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Traduction de «lettre type » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lettre type | lettre modèle

form letter | guide letter


lettre type [ lettre spécimen ]

form letter [ sample letter | specimen letter ]


état en lettre-type | masque en lettre-type | rapport en lettre-type

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, ce nombre séquentiel est précédé par la lettre «A» si le système de silencieux de remplacement est destiné à être monté sur des types de véhicules respectant les valeurs limites de la phase 1 prévue à l'annexe III uniquement ou la lettre «B» si le système de silencieux de remplacement est destiné à être monté sur des types de véhicules respectant les valeurs limites de la phase 2 prévue à l'annexe III uniquement, ou l ...[+++]

Furthermore, that sequence number shall be preceded by the character ‘A’ if the replacement silencing system is intended to be fitted on vehicle types complying with the limit values of Phase 1 in Annex III only, or the character ‘B’ if the replacement silencing system is intended to be fitted on vehicle types complying with the limit values of Phase 2 in Annex III only, or the character ‘C’ if the replacement silencing system is intended to be fitted on vehicle types complying ...[+++]


14. demande à la Commission de communiquer régulièrement au Parlement des informations à jour sur tous les types d'activités qu'elle mène dans le domaine de la coopération internationale, qu'il s'agisse d'initiatives multilatérales ou d'initiatives bilatérales de différents types (accords formels, mémorandums d'accord, etc.) bien avant le résultat final, en particulier sur les négociations en cours concernant l'accord bilatéral avec le Canada; demande que ces types d'activités soient inclus dans le programme de travail annuel présenté au Parlement par le commissaire en charge de la concurrence et que le commissaire informe régulièr ...[+++]

14. Calls on the Commission to regularly inform and update Parliament on all the types of activities in which it engages in the field of international cooperation, whether they be multilateral or bilateral initiatives of different kinds (formal agreements, MoUs, etc.), well in advance of the final outcome, with particular regard at present to the ongoing negotiations on the bilateral agreement with Canada; requests that these types of activities be included in the annual work programme presented by the Commissioner for Competition to Parliament and that the commissioner regularly inform the chair of the responsible parliamentary com ...[+++]


14. demande à la Commission de communiquer régulièrement au Parlement des informations à jour sur tous les types d'activités qu'elle mène dans le domaine de la coopération internationale, qu'il s'agisse d'initiatives multilatérales ou d'initiatives bilatérales de différents types (accords formels, mémorandums d'accord, etc.) bien avant le résultat final, en particulier sur les négociations en cours concernant l'accord bilatéral avec le Canada; demande que ces types d'activités soient inclus dans le programme de travail annuel présenté au Parlement par le commissaire en charge de la concurrence et que le commissaire informe régulièr ...[+++]

14. Calls on the Commission to regularly inform and update Parliament on all the types of activities in which it engages in the field of international cooperation, whether they be multilateral or bilateral initiatives of different kinds (formal agreements, MoUs, etc.), well in advance of the final outcome, with particular regard at present to the ongoing negotiations on the bilateral agreement with Canada; requests that these types of activities be included in the annual work programme presented by the Commissioner for Competition to Parliament and that the commissioner regularly inform the chair of the responsible parliamentary com ...[+++]


la lettre «A» lorsqu’il s’agit d’une ceinture à trois points, la lettre «B» lorsqu’il s’agit d’une ceinture sous-abdominale et la lettre «S» lorsqu’il s’agit d’une ceinture, de type spécial.

The letter ‘A’ for a three-point belt, the letter ‘B’ for a lap belt and the letter ‘S’ for special-type belts.


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Ces visas sont délivrés selon le modèle type de visa instauré par le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa, avec spécification du type de visa par inscription de la lettre "D" en en-tête.

Such visas shall be issued in the uniform format for visas as set out in Council Regulation (EC) No 1683/95 of 29 May 1995 laying down a uniform format for visas with the heading specifying the type of the visa with the letter “D”.


1.1. d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre minuscule «e» suivie du numéro ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant accordé la réception CE par type:

1.1. A rectangle surrounding the lower-case letter ‘e’ followed by the distinguishing number or letter(s) of the Member State which has granted the EC type-approval


4. La Commission établit une lettre-type de nomination, ci-après dénommée «la lettre de nomination», qui inclut une déclaration par laquelle l'expert indépendant certifie ne pas avoir de conflit d'intérêts au moment de sa nomination et s'engage à prévenir la Commission de tout conflit d'intérêt qui pourrait survenir lorsqu'il rend un avis ou exerce sa mission.

4. The Commission shall adopt a model appointment letter, hereinafter ‘the appointment letter’, which shall include a declaration that the independent expert has no conflict of interest at the time of appointment and that he undertakes to inform the Commission if any conflict of interest should arise in the course of providing his opinion or carrying out his duties.


4. La Commission adopte une lettre-type de nomination, ci-après "la lettre de nomination", qui comprend une déclaration par laquelle l'expert indépendant certifie ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêts au moment de sa nomination et s'engage à prévenir la Commission de tout conflit d'intérêts pouvant survenir au cours de sa mission.

4. The Commission shall adopt a model appointment letter, hereinafter "the appointment letter", which shall include a declaration that the independent expert has no conflict of interest at the time of appointment and that he undertakes to inform the Commission if any conflict of interest should arise in the course of providing his opinion or carrying out his duties.


4. La Commission établit une lettre-type de nomination, ci-après dénommée "la lettre de nomination", qui inclut une déclaration par laquelle l'expert indépendant certifie ne pas avoir de conflit d'intérêts au moment de sa nomination et s'engage à prévenir la Commission de tout conflit d'intérêt qui pourrait survenir lorsqu'il rend un avis ou exerce sa mission.

4. The Commission shall adopt a model appointment letter, hereinafter "the appointment letter", which shall include a declaration that the independent expert has no conflict of interest at the time of appointment and that he undertakes to inform the Commission if any conflict of interest should arise in the course of providing his opinion or carrying out his duties.


2.1. Afin de respecter les délais fixés pour répondre aux lettres circulaires du Code, la Commission envoie aux États membres, à intervalles réguliers ne dépassant pas deux mois, un tableau indiquant de manière distincte, toutes les lettres circulaires pendantes déjà annoncées et attendues, en précisant lesquelles feront l'objet d'un projet de réponse commune de la Communauté ainsi que son calendrier d'exécution et donnant autant que possible son avis sur le type de compétence pour chacune d'elles.

2.1. With the aim of respecting the deadline for replying to the Codex Circular Letters, the Commission shall send, at regular intervals not exceeding two months, to the Member States a table listing, separately, all outstanding, announced and anticipated Circular Letters, identifying those Circular Letters for which it intends to prepare a draft common reply on behalf of the Community and the time frame in which this will be done and giving as far as possible its opinion on the competence status for each of them.


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