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Libérer de tout régime de contingentement

Traduction de «libérer de tout régime de contingentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
libérer de tout régime de contingentement

to exempt from any quota system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La libération des importations, c'est-à-dire l'absence de toute restriction quantitative, devrait constituer, par conséquent, le point de départ du régime de l'Union.

The liberalisation of imports, namely the absence of any quantitative restrictions, should therefore form the starting point for the Union rules.


5. Sont libérés de tout régime d’autorisation et sont soumis à un régime d’attestation les transports pour compte propre.

5. Own-account transport operations shall be exempt from any system of authorisation but shall be subject to a system of certificates.


1. condamne résolument l'usage disproportionné de la force par les régimes contre les manifestants pacifiques et déplore le grand nombre de personnes tuées et blessées; présente ses condoléances aux familles des victimes et des blessés; demande l'arrêt immédiat du bain de sang et la libération de toutes les personnes arrêtées; demande que les assassinats, les arrestations et les allégations de torture fassent l'objet d'une enquête;

1. Strongly condemns the disproportionate use of force by the regimes against peaceful demonstrators and deplores the large number of persons killed and wounded; extends its condolences to the families of the victims and wounded; calls for an immediate end to the bloodshed and the release of the people arrested; calls for an investigation into the killings, arrests and alleged use of torture;


5. Sont libérés de tout régime d'autorisation et sont soumis à un régime d'attestation les transports pour compte propre.

5. Own-account transport operations shall be exempt from any system of authorisation but shall be subject to a system of certificates.


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5. Sont libérés de tout régime d'autorisation et sont soumis à un régime d'attestation les transports pour compte propre.

5. Own-account transport operations shall be exempt from any system of authorisation but shall be subject to a system of certificates.


Le rapporteur plaide en faveur de la reconduction pour une année du régime de contingentement en vigueur afin de ne pas donner un signal erroné au secteur et demande à la Commission européenne de présenter une proposition de réforme qui prenne en compte toute la réglementation communautaire d'aide à la production de fécule de pomme de terre.

The rapporteur maintains that the current quota system should be extended for one year so as not to give the wrong signal to the starch sector, and calls on the Commission to submit a proposal for a reform which takes account of all Community legislation covering support to potato starch production.


Les régimes de contingentement régionaux sont ignorés et les réserves menacées subissent sans égards la pêche à outrance jusqu'à épuisement, tandis que les conventions sur la protection des travailleurs ne sont tout bonnement pas respectées.

Regional stock management measures are ignored, stocks which are already endangered are depleted without a second thought and conventions to protect employees are simply ignored.


Chaque État membre doit libérer de tout régime de contingentement et d'autorisation, au plus tard le 1er juillet 1993, les transports combinés visés à l'article 1er.

Each of the Member States shall, by 1 July 1993, liberalize the combined transport operations referred to in Article 1 from all quota systems and systems of authorization.


ANNEXE II Transports devant être libérés de tout régime de contingentement mais pouvant continuer à être soumis à un régime d'autorisation conformément à l'article premier, paragraphe 3, de la présente directive

ANNEX II Types of carriage to be exempted from any quota system but which may remain subject to authorisation in accordance with Article 1 (3) of this Directive


ANNEXE I Transports devant être libérés de tout régime de contingentement et d'autorisation de transport

ANNEX 1 Types of carriage to be exempted from any transport quota or authorisation system




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Date index: 2021-10-11
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