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Exclusion partielle
Exclusion pour une partie de la semaine
Les licences peuvent être exclusives ou non exclusives
Licence d'acquisition exclusive
Licence exclusive d'acquisition
Licence exclusive ou partiellement exclusive
Licence partiellement exclusive

Traduction de «licence exclusive ou partiellement exclusive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
licence exclusive ou partiellement exclusive

exclusive or partially exclusive licence


licence exclusive d'acquisition [ licence d'acquisition exclusive ]

exclusive buyout license [ exclusive buy-out license | exclusive buy out license | exclusive buyout licence ]


licence partiellement exclusive

partially exclusive licence


les licences peuvent être exclusives ou non exclusives

a licence may be exclusive or non-exclusive


exclusion pour une partie de la semaine [ exclusion partielle ]

part-week disqualification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Lorsqu'un engagement éligible ou une catégorie d'engagements éligibles sont exclus ou partiellement exclus en application du paragraphe 5, et que les pertes qui auraient été supportées par ce ou ces engagements n'ont pas été totalement répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution pour procéder à l'une ou l'autre action suivante, ou les deux:

6. Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded pursuant to paragraph 5, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, a contribution from the Fund may be made to the institution under resolution to do one or both of the following:


6. Lorsqu’un passif éligible ou une catégorie de passifs éligibles sont exclus ou partiellement exclus en application du paragraphe 5, et que les pertes qui auraient été supportées par ce ou ces passifs, n'ont pas été totalement répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut apporter une contribution à l’établissement soumis à la procédure de résolution, dans l'un quelconque des buts suivants:

6. Where an eligible liability or class of eligible liabilities excluded or partially excluded, pursuant to paragraph 5, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, a contribution from the Fund may be made to the institution under resolution to:


6. Lorsqu'un passif éligible ou une catégorie de passifs éligibles sont exclus ou partiellement exclus en application du paragraphe 5, et que les pertes qui auraient été supportées par ce ou ces passifs n'ont pas été totalement répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut apporter une contribution à l'établissement soumis à la procédure de résolution, dans l'un quelconque des buts suivants:

6. Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded, pursuant to paragraph 5, and the losses that would have been borne by these liabilities have not been passed on fully to other creditors, a contribution from the Fund may be made to the institution under resolution to:


6. Lorsqu'un passif éligible ou une catégorie de passifs éligibles sont exclus ou partiellement exclus en application du paragraphe 5, et que les pertes qui auraient été supportées par ce ou ces passifs, n'ont pas été totalement répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut apporter une contribution à l'établissement soumis à la procédure de résolution, aux fins prévues à l'article 38 de la directive [BRRD] et conformément à cet article .

6. Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded, pursuant to paragraph 5, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, a contribution from the Fund may be made to the institution under resolution for the purposes referred to in, and in accordance with, Article 38 of Directive [BRRD] .


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En cas d'exclusion totale ou partielle d'un engagement éligible ou d'une catégorie d'engagements éligibles en application du présent paragraphe, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que le taux appliqué aux autres engagements éligibles soit conforme au principe fixé à l'article 15, paragraphe 1, point g).

Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded under this paragraph, the level of write-down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions provided that the level of write-down and conversion applied to other eligible liabilities complies with the principle laid down in point (g) of Article 15(1).


Le brevet communautaire peut faire, en sa totalité ou en partie, l'objet de licences pour toute ou partie de la Communauté. Ces licences peuvent être exclusives ou non exclusives.

These licences may be exclusive or non-exclusive.


2. Si aucun accord n’a été conclu quant à la répartition et aux conditions d’exercice de cette propriété commune, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers, sans droit d’accorder des licences exclusives, sous réserve des conditions suivantes :

2. Where no joint ownership agreement has been concluded regarding the allocation and terms of exercising that joint ownership, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub-licence subject to the following conditions:


4. Le cas échéant, la convention de subvention peut imposer au surplus l'obligation d'informer préalablement la Commission de tout transfert de propriété envisagé au profit d'un tiers ou de tout octroi de licence exclusive visant à valoriser les connaissances nouvelles dans les situations spécifiques prévues dans la convention de subvention, en vertu desquelles un tel transfert ou un tel octroi de licence exclusive est réputé incompatible avec l'amélioration recherchée de la compétitivité écon ...[+++]

4. Where appropriate, the grant agreement may provide, by way of an additional requirement, that the Commission is to be notified in advance of any intended transfer of ownership to a third party, or granting of an exclusive license to use foreground in specific situations set out in the grant agreement in which such a transfer or exclusive license is to be regarded as incompatible with the aim of advancing European economic competitiveness.


4. Le cas échéant, la convention de subvention peut imposer au surplus l'obligation d'informer préalablement la Commission de tout transfert de propriété au profit d'un tiers ou d'octroi d'une licence exclusive concernant les connaissances nouvelles, dans des situations spécifiques devant être décrites dans le convention de subvention où un tel transfert ou l'octroi d'une licence exclusive seraient considérés comme incompatibles avec l'objectif de développement de la compétitivité de l'économi ...[+++]

4. Where appropriate, the grant agreement may provide, by way of an additional requirement, that the Commission is to be notified in advance of any intended transfer of ownership to a third party, or granting of an exclusive license to use foreground in specific situations set out in the grant agreement in which such a transfer or exclusive license is to be regarded as incompatible with the aim of advancing European economic competitiveness.


Le brevet communautaire peut faire, en sa totalité ou en partie, l'objet de licences pour toute ou partie de la Communauté. Ces licences peuvent être exclusives ou non exclusives.

These licences may be exclusive or non-exclusive.




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licence exclusive ou partiellement exclusive ->

Date index: 2023-09-12
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