doit toutefois comporter au moins une période de quatorze jours ouvrables consécutifs.

'1. Annual leave may be taken all at once or in several periods, according to what the official desires and taking account of the requirements of the service. It must, however, include at least one period of 14 working days.


Le fonctionnaire a droit, par année civile, à un congé annuel de trois jours ouvrables par mois de service".

An official shall, per calendar year, be entitled to annual leave three working days for each month of service'.


Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour répond premièrement que la directive doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une disposition nationale qui subordonne le droit au congé annuel payé à une période de travail effectif minimale de 10 jours (ou d’un mois) pendant la période de référence.

In its judgment delivered today, the Court replies, first, that the directive must be interpreted as precluding a national provision which makes entitlement to paid annual leave conditional on a minimum period of 10 days’ (or one month’s) actual work during the reference period.


Cette indemnité doit être versée pour les périodes de mission, les congés annuels, les congés spéciaux et les jours chômés octroyés par la Commission.

The allowance is payable for periods of missions, annual leave, special leave and holiday granted by the Commission.


Cette indemnité doit être versée pour les périodes de mission, les congés annuels, les congés spéciaux et les jours chômés octroyés par la Commission.

The allowance is payable for periods of missions, annual leave, special leave and holiday granted by the Commission.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

jours de congé annuel acquis ->

Date index: 2022-03-24
w