Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Concession de licence sous emballage
Contrat de licence sous emballage
Convention de licence sous emballage
Fabrication sous licence
Importations effectuées sous licence
Impression de réserve
Impression par réserve
Impression réserve
Impression à réserve
Licence d'utilisation sous emballage
Licence restreinte
Licence sous emballage plastique
Licence sous emballage scellé
Licence sous emballage scellée
Licence sous réserve
Marchandises importées sous licence
Procédé de réserve sous teinture
SOUS caution
SOUS reserve
SOUS scelles
Sans préjudice
Sous cette réserve
Sous réserve
Sous réserve de
Sous réserve de tous droits
Sous toutes réserves
à l'exception de

Traduction de «licence sous réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
licence restreinte [ licence sous réserve ]

restricted licence


licence sous emballage scellée [ licence sous emballage scellé | licence sous emballage plastique | licence d'utilisation sous emballage ]

shrink-wrap license [ shrink wrap license | shrink-wrap licence | shrink wrap licence ]


concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]

shrink-wrap license agreement [ shrink wrap license agreement | shrink-wrap license contract | shrink wrap license contract ]


importations effectuées sous licence | marchandises importées sous licence

licensed imports


sans préjudice | sous réserve | sous toutes réserves

without prejudice




impression par réserve | impression réserve | impression à réserve | impression de réserve | procédé de réserve sous teinture

resist printing


sous toutes réserves | sous réserve de tous droits | sans préjudice

without prejudice | with all proper reserves | with all reserves | without prejudice to


à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of


fabrication sous licence

manufacture under license/licensed production
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre du concept d'accès partagé sous licence, les droits d’utilisation partagée du spectre sont accordés à des exploitants sous licence sous réserve des conditions définies par le régulateur, ce qui permet d’assurer une qualité de service prévisible.

Under the LSA concept spectrum rights on a shared basis are granted to licensees subject to terms defined by the regulator making it possible to ensure a predictable quality of service.


DORS/91-517 — RÈGLEMENT DE 1986 SUR LA RADIO — MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe H, p. 6H:7) M. Bernhardt: On a remis en question le pouvoir qui permet que certaines exigences s'appliquent aux titulaires de licence, sous réserve des conditions de leur licence.

' SOR/91-517 — RADIO REGULATIONS, 1986, AMENDMENT (For text of documents, see Appendix H, p. 6H:1) Mr. Bernhardt: The authority for providing that certain requirements apply to licensees unless the condition of the licence provides otherwise, was questioned.


Sauf disposition contraire de l'accord de copropriété, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers pour exploiter les résultats objets de la copropriété, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes:

Unless otherwise agreed in the joint ownership agreement, each joint owner shall be entitled to grant non-exclusive licences to third parties to exploit the jointly owned results, without any right to sub-license, subject to the following conditions:


(5) Lorsque, après la date de la signature du présent accord, une personne se voit délivrer une licence de la Province aux fins d’explorer, mettre en valeur ou produire du pétrole ou du gaz naturel à l’intérieur de la Réserve, le Canada, de son propre chef ou au nom de la Bande, ainsi que toute autre personne dont les droits, les titres ou les intérêts dans la Réserve sont susceptibles d’être affectés par cette concession d’un droit d’accès, d’occupation et d’usage indispensable à l’exploration, à la mise en valeur ou à la production en question ...[+++]

(5) Where, after the date of execution of this Agreement, a person is licensed by the Province to explore for, develop or produce Petroleum or Natural Gas within the Reserve, Canada in its own right and on behalf of the Band and any other person whose rights, titles or interests in the Reserve may be affected by the grant of rights of entry, occupation or use necessary to conduct such exploration, development, or production shall, subject to subparagraph (6) hereof, conclude agreements providing rights of entry, occupation or use to t ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(2) Sous réserve des règlements pris sous le régime du paragraphe 16(1), sur recommandation du ministre et du ministre des Pêches et des Océans, les permis et licences délivrés sous le régime de la Loi sur les pêches sont réputés être des permis délivrés sous le régime de la présente loi autorisant leurs titulaires à exercer les activités qui y sont prévues (3) Il est entendu que le directeur ne peut modifier, suspendre ou résilier les permis et licences délivrés sous le régime de la Loi sur les pêches" .

(3) For greater certainty, the superintendent of a marine conservation area may not amend, suspend or revoke a licence issued under the Fisheries Act" .


2. Si aucun accord n'a encore été conclu quant à la propriété commune, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes:

2. Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub-licence, subject to the following conditions:


1. Les autorités compétentes des parties reconnaissent, aux fins de l'exploitation des services aériens couverts par le présent accord, la validité des certificats de navigabilité, des brevets d'aptitude et des licences délivrés ou validés par l'autre partie et demeurant en vigueur, sous réserve que les conditions d'obtention de ces certificats, brevets et licences soient égales ou supérieures aux normes minimales qui peuvent être établies en application de la convention.

1. The responsible authorities of the Parties shall recognise as valid, for the purposes of operating the air transportation provided for in this Agreement, certificates of airworthiness, certificates of competency, and licences issued or validated by each other and still in force, provided that the requirements for such certificates or licences at least equal the minimum standards that may be established pursuant to the Convention.


1. Sous réserve d'une protection appropriée des intérêts légitimes du titulaire de la licence, une licence obligatoire accordée en vertu du présent règlement peut être retirée par décision de l'autorité compétente ou par l'une des instances visées à l'article 17 si les conditions de la licence ne sont pas respectées par le titulaire de la licence.

1. Subject to adequate protection of the legitimate interests of the licensee, a compulsory licence granted pursuant to this Regulation may be terminated by a decision of the competent authority or by one of the bodies referred to in Article 17 if the licence conditions are not respected by the licensee.


En particulier, T-Mobile vendra deux blocs de fréquence de 5MHz 3G/UMTS, qui sont actuellement sous licence à tele.ring, aux concurrents avec de plus petites parts de marché, sous réserve de l'approbation du régulateur autrichien de télécommunications et de la Commission.

In particular, T-Mobile will sell two 5 MHz 3G/UMTS frequency blocks, which are currently licensed to tele.ring, to competitors with smaller market shares, subject to approval by the Austrian telecommunications regulator and the Commission.


Lorsqu'on est membre de l'OMC et que l'on a signé l'accord, il s'ensuit que l'on autorise l'accès à son propre pays sans régime d'octroi de licences, sous réserve de la réciprocité.

If you're a WTO member and you've signed on to the agreement, that means you allow access into your own country without licensing regimes, as we would reciprocally.


w