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Règlement sur les envois poste-lettres

Traduction de «lettre d'envoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
envois de la poste aux lettres | envois-lettres

letter post articles


lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi

accompanying letter | covering letter | side letter


lettre d'accompagnement [ lettre d'envoi | lettre explicative | lettre de présentation | lettre de couverture ]

transmittal letter [ cover letter | covering letter ]


lettre d'accompagnement | lettre d'envoi

cover letter | letter of transmittal | transmittal letter




Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

International Letter-post Items Regulations


Règlement sur les envois poste-lettres

Letter Mail Regulations


enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques

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envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. En cas d’envoi des offres par lettre, un ou plusieurs membres de la commission d’ouverture paraphent les documents prouvant la date et l’heure d’envoi de chaque offre.

3. Where tenders are submitted by post, one or more members of the opening committee shall initial the documents proving the date and time of dispatch of each tender.


Comme, à ce jour, la Bulgarie et Chypre n'appliquent pas correctement plusieurs dispositions clés de la réglementation en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires, la Commission leur envoie une lettre de mise en demeure.

To date, given that both Bulgaria and Cyprus do not properly apply several key provisions of the urban waste water treatment rules, the Commission is sending a letter of formal notice.


La Commission envoie une lettre de mise en demeure à la Roumanie au sujet de l'absence de mesures, de sa part, aux fins du respect de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne au sujet des déchets de l'industrie extractive (affaire C-104/15).

The Commission is sending a letter of formal notice to Romania over its failure to take any measures to comply with a Court of Justice of the EU's judgment on mining waste (case C-104/15).


Lorsque la note/lettre d'envoi ne doit pas être classifiée, elle porte le libellé définitif suivant: «Lorsqu'elle est séparée de ses pièces jointes, la présente note/lettre n'est pas classifiée».

Where the cover note/letter does not need to be classified, it shall include the following final wording: ‘When detached from its enclosures, this note/letter is unclassified’.


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3. En cas d’envoi des offres par lettre, un ou plusieurs membres de la commission d’ouverture paraphent les documents prouvant la date et l’heure d’envoi de chaque offre.

3. Where tenders are submitted by post, one or more members of the opening committee shall initial the documents proving the date and time of dispatch of each tender.


Introduire, dans un délai de 20 jours de calendrier à compter de la date d’envoi en ligne de la lettre [de l’EPSO] notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d’une lettre motivée à l’adresse suivante :

Within 20 days of the letter [from EPSO] informing you of the decision being sent to you online, send a letter stating your case to:


D’après la poste suédoise, ce niveau de part de marché ne serait pas sensiblement différent si l’on examinait la situation selon les différentes segmentations possibles (envois de particulier à particulier, de particulier à entreprise, d’entreprise à particulier, d’entreprise à entreprise; envois intérieurs et internationaux; lettres et journaux de première catégorie; envois individuels et envois en nombre; envois triés et non triés; gros et petits envois; zones métropolitaines et le reste de la Suède.) (8).

According to Sweden Post, this level of market share would not differ to any significant degree even if referred separately to each of the possible segments that could be contemplated (CtC, CtB, BtC, BtB, domestic and international, letters and first class newspapers, single items and shipments, sorted and unsorted shipments, large and small shipments, metropolitan area and the rest of Sweden (.)) (8).


à l'importation, celles effectuées par les particuliers ou, en cas d'envois, les envois destinés à des particuliers et qui répondent aux critères fixés par les dispositions préliminaires, titre II, lettre D, point 2, de la nomenclature combinée;

imports by or consigned to private individuals, provided that such operations satisfy the requirements of Section II(D)(2) of the preliminary provisions of the Combined Nomenclature;


Envoi de la lettre de mise en demeure | Envoi de l'avis motivé | Décision de saisine de la Cour de justice |

Date letter of formal notice was sent | Date reasoned opinion was sent | Date of decision to refer to the Court of Justice |


Après avoir examiné la documentation transmise par les auteurs des plaintes et celle fournie par les autorités italiennes, à la lumière du droit communautaire applicable en la matière, dans le cadre de la procédure d'infraction ouverte par la Commission le 18 décembre 2005 (date d'envoi de la première lettre de mise en demeure) et poursuivie le 18 octobre 2006 (envoi d'une lettre de mise en demeure complémentaire), les services de la Commission sont parvenus à la conclusion qu'en l'état actuel, aucune violation de la directive 92/43/C ...[+++]

Following examination of the documentation submitted by the complainants and by the Italian authorities in the framework of the infringement procedure initiated by the Commission on 18 December 2005 (first letter of formal notice) and continued on 18 October 2006 (supplementary letter of formal notice), the Commission services have concluded that it is not possible, at this stage, to identify an infringement of Directive 92/43/EEC in the case in question.


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