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Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
CEE
CEEA
CJ
CJCE
CJUE
Communauté européenne
Communauté européenne de l'énergie atomique
Communauté européenne de la technologie
Communauté économique européenne
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres de l'Union européenne
Conseil des ministres des Communautés européennes
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Dans le texte de
Euratom
La Communauté européenne de la technologie
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Relation État membre-Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissante d'un État membre de la CE
S'entendent comme faites à l'Union européenne
État membre de la CE
État membre de la Communauté européenne

Traduction de «la communauté européenne de la technologie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Communauté européenne de la technologie

European Technological Community | European Technology Community


Communauté européenne de la technologie

European Technology Community (ETC)


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]


Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]

European Community [ EEC | European Economic Community ]


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]

EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]


État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE

member state of the European Community | EC member state


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 21 octobre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»), agissant en tant que partie unique, la République d'Arménie, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, la Géorgie, le Japon, la République du Kazakhstan, la République kirghize, le Royaume de Norvège et la République du ...[+++]

On 21 October 2013, the Council authorised the Commission to open negotiations for the establishment of an Agreement continuing the International Science and Technology Center between the European Union and the European Atomic Energy Community (‘Euratom’) acting as one Party, Georgia, Japan, the Kingdom of Norway, the Kyrgyz Republic, the Republic of Armenia, the Republic of Kazakhstan, the Republic of Korea, the Republic of Tajikistan, and the United States of America (‘t ...[+++]


La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie est approuvée (1).

The conclusion by the European Commission, on behalf of the European Atomic Energy Community, of the Agreement continuing the International Science and Technology Center is hereby approved (1).


Le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, pour une période supplémentaire de cinq ans, est approuvé au nom de l’Union européenne.

The renewal of the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation, for an additional period of five years, is hereby approved on behalf of the European Union.


Par sa décision 2000/742/EC (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (ci-après dénommé «accord»).

By Decision 2000/742/EC (2), the Council approved the conclusion of the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation (‘the Agreement’).


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Le 16 novembre 2000, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie.

On 16 November 2000 the Council approved the conclusion of the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation.


sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

on the draft Council decision concerning the renewal of the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation


CONSIDÉRANT que, sans préjudice des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après le «traité Euratom»), le présent Accord et toutes les activités menées au titre de celui-ci n'affecteront en aucune manière le pouvoir des États membres de l'Union d'entreprendre des activités bilatérales avec la Suisse dans les domaines de la science, de la technologie ainsi que de la rec ...[+++]

WHEREAS without prejudice to the provisions of the Treaty on the Functioning of the European Union (hereinafter ‘TFEU’) and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (hereinafter ‘Euratom Treaty’), this Agreement and any activities entered into under it will in no way affect the powers vested in the Member States of the Union to undertake bilateral activities with Switzerland in the fields of science, technology, research and devel ...[+++]


sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

on the proposal for a Council decision concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation


Par lettre du 12 mars 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 170, à la première phrase du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 300 et du premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 300 du traité CE, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2003) 95 - 2003/0041 (CNS)).

By letter of 12 March 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Articles 170, first sentence of the first subparagraph of Article 300 (2) and first subparagraph of Article 300 (3) of the EC Treaty, on the proposal for a Council decision on concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation (COM(2003) 95 – 2003/0041(CNS)).


sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2003) 95 - C5–0106/2003 – 2003/0041 (CNS)).

on the proposal for a Council decision on concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation


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