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Déclaration T2 établie par ordinateur
Dépôt d'une déclaration abrégée
La déclaration T2 Abrégée

Traduction de «la déclaration t2 abrégée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La déclaration T2 Abrégée [ Déclaration abrégée T2 - pour les corporations admissibles ]

The T2 Short Return [ T2 Short Return - For Eligible Corporations ]


déclaration T2 établie par ordinateur

computer generated T2 return


Sommaire de la déclaration T2 et des relevés de renseignements

T2 Return and Schedules Information


dépôt d'une déclaration abrégée

submitting a shortened return
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente communication a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commission adopte en principe une décision abrégée déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur selon la procédure simplifiée et de fournir des orientations sur la procédure elle-même.

The purpose of this Notice is to set out the conditions under which the Commission usually adopts a short-form decision declaring a concentration compatible with the internal market pursuant to the simplified procedure and to provide guidance in respect of the procedure itself.


La décision abrégée contiendra les renseignements sur la concentration notifiée publiés au Journal officiel de l’Union européenne lors de la notification (nom et pays d’origine des parties, nature de la concentration et secteurs économiques concernés) et une déclaration selon laquelle la concentration est déclarée compatible avec le marché intérieur parce qu'elle relève de l'une ou de plusieurs des catégories décrites par la présente communication, la ou les catégories en cause étant explicitement désignées.

The short-form decision will contain the information about the notified concentration published in the Official Journal of the European Union at the time of notification (names of the parties, their country of origin, nature of the concentration and economic sectors concerned) and a statement that the concentration is declared compatible with the internal market because it falls within one or more of the categories described in this Notice, with the applicable category(ies) being explicitly identified.


L'organisme prépare plusieurs centaines de déclarations et consacre des centaines d'heures de bénévolat aux personnes âgées; parfois ces bénévoles sont des personnes qualifiées, mais le plus souvent ce sont des gens pas du tout qualifiés qui tentent tout simplement d'aider les contribuables à lire même les documents et qui préparent les déclarations abrégées.

They process several hundred returns and hundreds of hours of volunteer time is given, sometimes by qualified people but most often by very unqualified people, because they're simply trying to help people to even read the documents and do the simplest of short form returns.


Que l’Agence du revenu du Canada fournisse au Comité permanent des finances de l’information sur l’estimation de l’écart fiscal fédéral, en lui communiquant notamment : a) des données ou des renseignements relatifs à l’écart entre les revenus déclarés et imposés provenant d’un emploi, de dividendes et d’intérêts pour un échantillon anonyme et aléatoire de déclarations T1 et T2; b) toute estimation en possession de l’Agence relative à la « recouvrabilité » des nouvelles cotisations qui en découlent et au taux de « non-détection » de déclarations erronées lors de la vérification; c) toute autre information dont dispose l’Agence relativem ...[+++]

That the Canada Revenue Agency provide the Standing Committee on Finance with information pertaining to estimating the Canadian Federal Tax Gap, including but not limited to: a) data or information regarding the difference between reported and assessed employment, dividend, and interest income for an anonymous random sample of T1 and T2 tax filers; b) any estimates held by the CRA regarding “collectability” of resulting reassessments and the rates of “non-detection” of incorrect returns through audit; c) any other information held by the CRA pertaining to the preparation of a Tax Gap estimate and; d) that this information is shared wi ...[+++]


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Pour les déclarations T2, les déclarations des sociétés, le pourcentage de déclarations produites par voie électronique n'est pas aussi élevé. Cependant, l'ajout, il y a quelques années, d'un code à barres 2D sur les déclarations T2 pour tous ceux qui utilisent un des progiciels, fait en sorte que 90 p. 100 des déclarations T2 nous sont maintenant envoyées par voie électronique ou sont munies d'un code à barres.

On the T2 returns, our corporate returns, the electronic transmissions are not as high, but the addition a few years ago of the 2D bar code for the T2 returns for anybody using any of the software packages has meant that 90% of our T2 returns are now coming in either electronically or with the bar code.


(Déclaration écrite abrégée conformément à l’article 142, paragraphe 7)

(Written statement abbreviated pursuant to Rule 142(7))


Est-ce que la nouvelle déclaration générale T2 pour l'Ontario sera très différente de l'ancienne déclaration générale T2, qui n'avait pas d'élément particulier à l'Ontario?

Will the new T2 General for Ontario look substantially different from the old T2 General that did not include the Ontario component?


En vous adressant à la Chambre des députés italienne et au Sénat italien le 9 novembre 2006, vous avez déclaré que quatre scénarios étaient possibles pour le Traité constitutionnel: conserver le texte avec un ajout ou l’autre, préserver les principaux éléments et rédiger une version abrégée, rouvrir les négociations sur certains points ou abandonner le Traité et attendre une période plus propice pour le renégocier.

Addressing the Italian Chamber of Deputies and the Italian Senate on 9 November 2006, you stated that there appear to be four possible scenarios for the Constitutional Treaty: retaining the text with an addition here or there; salvaging the main elements and drafting a shorter Treaty; re-opening negotiations on certain points; or abandoning the Treaty and waiting for a better time to renegotiate it.


(Déclaration abrégée conformément à l’article 142)

(Statement abbreviated in accordance with Rule 142)


La décision abrégée contiendra des renseignements sur les parties, la nature de l'opération de concentration et les secteurs économiques concernés, ainsi qu'une déclaration selon laquelle l'opération sera déclarée compatible avec le marché commun parce qu'elle relève de l'une ou de plusieurs des catégories visées par la communication, la ou les catégories en cause étant explicitement indiquées.

The short-form decision will contain information about the parties, nature of the concentration and economic sectors concerned as well as a statement that the concentration is declared compatible with the common market because it falls within one or more of the categories contained in the Notice, with the applicable category(ies) being explicitly identified.




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la déclaration t2 abrégée ->

Date index: 2022-02-19
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