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Les frais réels effectivement entraînés

Traduction de «les frais réels effectivement entraînés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les frais réels effectivement entraînés

the costs actually incurred
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
310 (1) À l’issue du dépouillement judiciaire, tout candidat peut présenter au directeur général des élections une demande de remboursement de ses frais réels et entraînés par le dépouillement judiciaire; la demande doit indiquer le montant et la nature des frais.

310 (1) After a recount, a candidate may make an application to the Chief Electoral Officer for reimbursement of his or her costs in respect of the recount, setting out the amount and nature of the costs and whether they were actually and reasonably incurred.


Leurs bailleurs de fonds fédéraux—corrigez- moi si je me trompe—se sont rendu compte que, si on donne une subvention de 20 000 $ pour les frais directs, il y a 65 p. 100 en plus pour les frais réels qu'entraîne simplement la gestion de tout cela.

Their federal funders—and correct me if I'm wrong—have recognized that if you give a $20,000 grant for direct costs, another 65% goes to the real costs of just managing the whole thing.


Les taxes ou redevances qui, indépendamment des prix de transport, sont perçues par un transporteur au passage des frontières ne doivent pas dépasser un niveau raisonnable, compte tenu des frais réels effectivement entraînés par ce passage.

Charges or dues in respect of the crossing of frontiers which are charged by a carrier in addition to the transport rates shall not exceed a reasonable level after taking the costs actually incurred thereby into account.


Les taxes ou redevances qui, indépendamment des prix de transport, sont perçues par un transporteur au passage des frontières ne doivent pas dépasser un niveau raisonnable, compte tenu des frais réels effectivement entraînés par ce passage.

Charges or dues in respect of the crossing of frontiers which are charged by a carrier in addition to the transport rates shall not exceed a reasonable level after taking the costs actually incurred thereby into account.


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Les taxes ou redevances qui, indépendamment des prix de transport, sont perçues par un transporteur au passage des frontières ne doivent pas dépasser un niveau raisonnable, compte tenu des frais réels effectivement entraînés par ce passage.

Charges or dues in respect of the crossing of frontiers which are charged by a carrier in addition to the transport rates shall not exceed a reasonable level after taking the costs actually incurred thereby into account.


(2) Lorsque des débris causent à quiconque une perte ou des dommages réels ou en cas de frais entraînés pour l’Office par Sa Majesté du chef du Canada ou de la province afin de remédier à la situation créée par la présence de débris :

(2) Where any person incurs actual loss or damage as a result of debris or the Board or Her Majesty in right of Canada or the Province reasonably incurs any costs or expenses in taking any remedial action in relation to debris,


Si le stockeur conteste les quantités manquantes, il peut exiger le pesage ou le mesurage du produit, les frais entraînés par cette opération étant à sa charge, sauf s’il apparaît que les quantités annoncées sont effectivement présentes ou que l’écart ne dépasse pas la ou les limites de tolérance applicables, auquel cas les frais de pesage ou de mesurage sont imputables à l’organisme payeur.

Storers contesting the missing quantities may require the product to be weighed or measured, in which case they shall bear the costs of the operation unless it is found that the quantities declared are actually present or the difference does not exceed the relevant tolerance limit(s), in which case the costs of weighing or measuring shall be charged to the paying agency.


ii) au deuxième alinéa, les termes "les frais réels d'installation" sont remplacés par les termes "les autres frais entraînés par ce changement de résidence";

(ii) in the second paragraph, the words "his actual installation expenses" are replaced by "the other expenses incurred by this change of residence".


7. LA COMPENSATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS DOIT REFLETER LES FRAIS REELS DE DISTRIBUTION Le système actuel de facturation entre les administrations postales (appelé frais terminaux) n'est pas basé sur les coûts et entraîne dès lors de substantielles distorsions entre la rémunération et les coûts réels de distribution.

7. INTER-ADMINISTRATION COMPENSATION TO REFLECT DELIVERY COSTS The existing system of charging between postal administrations (called terminal dues) is not cost based, leading to significant distortions between remuneration and actual delivery costs incurred.


Dans l'Arctique, vous devez calculer les frais réels de fonctionnement, mais le navire entraîne des dépenses d'environ 2 millions de dollars par année.

In the Arctic, you need to calculate the cost of actually operating, but the ship costs about $2 million a year.




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Date index: 2023-07-21
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