Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bloc constitutif
Faits constitutifs de l'infraction
Membre constituant
élément constituant
élément constitutif
élément constitutif d'un nuage
élément constitutif d'une infraction pénale
élément constitutif de l'infraction
élément constitutif de l'énoncé de fait légal
élément de l'infraction
élément de nuage
élément essentiel
élément nuageux
éléments constitutifs
éléments constitutifs d'une infraction
éléments constitutifs d'une infraction disciplinaire
éléments constitutifs de l'infraction
éléments d'un délit
éléments de construction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
énoncé de fait légal
état de fait

Traduction de «trois éléments constitutifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence


bloc constitutif | élément constitutif

building block


élément constitutif de l'infraction | élément constitutif de l'énoncé de fait légal

element of a crime | element of an offence


élément constitutif d'une infraction pénale | élément de l'infraction

constituent element of a criminal act | constituent element of an offence | element of a crime


éléments constitutifs | éléments de construction

components


élément nuageux [ élément de nuage | élément constitutif d'un nuage ]

cloud element [ cloud unit | patch of cloud ]


élément constitutif [ élément constituant | membre constituant ]

constituent element


éléments constitutifs d'une infraction [ éléments d'un délit ]

elements of an offence


élément constitutif | élément essentiel

essential element


éléments constitutifs d'une infraction disciplinaire

elements of a disciplinary offence | disciplinary offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur les douze propositions présentées par la Commission pour mettre en place les éléments constitutifs de l'union des marchés des capitaux, seules trois ont à ce stade été approuvées par les colégislateurs.

Out of the 12 proposals presented by the Commission to establish the building blocks of the CMU, only three have been agreed by the co-legislators at this stage.


La définition de l'infraction énoncée à l'article 2, paragraphe 1, comprend trois éléments constitutifs (actes, moyens et finalités).

The definition of the offence set out in Article 2(1) comprises three constitutive elements (acts, means and purpose).


Les trois éléments constitutifs d’une entreprise sont définis comme suit:

The three elements of a business are defined as follows:


Au minimum, pour un nombre limité de révisions, la Constitution exige l'accord des trois éléments constitutifs du Parlement — il s'agit bien sûr de la Chambre des communes, du Sénat et de la Couronne.

At a minimum, for certain limited amendments, the Constitution requires that the three constituent parts of the Parliament of Canada agree to the amendment — that is, the House of Commons, the Senate, and the Crown.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
C'est le seul endroit où se réunissent concrètement les trois éléments constitutifs du Parlement : la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes.

Only here do the three constituent parts of Parliament — the Crown, the Senate and the House of Commons — actually come together.


Nous préparerons ce nouveau cycle en maintenant l’équilibre entre les trois éléments constitutifs de la stratégie, à savoir l’économie, la cohésion sociale et l’environnement.

We shall prepare for that new round by maintaining the balance between the three components of that agenda, namely the economic, social and environmental components.


Les trois éléments constitutifs du développement durable ont déjà été cités. Il s’agit du développement économique, social et écologique.

The three elements of sustainable development have been cited frequently: they are economic, social and ecological development.


Les coûts de raffinage, de commercialisation et de distribution représentent, en termes relatifs, le plus faible des trois éléments constitutifs du prix.

The costs for refining, marketing and distribution are, in relative terms, the lowest of the three price components.


Par conséquent, la liste d’actions en commun n’est certes pas exhaustive, mais si une action vise au rapprochement des règles sur les éléments constitutifs des infractions pénales et les sanctions, elle doit se limiter aux trois types de criminalité y indiqués.

The list of common actions is therefore certainly not exhaustive, but if an action is aimed at the harmonisation of the rules on the constituent elements of criminal acts and to penalties, it must be restricted to the three types of criminal activity referred to.


Cette convention poursuit trois objectifs fondamentaux: a) la conservation de la diversité biologique, b) l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, et c) un partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

The CBD pursues three basic objectives: (a) the conservation of biodiversity; (b) the sustainable use of its components and (c) the fair and equitable sharing of the benefits arising out of the utilisation of genetic resources.


w