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Traduction de «laissez-passer de retour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document de retour | laissez-passer de retour

laissez-passer | permit to re-enter | PTR [Abbr.]


laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour

EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals


Contrôle de laissez-passer - Demande et réception de laissez-passer des établissements du MDN - RCN [ Demande et réception de laissez-passer ]

Pass Control - Application and Receipt for DND Building Pass - National Capital Region [ Application and Receipt for Pass ]


laissez-passer | laissez-passer pour le transfert de personnes bénéficiant de la protection temporaire

pass | pass for the transfer of persons enjoying temporary protection


laissez-passer multiaéroports [ laissez-passer multi-aéroports ]

multi-airport pass


Sécurité et Contrôle des laissez-passer de la 1re Division aérienne du Canada [ Sécur et Cntrl Laissez-passer 1 DAC ]

1 Canadian Air Division Security and Pass Control [ 1 Cdn Air Div Secur Pass Cntrl | 1 CAD Secur Pass Cntrl ]




laissez-passer universel de transport en commun

universal transit pass | U-pass


laissez-passer de transport en commun transférable | carte d'abonnement transférable

transferable transit pass
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
— le remboursement à la Commission, sur base d’un accord de service signé entre le Parlement et la Commission, de la quote-part due par le Parlement au titre des frais de fabrication des laissez-passer communautaires (équipement, personnel et fournitures) conformément au Protocole sur les privilèges et immunités (article 6) à l’article 23 du Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, aux articles 11 et 81 du régime applicable aux autres agents de l’Union ainsi qu’au règlement (UE) n°1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne (JO L 353 du 28.12.2013, p. 26 ...[+++]

— the reimbursement to the Commission, on the basis of a service agreement concluded between the European Parliament and the Commission, of Parliament’s share of the cost of producing EU laissez-passer (equipment, staff and supplies), in accordance with the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union (Article 6), Article 23 of the Staff Regulations of Officials of the European Union, Articles 11 and 81 of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union and Council Regulation (EU) No 1417/2013 of 17 December 2013 laying down the form of the laissez-passer issued by the European Union (OJ L 353, 28. ...[+++]


L’entité qui a délivré le laissez-passer doit être notifiée immédiatement en cas de perte, de vol ou de non-retour d’un laissez-passer pour véhicule.

The issuing entity shall be notified immediately of the loss, theft or failure to return a vehicle pass.


Un laissez-passer électronique doit être immédiatement désactivé à son retour, à son expiration ou sur notification de perte, de vol ou de non-retour.

An electronic vehicle pass shall be immediately disabled following return, expiry or notification of loss, theft or failure to return.


Une suite appropriée doit être donnée à la détection de la perte, du vol ou du non-retour d’un laissez-passer.

Upon detection, appropriate action shall be taken.


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76. invite le Conseil à étudier l'adoption de dispositions législatives visant à créer un "laissez-passer" européen qui serait délivré aux ressortissants de pays tiers en séjour illégal en vue de faciliter leur réadmission par les pays tiers; estime que des mesures devraient être prises pour intégrer ce laissez-passer dans les accords de réadmission signés par l'Union afin de le rendre contraignant pour les pays tiers concernés;

76. Calls on the Council to consider enacting legislative provisions with a view to establishing a European "Laissez Passer" issued to illegally residing third-country nationals with a view to facilitating readmission to third countries; action should be taken to incorporate the European "Laissez Passer" in the Union's readmission agreements to render it binding on the third countries concerned;


Elle cesse d'être justifiée si, malgré tous les efforts objectifs menés pour obtenir les laissez-passer nécessaires, les autorités du pays de retour ne répondent pas dans les délais prévus.

It shall cease to be justified if, despite all the objective efforts made to obtain the requisite passes, the authorities in the country of return do not respond within the time limits established.


En retour, il leur était délivré un laissez-passer leur donnant accès à certains locaux de l'institution et à ses documents.

In return, they obtained a pass and access to parts of the EP and to its documents.


3. Удостоверение за завръщане в Република България на чужденец - laissez-passer pour le retour en République de Bulgarie d'un ressortissant de pays tiers.

3. Удостоверение за завръщане в Република България на чужденец - Laissez-passer for the return to the Republic of Bulgaria of a third-country national


- envisager la possibilité d’instaurer un laissez-passer européen afin de faciliter le retour des migrants dépourvus de papiers.

- Consider the possibility of introducing a European laissez-passer to facilitate the return of undocumented migrants.


Les États membres de l'Union ont donc établi un document de voyage type à des fins de retour [27], mais les pays de renvoi n'acceptent pas du tout, ou n'acceptent qu'exceptionnellement ou au cas par cas, ce laissez-passer de l'Union et insistent surtout pour que soient utilisés leurs propres documents de retour.

EU Member States have, therefore, introduced a standard travel document for return purposes. [27] Nevertheless countries of return do not at all, only exceptionally, or only on a case-by-case basis, accept this EU laissez-passer and mostly insist on making use of their own return documents.




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laissez-passer de retour ->

Date index: 2020-12-25
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