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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «laquelle prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, la directive 91/477/CEE comporte également une définition des armes à feu neutralisées, laquelle prévoit la nécessité de s'assurer que toutes les parties essentielles de l'arme à feu en question ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu.

This is since Directive 91/477/EEC also provides a definition for deactivated firearms which includes the need to ensure that all essential components of the firearm in question have been rendered permanently inoperable and incapable of removal, replacement or modification in a manner that would permit the firearm to be reactivated in any way.


Espagne // L'étude d'incidences est vérifiée à la lumière des conditions énoncées à l'occasion de la phase de scoping, laquelle prévoit la participation du public.

Spain // The Impact Study is checked against the terms established in the Scoping stage, which includes public participation.


Ainsi, des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des fonctionnaires ou agents temporaires de grades différents, ainsi qu’il ressort de l’annexe I, point A, du statut, laquelle prévoit, pour la plupart des fonctions qui y sont énumérées, que celles-ci peuvent être exercées par des fonctionnaires de grades différents.

Thus, the same or similar functions may be performed by officials or temporary staff in different grades, as is apparent from Annex I, Section A, of the Staff Regulations, which provides, for most of the functions set out therein, that they may be performed by officials in different grades.


Il a déjà été jugé que des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des personnes de grades différents, ainsi qu’il ressort de l’annexe I, point A, du statut, laquelle prévoit, pour la plupart des fonctions qui y sont énumérées, que celles-ci peuvent être exercées par des fonctionnaires de grades différents.

It is already established that the same or similar functions may be performed by persons in different grades, as is apparent from Annex I, Section A, to the Staff Regulations, which provides, for most of the functions set out therein, that they may be performed by officials in different grades.


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D’autre part, lorsqu’elles exercent leur large marge d’appréciation pour décider de la correspondance entre emplois et grades, en considération de l’importance des tâches conférées aux fonctions en cause et au regard du seul intérêt du service, les institutions de l’Union doivent tenir compte du fait que, en vertu du statut, des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des personnes de grades différents, ainsi qu’il ressort de l’annexe I, point A, du statut, laquelle prévoit, pour la plupart des fonctions qui y sont énumérées, que celles-ci peuvent être exercées par des fonctionnaires de grades différents.

Secondly, where they exercise their broad discretion in deciding on the correspondence between posts and grades, in the light of the importance of the duties assigned to the functions at issue and solely in the interest of the service, the EU institutions must take into account the fact that, under the Staff Regulations, identical or similar functions may be performed by persons in different grades, as is apparent from Annex I, Section A, to the Staff Regulations, which provides, in the case of most of the functions listed therein, that they may be performed by officials in different grades.


La proposition prévoit également pour la première fois que les États membres unissent leurs efforts pour déterminer s'il existe de réelles lacunes dans les capacités d'intervention en Europe et y remédier avec l'aide de la Commission, laquelle prévoit d'accorder un financement d'amorçage couvrant jusqu'à 20 % du coût des investissements nécessaires.

The proposal also includes for the first time a common effort of Member States to assess if there are genuine gaps in response capacities all around Europe, and to address them with the help of EU's seed financing up to 20% of the costs of necessary investments.


La nouvelle législation prévoit pour la première fois que les États membres unissent leurs efforts pour déterminer s'il existe de réelles lacunes dans les capacités d'intervention disponibles en Europe et y remédier avec l'aide de la Commission, laquelle prévoit d'accorder un financement d'amorçage couvrant jusqu'à 20 % du coût des investissements nécessaires.

The new legislation includes for the first time a common effort of Member States to assess if there are genuine gaps in the availability of response capacities all around Europe, and to address them with the help of EU seed-financing of up to 20% of the costs of necessary investments.


AstraZeneca, qui possédait trois centres de RD en Suède, a suivi la tendance et a adopté une nouvelle stratégie en RD en 2010, laquelle prévoit une concentration sur un nombre plus restreint de domaines pathologiques, la fermeture de sites (dont ceux de Lund et d’Umeå) et le recours fortement accru à des ressources externes par la sous-traitance.

AstraZeneca, which had three RD centres in Sweden, followed the trend and adopted a new RD strategy in 2010. This included the necessity to focus on fewer disease areas, closures of sites (including those in Lund and Umeå) and significantly greater utilisation of external resources through outsourcing.


Les modifications apportées aux dépenses programmées sont en partie contenues dans la loi de finances pour 2002, laquelle prévoit une augmentation des dépenses réelles de plus de 2%.

Part of the revision to expenditures plans is contained in the Finance Law for 2002, which projects an increase in real expenditures by more than 2%.


Le Conseil, suivant la demande du Parlement européen, a émis un avis favorable à l'égard de la proposition de virement de crédits en vue de la poursuite de l'aide humanitaire dans la région du Kosovo, laquelle prévoit le prélèvement de 196 millions d'euros sur la réserve pour aides d'urgence et leur affectation à l'aide humanitaire.

The Council delivered to the European Parliament a favourable opinion on the proposed transfer of appropriations in order to continue humanitarian aid in the Kosovo region by taking 196 million euro from the emergency aid reserve and adding it to humanitarian aid.




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laquelle prévoit ->

Date index: 2023-01-13
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