Traduction de «l'un des trois peuples constitutifs » (Français → Anglais) :

5. rappelle qu'une réforme constitutionnelle visant à consolider, à rationaliser et à renforcer le cadre institutionnel demeure essentielle pour faire en sorte que la Bosnie-Herzégovine devienne un État efficace, soucieux de n'exclure personne et pleinement opérationnel, en garantissant l’égalité entre ses trois peuples constitutifs et les autres citoyens; reconnaît que la réforme de la loi électorale pour assurer la représentation légitime des peuples constitutifs devrait être la première étape à prévoir dans ...[+++] les changements constitutionnels;

la perspective à long terme d'un passage progressif d'un État fondé sur le principe d'égalité entre ses trois peuples constitutifs à un État fondé sur le principe d'égalité entre ses citoyens;

3. invite les autorités à considérer le vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton comme une incitation à engager les réformes nécessaires – en particulier au vu de la demande pendante d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union – qui permettront de déboucher sur une véritable égalité entre les trois peuples constitutifs;

6. invite les autorités à profiter de l'occasion du vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton comme une incitation à faire avancer les réformes nécessaires – en particulier au vu de la future demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union; rappelle qu'il convient en priorité de répondre aux besoins socioéconomiques des citoyens, ainsi que de mettre en place un mécanisme de coordination efficace concernant les affaires de l’Union; rappelle qu'il est tout aussi essentiel de poursuive en parallèle les réformes constitutionnelles et politiques et la démocratisation du système politique, qui permettront de déboucher sur une véritable égalité et sur une représentation démocratique des trois ...[+++] peuples constitutifs et de tous les citoyens du pays; souligne que tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine doivent avoir les mêmes chances d'être élus à tous les niveaux de décision politique;

6. invite les autorités à profiter de l'occasion du vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton comme une incitation à faire avancer les réformes nécessaires – en particulier au vu de la future demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union; rappelle qu'il convient en priorité de répondre aux besoins socioéconomiques des citoyens, ainsi que de mettre en place un mécanisme de coordination efficace concernant les affaires européennes; rappelle qu'il est tout aussi essentiel de poursuive en parallèle les réformes politiques et la démocratisation du système politique, qui permettront de déboucher sur une véritable égalité entre les trois peuples ...[+++] constitutifs et sur une représentation démocratique de tous les citoyens du pays; souligne que tous les citoyens de Bosnie‑Herzégovine doivent avoir les mêmes chances d'être élus à tous les niveaux de décision politique;

N'ayant pas exécuté l'arrêt Sejdic-Finci, il n'a pas encore mis fin à la pratique discriminatoire selon laquelle les citoyens de Bosnie-Herzégovine n'ayant pas déclaré appartenir à l'un des trois peuples constitutifs du pays n'ont pas le droit de poser leur candidature à la présidence et/ou à la Chambre des peuples de Bosnie-Herzégovine.

Les trois peuples constituants du pays - les Bosniaques, les Croates et les Serbes - ne représentent pas des minorités nationales.

Les trois éléments constitutifs d’une entreprise sont définis comme suit:

Cette interface doit tenir pleinement compte de la stratégie de développement durable de l'UE, qui implique la poursuite simultanée d'objectifs au titre de ses trois piliers constitutifs - économique, social et environnemental.

Deux des trois traités constitutifs des Communautés européennes s'y rapportent : le traité CECA et le traité EURATOM.