Traduction de «libellé à base » (Français → Anglais) :

Les engagements libellés en monnaie nationale et échangés par des accords contractuels contre une monnaie étrangère sont convertis en monnaie étrangère au cours convenu dans ces accords et sont convertis en monnaie nationale sur la base du cours représentatif du marché des changes le dernier jour ouvrable de chaque année.

Les engagements libellés en monnaie étrangère, ou échangés par des accords contractuels à partir d’une monnaie étrangère contre une ou plusieurs autres monnaies étrangères, sont convertis en autres monnaies étrangères au cours convenu dans ces accords et sont convertis en monnaie nationale sur la base du cours représentatif du marché des changes le dernier jour ouvrable de chaque année.

Toutefois, si elle opère sur une base transfrontalière, l'institution peut être invitée par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil à limiter les placements en actions et en actifs similaires non négociables sur un marché réglementé, en actions et en autres instruments émis par une même entreprise ou en actifs libellés en monnaies non congruentes, à condition que ces règles s'appliquent également aux institutions établies dans l'État membre d'accueil.

Le prêt des pièces et jetons libellés en euros se fera sur la base d'accords spécifiques conclus entre l'État membre et la société concernés, qui comporteront des garanties financières et des exigences strictes en matière de sécurité.

Le gouvernement du Nunavut, la NTI et l’Office se sont opposés à ce libellé pour un certain nombre de raisons, notamment qu’il serait inefficace – contrairement au libellé employé jusqu’en 1998 dans les dispositions de non-dérogation des lois fédérales et qui était basé sur l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982(6) – et qu’il ne garantirait pas suffisamment aux Inuit qu’ils pourraient exercer pleinement les droits que l’Accord leur reconnaît ou que ces droits ne seraient pas violés.

Il constitue d'ores et déjà une bonne base pour le travail ultérieur qui sera entrepris sous l'égide de son successeur, Mr. de Silguy. 2. Composé d'un large éventail de représentants éminents du secteur privé, le Groupe a pour mandat de définir, sur une base indépendante, une approche cohérente pour le passage à la monnaie unique qui soit acceptable par les grandes catégories d'utilisateurs de la future monnaie et conforme au cadre ainsi qu'au calendrier du Traité de Maastricht. 3. L'une des principales conclusions du rapport intérimaire est que les autorités compétentes et le secteur privé devraient entamer immédiatement un dialogue c ...[+++]ontinu sur les aspects techniques liés aux pièces et aux billets libellés en écu et sur le calendrier prévisionnel de l'introduction physique de ces nouvelles unités monétaires.