Traduction de «libéralisation du marché » (Français → Anglais) :

exprime ses préoccupations concernant une éventuelle libéralisation du marché des jeux de hasard et des loteries; estime approprié d'utiliser les bénéfices provenant de ces loteries à des fins d'intérêt public, comme la poursuite du financement du sport professionnel et amateur; demande à la Commission et aux États membres d'adopter des mesures réglementaires qui garantissent que le sport est protégé contre toute influence abusive liée aux paris et assurent l'intégrité des manifestations sportives et le respect des droits de propriété intellectuelle des organisateurs de compétitions; demande à la Commission d'élaborer une étude pour d ...[+++]éterminer les effets potentiels de la libéralisation complète du marché des jeux de hasard et des loteries sur la société et le sport et quels types de mécanismes de contrôle pourraient être utilisés pour protéger les consommateurs;

Dans sa résolution du 6 juillet 2000 sur le deuxième rapport de la Commission sur l'état de la libéralisation des marchés de l'énergie, le Parlement européen a invité la Commission à adopter un calendrier détaillé pour la réalisation d'objectifs rigoureusement définis, en vue de parvenir progressivement à une libéralisation totale du marché de l'énergie.

En ce qui concerne la mesure variable de la libéralisation des secteurs énergétiques, la Commission a confirmé que ce problème devrait être réglé par l'adoption rapide par le Conseil des ministres et le Parlement européen des propositions présentées par elle en mars 2001 et visant à approfondir la libéralisation des marchés de l'énergie (ouverture totale du marché de l'électricité pour les clients autres que les particuliers d'ici au 1er janvier 2003, ouverture totale du marché du gaz pour les clients autres que les particuliers d'ici ...[+++] au 1er janvier 2004 et ouverture totale du marché du gaz pour tous les clients (y compris les particuliers) d'ici au 1er janvier 2005 - voir IP/01/356).

En principe, la Commission accueille favorablement ce type d'opérations, qui favorisent la libéralisation des marchés de l'énergie dans l'Union en augmentant la liquidité des marchés pour les produits liés à l'énergie, et particulièrement l'électricité et le gaz. La Commission est néanmoins déterminée à ce que la transition de marchés monopolistiques vers une pleine concurrence soit réalisée achevée aussi rapidement et efficacement que possible. À cet effet, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer que les fournisseurs ...[+++] entrants peuvent exercer une véritable concurrence sur les marchés nouvellement libéralisés et garantir qu'aucun nouvel obstacle à l'entrée n'est créé.

Alors que le gouvernement s'apprête à franchir le premier pas vers la libéralisation du marché, nous l'appelons, au minimum, à fixer un calendrier régissant le passage d'une libéralisation partielle à une libéralisation totale, afin que le secteur canadien des télécommunications puisse être sur un pied d'égalité avec ses partenaires commerciaux étrangers.

Annexe Liste des différentes études Impact sur le secteur manufacturier Machines de fabrication de produits alimentaires, boissons et tabac Produits pharmaceutiques Textiles et habillement Équipements de chantier de construction Produits chimiques Véhicules automoteurs Denrées alimentaires transformées Équipements de télécommunications Impact sur les services Assurance Transports aériens Établissements de crédit et banques Distribution Transport de marchandises par route Services de télécommunications libéralisés Services de publicité Services et production audiovisuels Marché unique de l'information Marché unique de l'énergie Réseaux de transport Démontage des barrières Entraves techniques aux échanges ...[+++]Marchés publics Formalités douanières et fiscales aux frontières Protection de propriété industrielle Libéralisation des marchés des capitaux Coûts de gestion d'un système multi-devises Impact sur le commerce et l'investissement Investissements directs étrangers Types d'échanges commerciaux à l'intérieur du Marché unique Création et détournement de commerce Accès externe aux marchés européens Impact sur les effets de concurrence et d'échelle Concurrence et convergence des prix Questions de concurrence Économies d'échelle Investissements immatériels Impact global et régional Croissance et convergence régionales Les cas de la Grèce, de l'Espagne, de l'Irlande et du Portugal Commerce, main-d'oeuvre et flux de capitaux: les régions moins développées Emploi, commerce et coûts de la main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier Résultats globaux du programme de Marché unique (modèle CGE) Enquête d'opinion auprès des entreprises ***