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Lieu de résidence
Lieu de résidence légale principale
Résidence
Résidence effective
Résidence principale

Traduction de «lieu de résidence légale principale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lieu de résidence légale principale

principal place of lawful residence


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé

Designation of a Property as a Principal Residence by the Legal Representative of a Deceased individual
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
prévue au paragraphe 1, premier alinéa, point i), relatif aux avantages fiscaux, en limitant son application aux cas où le lieu de résidence légale ou habituelle des membres de la famille du travailleur saisonnier, et pour lesquels celui-ci sollicite lesdits avantages, se trouve sur le territoire de l’État membre concerné.

under point (i) of the first subparagraph of paragraph 1 with respect to tax benefits by limiting its application to cases where the registered or usual place of residence of the family members of the seasonal worker for whom he/she claims benefits, lies in the territory of the Member State concerned.


2) «résidence habituelle»: l’endroit où une personne passe habituellement sa période de repos quotidien, sans tenir compte d’absences temporaires à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis et à des parents, d’activités professionnelles, de traitement médical ou de pèlerinage religieux ou, à défaut, le lieu de résidence légale ou officielle.

usual residence’ means the place where a person normally spends the daily period of rest, regardless of temporary absences for purposes of recreation, holidays, visits to friends and relatives, business, medical treatment or religious pilgrimage or in default, the place of legal or registered residence.


En cas d’impossibilité d’établir les circonstances visées aux points a) ou b), la notion de «résidence habituelle» se réfère au lieu de résidence légale ou officielle;

Where the circumstances referred to in points (a) or (b) cannot be established, ‘usual residence’ shall mean the place of legal or registered residence.


Je voulais vous signaler cette anomalie, car je sais qu'il arrive qu'on puisse voter lors d'élections, même si le lieu en question n'est pas votre lieu de résidence principale; par contre, il peut s'agir de votre lieu de résidence habituelle, puisque vous y payez des factures d'électricité, etc.

I'm just going to put that because I know there are circumstances where you can vote in elections, despite the fact that it is not your principal place of residence, but it is yet an ordinary place of residence, where you may have a utility bill or something to that effect.


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Autrement dit, cette personne pourrait vivre cinq mois dans une localité, et sept mois dans une autre localité, et voter dans les deux car celle où elle passe cinq mois de l'année serait son lieu de résidence habituelle, mais non pas son lieu de résidence principale puisqu'elle n'y serait pas la majeure partie de son temps—c'est-à- dire six mois plus un jour.

In other words, you could spend five months in one location, seven months in another, and vote potentially in both because the one that's five months of residence would still be an ordinary place of residence, but it would not be the principal one because it was not the majority place of residence. It was not six months plus a day.


M. Michael Peirce: Le concept du lieu de résidence «habituelle», qui englobe, comme nous l'avons vu, la notion du lieu de résidence «principale» est utilisé partout dans ce projet de loi et par conséquent, cette expression est tout à fait conforme à la formulation juridique qui a été retenue pour ce texte.

Mr. Michael Peirce: The concept of “ordinary residence”, capturing the notion of “principal residence”, is used throughout the law and so this is consistent with the legal language.


Toute cette notion est clairement définie à l'article 8, justement pour garantir que l'expression «lieu de résidence habituelle» englobe bien cette idée de lieu de résidence principale.

It's very clearly defined here in clause 8, to ensure that what we're capturing by “ordinary residence” is a residence, the principal residence.


prévue au titre du paragraphe 1, point f), relatif aux avantages fiscaux, en limitant son application aux cas où le lieu de résidence légale ou habituelle des membres de la famille du travailleur issu d’un pays tiers, et pour lesquels celui-ci sollicite lesdits avantages, se trouve sur le territoire de l’État membre concerné;

under point (f) of paragraph 1 with respect to tax benefits by limiting its application to cases where the registered or usual place of residence of the family members of the third-country worker for whom he/she claims benefits, lies in the territory of the Member State concerned.


«résidence habituelle»: l'endroit où une personne passe habituellement sa période de repos quotidien, sans tenir compte d'absences temporaires à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis et à des parents, d'activités professionnelles, de traitement médical ou de pèlerinage religieux ou, à défaut, le lieu de résidence légale ou officielle;

usual residence’ means the place at which a person normally spends the daily period of rest, regardless of temporary absences for purposes of recreation, holiday, visits to friends and relatives, business, medical treatment or religious pilgrimage or, in default, the place of legal or registered residence;


Il serait souhaitable que l'importance attachée au lieu où l'enfant va vivre soit remplacé par l'idée qu'il faut lui attribuer un lieu de résidence, non pas parce qu'il est sous la garde d'un parent en particulier mais parce que la maison de ce parent a été choisie comme résidence principale.

It is recommended that the focus of attention and attitude of where the children should live be subsumed within a philosophy of residential placement, the idea being that they are not in the custody of a particular parent, but rather that the home of that parent is identified as their place of primary residence.




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lieu de résidence légale principale ->

Date index: 2022-06-10
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