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Traduction de «lettre de couverture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lettre de couverture [ lettre de garantie | note de couverture ]

binder under seal [ written binder ]




lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi

accompanying letter | covering letter | side letter


note de couverture [ lettre de couverture | note de garantie | lettre de garantie | note de couverture provisoire | attestation d'assurance provisoire ]

cover note [ interim receipt | interim note | temporary cover note | temporary certificate of insurance | binder ]


lettre d'accompagnement [ lettre d'envoi | lettre explicative | lettre de présentation | lettre de couverture ]

transmittal letter [ cover letter | covering letter ]


lettre d'accompagnement | lettre de présentation | lettre de transmission | note de transmission | lettre de couverture

covering letter | cover letter | accompanying letter | letter of transmittal | transmission letter | letter of advice


délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

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enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voir décision de renvoi qui mentionne que le demandeur n’a pris connaissance de toutes les informations figurant dans l’avis de mise en recouvrement de 2009 que par une lettre de couverture en date du 14 mars 2014. Dans le cadre des présentes conclusions, je ferai référence à la date indiquée par le gouvernement grec lors de l’audience.

C.f. the order for reference which states that the plaintiff only learned of all of the details of the 2009 Assessment act under cover of a letter dated 14 March 2014. Throughout this Opinion I will refer to the date provided by the Greek Government at the hearing.


Je me demande quelle type de lettre de couverture a été envoyée, et j'aimerais que le directeur général me réponde à ce sujet.

I'm wondering what kind of cover letter was sent out, and would ask if our director general could respond to that.


Mais ce qui est de la lettre de couverture qui a été envoyée à tel ou tel groupe, si cela intéresse le comité, je vous fournirai volontiers cette information.

But as to what cover letter went to which groups, if that's of interest to the committee, I'd be pleased to respond.


M. Bruce Amos (directeur général, direction des Parcs nationaux, Canada, ministère du Patrimoine canadien): Je n'ai pas la lettre de couverture ici, et je devrais revoir mes dossiers, monsieur le président, pour répondre à cette question.

Mr. Bruce Amos (Director General, National Parks, Parks Canada, Department of Canadian Heritage): I don't have the cover letter here, and I'd have to go back, Mr. Chairman, to respond to that question, if I may.


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92. Les informations classifiées, y compris toutes les notes/lettres de couverture, toutes les annexes, tous les récépissés de dépôt et/ou toutes les autres parties du dossier sont transférées vers les archives sécurisées de la zone sécurisée six mois après leur dernière consultation et, au plus tard, un an après leur dépôt.

92. Classified information, including any cover note/letter, annexes, deposit slip and/or other parts of the dossier, shall be transferred to the secure archive in the Secure Area six months after it was last consulted and, at the latest, one year after it was deposited.


2. Lorsque les informations visées dans la directive 2011/16/UE ne sont pas échangées par voie électronique au moyen du réseau CCN, et sauf disposition contraire convenue bilatéralement, les informations sont accompagnées d’une lettre de couverture précisant les informations communiquées et dûment signée par l’autorité compétente qui transmet les informations.

2. Where the information referred to in Directive 2011/16/EU is not exchanged by electronic means using the CCN network, and unless otherwise agreed bilaterally, the information shall be provided under cover of a letter describing the information communicated and duly signed by the competent authority communicating the information.


Cela devrait comprendre un certain nombre d'éléments : premièrement, la communication de l'information complète concernant tous les frais et toute la rémunération, notamment la rémunération au rendement, les frais de gestion, les frais administratifs et les commissions d'intermédiaire, y compris la rémunération du conseiller en placement et du gérant; deuxièmement, la description de la relation existante entre le gérant de fonds de couverture, le conseiller, l'administrateur et le courtier de règlement et l'inclusion d'une mise en garde appropriée au suj ...[+++]

That would include a number of elements: first, full disclosure of all performance, management, administrative, referral and other fees, including the compensation of the investment adviser and manager; second, a description of the relationship between the hedge fund manager, adviser, administrator, prime broker and appropriate cautionary language regarding conflicts of interest between them; third, mandatory disclosure of any side letter or other collateral agreements between the funds and investors who receive special fees or liquidity arrangements; fourth, a description of the mechanism by which funds assets are valued; fifth, a d ...[+++]


Le papier présente un dessin de sécurité net; au verso de la couverture plastique, les lettres EST sont gravées en relief avec six lignes ondulées.

Paper has net security pattern; plastic cover has embossed pattern ‘EST’ on back with six wavy lines.


Logo sur la lettre d’information ou la couverture d’une brochure destinée aux clients et aux fournisseurs, avec du contenu tiré de la déclaration environnementale validée.

Logo on the newsletter or the cover of a brochure for customers and suppliers, content taken from the validated environmental statement.


Les projets d'amendement que nous avons soumis au comité sous lettre de couverture adressée au greffier renferment un nouvel alinéa 7(1)b), et dans ce libellé j'ai souligné les mots que nous souhaiterions voir ajouter et qui seraient très utiles pour la lutte contre la fraude.

The wordings that have been handed out to the committee with the letter to the clerk have a proposed paragraph 7(1)(b), and in that wording I have underlined the additional words that we suggest would be quite useful for this purpose.


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