b) il conserve les livres et registres et les pièces justificatives corroborant les informations qui figurent dans sa demande d’indemnisation pendant au moins trois ans à compter de la date de plantation des arbres de remplacement d’une essence figurant à la colonne 1 de l’annexe;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) the applicant must keep books and records, accompanied by supporting documents, that are necessary to substantiate the information contained in the application for at least three years after the date on which the replacement trees of a type set out in column 1 of the schedule are planted; and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Les mêmes règles devraient s'appliquer à tous les secteurs économiques concernés (cf. également la justification de l'amendement à l'annexe I, tableau, colonne 3 "Observations").

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-11]

The same rules should apply to all the economic sectors concerned (see also justification for the amendment to Annex I, table, column 3, Comment).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-06-11]

Un État membre qui estime qu'il est totalement ou en partie indemne de l'une des maladies visées à l'annexe A, colonne 1, de la liste III soumet à la Commission les justifications appropriées, en précisant en particulier:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-06-23]

Where a Member State considers that its territory or part of its territory is free from one of the diseases listed in Annex A, column 1, of List III, it shall submit to the Commission appropriate justifications setting out in particular:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-06-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-06-23]

1. Un État membre qui estime qu'il est totalement ou en partie indemne de l'une des maladies visées à l'annexe A colonne 1 de la liste III soumet à la Commission les justifications appropriées, en précisant en particulier:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1991-01-27]

1. Where a Member State considers that its territory or part of its territory is free from one of the diseases listed in Annex A, column 1 of list III, it shall submit to the Commission appropriate justifications, setting out in particular:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1991-01-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1991-01-27]

D'autres ont cherché : chasse colonne ascendante de gaz chauds colonne atmosphérique colonne crépinée colonne crépinée à fentes colonne d'air colonne d'air chaud colonne d'air chaud ascendant colonne de haut-parleurs colonne percée de fentes colonne perdue crépinée colonne perdue perforée colonne perdue à fentes colonne perdue à trous colonne perforée colonne sonore colonne verticale colonne verticale de l'atmosphère commande de justification des colonnes courant ascendant de gaz chauds courant ascendant gazeux crépine crépine perforée crépine à trous enceinte colonne haut-parleur colonne justif justificateur de colonne justification justification d'une colonne justification de colonne justification de la colonne largeur largeur d'une colonne largeur de colonne opérateur sur perceuse à colonne opératrice sur perceuse à colonne tube crépiné à fentes

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

justification de colonne ->

Date index: 2023-05-15