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Arrêts de police
Billet de change
Billet à ordre
Billet à ordre
Connaissement à ordre
Détention sur ordre de la police
Garde à vue
Garde à vue au poste de police
Libeller à l'ordre de
Libellé à base
Libellé à l'ordre de
Littéral basé
Littéral en base quelconque
Littéral à base
Ordre de frappe
Ordre de passage à la batte
Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs
établi à l'ordre de

Traduction de «libellé à l'ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
libellé à l'ordre de [ établi à l'ordre de ]

made payable to




littéral en base quelconque [ littéral basé | libellé à base | littéral à base ]

based literal


Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]

Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]


billet à ordre (1) | billet de change (2)

promissory note








ordre de passage à la batte | ordre de frappe

batting order


garde à vue | garde à vue au poste de police | arrêts de police | détention sur ordre de la police

police detention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À titre subsidiaire, la compétence des organes d’États membres requis en vertu de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE, en matière de litiges concernant des titres exécutoires, doit être interprétée en conformité avec l’ordre chronologique consistant dans la demande de renseignements, suivie de la notification, puis du recouvrement, établi par la directive 2010/24/UE, nonobstant le libellé de l’article 14, paragraphe 1, et du considérant 12.

In the alternative, the competence of the bodies of requested Member States under Article 14(1) of Directive 2010/24 with respect to disputes concerning enforcement instruments is to be read subject to compliance with the sequence of request for information, notification and enforcement that is established by Directive 2010/24, the text of Article 14(1) and recital 12 notwithstanding.


Afin d’améliorer l’efficience des paiements dans toute l’Union, il conviendrait de fixer un délai d’exécution d’un jour maximum pour tous les ordres de paiement initiés par le payeur et libellés en euros ou dans la devise d’un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro, y compris les virements et transmissions de fonds.

In order to improve the efficiency of payments throughout the Union, all payment orders initiated by the payer and denominated in euro or the currency of a Member State whose currency is not the euro, including credit transfers and money remittances, should be subject to a maximum 1-day execution time.


La Cour relève en premier lieu qu'eu égard à la genèse des délibérations attaquées, au libellé des amendements à l’origine de ces délibérations, ainsi qu'à la pratique du Parlement telle qu’elle résulte de l’ordre du jour des sessions plénières du mois d’octobre 2012, les délibérations attaquées entraînent objectivement une réduction importante du temps que le Parlement peut consacrer à ses débats ou à ses délibérations pour les mois d’octobre 2012 et 2013.

The Court notes, first of all, that, in the light of the background of the contested votes, the wording of the amendments leading to those votes and the Parliament’s general practice, as is apparent from the agenda of the plenary sessions of October 2012, the contested votes objectively bring about a significant reduction in the time which the Parliament was able to devote to its debates and its deliberations in October 2012 and will be able to in 2013.


Afin d'améliorer l'efficience des paiements dans toute la Communauté, il conviendrait de fixer un délai d'exécution d'un jour maximum pour tous les ordres de paiement initiés par le payeur et libellés en euros ou dans la devise d'un État membre ne relevant pas de la zone euro, y compris les virements et transmissions de fonds.

In order to improve the efficiency of payments throughout the Community, all payment orders initiated by the payer and denominated in euro or the currency of a Member State outside the euro area, including credit transfers and money remittances, should be subject to a maximum one-day execution time.


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Bien que j'aie effectivement énuméré toute une série de crédits, parce que c'est ainsi que sont libellés les ordres du jour, il s'agit en fait du crédit 30, qui se trouve à la page 1-56.

Although I did rhyme off a series of votes, because that's the nature of how the orders of the day have to be phrased, it's vote 30 we're dealing with, which is on page 1-56.


les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéfici ...[+++]

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.


Par conséquent, les placements en actions, sur les marchés de capital-risque et libellés dans d'autres monnaies que celles de leurs engagements ne devraient pas être limités, sauf pour des raisons d'ordre prudentiel.

Investments in shares, risk capital markets and currencies other than those of the liabilities should therefore not be restricted except on prudential grounds.


Ils sont libellés et réalisés en euros. A chaque fois l'enquêteur (donneur d'ordre) a demandé que la totalité des frais soit à sa charge

On each occasion the investigator (as the customer ordering the transfer) asked for all charges to be debited from his or her account.


A cet égard, il ressort tout d'abord du libellé même de la deuxième question posée par la juridiction de renvoi que les articles 1 , paragraphe 2, et 8, paragraphe 1, de la directive 91/439 n'ont pas été transposés dans le délai imparti dans l'ordre juridique interne concerné et n'y ont pas été rendus applicables, conformément à l'article 12 de cette directive, à partir du 1 juillet 1996.

In that regard, it is apparent first of all from the actual wording of the second question submitted by the national court that Articles 1(2) and 8(1) of Directive 91/439 were not transposed into the national legal system concerned within the prescribed period and were not complied with, in accordance with Article 12 of that directive, as of 1 July 1996.


Il marque sa satisfaction quant au rôle que de telles réunions ont joué dans le renforcement de la coordination et il estime que leur efficacité serait encore renforcée si les documents étaient diffusés avant les réunions, si les réunions étaient annoncées plus tôt et si les ordres du jour étaient libellés avec plus de précision.

It welcomes the role which such meetings have played in strengthening co-ordination, and believes that these would be further enhanced by advance circulation of documentation, earlier announcement of meetings and clearer agenda.




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libellé à l'ordre ->

Date index: 2023-03-10
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