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Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Déduction faite de l'impôt
Levé aérien
Levé aérien de spectrométrie du rayonnement gamma
Levé aérien de spectrométrie gamma
Levé aérophotogrammétrique
Levé aéroporté de spectrométrie gamma
Levé de contrôle
Levé de précision
Levé directeur
Levé photoaérien
Levé topographique aérien
Levée d'impôts
Levée d'un impôt
Levée des impôts
Lève-malade
Lève-patient
Lève-personne
Net d'impôts
Perception
Soulève-malade
Technicien de levés hydrographiques
Technicien de levés océanographiques
Technicienne de levés océanographiques
Une fois les impôts acquittés

Traduction de «levée des impôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


perception | levée des impôts

tax collection | levying of taxes | collection






technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques

marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


levé aérien | levé topographique aérien | levé aérophotogrammétrique | levé photoaérien

aerial survey | air survey | airborne survey | aerial photogrammetric survey


lève-personne | soulève-malade | lève-patient | lève-malade

hoist | patient hoist | patient lift | patient lifter


levé directeur [ levé de contrôle | levé de précision ]

control survey


levé aéroporté de spectrométrie gamma [ levé aérien de spectrométrie gamma | levé aérien de spectrométrie du rayonnement gamma ]

airborne gamma-ray spectrometry survey
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, Appendice II, n 5, art. 53. « Mesure » ou « législation financière » désigne tout projet de loi qui entraîne la dépense de deniers publics ou la levée d’impôts.

Constitution Act, 1867, R.S.C. 1985, Appendix II, No. 5, s. 53. “Financial legislation” refers to any bill proposing government spending or imposing taxes.


N. considérant que le contexte international actuel de libéralisation des échanges commerciaux et la levée progressive des barrières commerciales au cours des dernières décennies ont certes conduit à une augmentation des échanges transfrontaliers de biens, mais qu'ils ont également entraîné, pour les pays en développement qui sont encore largement tributaires des impôts commerciaux, en particulier les pays les moins développés, des difficultés dès lors qu'il s'est agi de compenser la baisse desdits impôts et de se tourner ...[+++]

N. whereas while the current global context of trade liberalisation and the gradual removal of trade barriers over the past decades has increased the amount of cross-border-traded goods, it has also created difficulties for developing countries that rely heavily on taxes from trade, especially LDCs, in compensating for the decline in trade taxes and in shifting to other types of domestic resources, in particular a well-balanced tax mixture;


N. considérant que le contexte international actuel de libéralisation des échanges commerciaux et la levée progressive des barrières commerciales au cours des dernières décennies ont certes conduit à une augmentation des échanges transfrontaliers de biens, mais qu'ils ont également entraîné, pour les pays en développement qui sont encore largement tributaires des impôts commerciaux, en particulier les pays les moins développés, des difficultés dès lors qu'il s'est agi de compenser la baisse desdits impôts et de se tourner ...[+++]

N. whereas while the current global context of trade liberalisation and the gradual removal of trade barriers over the past decades has increased the amount of cross-border-traded goods, it has also created difficulties for developing countries that rely heavily on taxes from trade, especially LDCs, in compensating for the decline in trade taxes and in shifting to other types of domestic resources, in particular a well-balanced tax mixture;


N. considérant que le contexte international actuel de libéralisation des échanges commerciaux et la levée progressive des barrières commerciales au cours des dernières décennies ont certes conduit à une augmentation des échanges transfrontaliers de biens, mais qu'ils ont également entraîné, pour les pays en développement qui sont encore largement tributaires des impôts commerciaux, en particulier les pays les moins développés, des difficultés dès lors qu'il s'est agi de compenser la baisse desdits impôts et de se tourner ...[+++]

N. whereas while the current global context of trade liberalisation and the gradual removal of trade barriers over the past decades has increased the amount of cross-border-traded goods, it has also created difficulties for developing countries that rely heavily on taxes from trade, especially LDCs, in compensating for the decline in trade taxes and in shifting to other types of domestic resources, in particular a well-balanced tax mixture;


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souligne que la réduction et la levée des obstacles fiscaux aux activités transfrontalières dans le marché unique permettrait de générer une croissance significative; souligne que la révision de la directive TVA, les travaux sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés et une meilleure coopération administrative dans le domaine fiscal sont des facteurs essentiels pour exploiter au mieux ce potentiel;

Underlines that there is a substantial growth potential in reducing and removing tax-related impediments to cross-border activities in the single market; stresses that the revision of the VAT Directive, the work on the CCCTB and the development of administrative cooperation in the area of taxation are crucial factors in making full use of that potential;


La demande de levée de l’immunité est formulée dans une lettre du procureur de Bielefeld dans laquelle il est avancé que M. Brok n’a pas fait état dans sa déclaration d’impôts sur le revenu pour l’exercice 2005 des honoraires se chiffrant à 5 000 euros pour un discours prononcé le 28 octobre 2005 à Munich lors de l’Europa Forum organisé par le groupe Hypo Vereinsbank, sur lesquels un impôt de 2 900 euros était dû.

The request for waiver is set out in a letter from the Public Prosecutor of Bielefeld in which it is claimed that Mr Brok failed to include in his income tax declaration for 2005 a fee of EUR 5 000 for a speech he had given in Munich on 28 October 2005 at the ‘Europa Forum’ held by the HypoVereinsbank Group, for which tax was due on an amount of EUR 2 900.


Je souhaitais simplement faire cette remarque car je suis convaincu que la fraude et la mauvaise gestion sont, en fait, inhérentes à des systèmes où disparaît presque complètement le lien existant entre les recettes et les dépenses, entre la levée des impôts d’une part et la politique financée avec ces recettes d’autre part.

I only wanted to make the remark because I am quite convinced that fraud and mismanagement are inherent and are causally linked to systems where there is no obvious connection between revenue and expenditure, between the levying of taxes, on the one hand, and the policies being financed with these taxes on the other.


Le choix doit se faire entre, d'une part, le programme réformiste de nouveau départ grâce à un allégement des impôts et, de l'autre, le budget libéral qui lève des impôts pour mieux dépenser.

The options are Reform's fresh start tax relief versus the Liberal tax and spend budget.


À l’occasion, un projet de loi stipulant à la fois la levée d’impôts et l’affectation de recettes publiques est présenté à la Chambre.

Occasionally a bill proposing both to raise taxes and to spend money comes before the House.


Les projets de loi qui prévoient la dépense de recettes publiques ou la levée d'impôts doivent émaner de la Chambre des communes.

Bills calling for the spending of public revenues or for the imposing of taxes must originate in the House of Commons.


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