Afin d'encourager la distribution et la production de programmes télévisés européens, les États membres doivent veiller, chaque fois que cela est réalisable, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent à des œuvres européennes une proportion majoritaire de leur temps de diffusion - à l'exclusion du temps consacré aux informations, aux manifestations sportives, aux jeux, à la publicité ou aux services de télétexte et au télé-achat (article 4).
In order to encourage the distribution and production of European television programmes, Member States must ensure where practicable that broadcasters reserve for European works a majority proportion of their transmission time, excluding the time allocated to news, sports events, games, advertising and teletext and teleshopping services (Article 4).