Les envois électroniques doivent être conformes aux lignes directrices relatives aux soumissions électroniques dans le domaine vétérinaire publiées par l'EMA.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Electronic submissions shall comply with guidance on veterinary e-Submissions published by the EMA.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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2.4. Sur un tracteur équipé d'une ligne de commande électrique et raccordé électriquement à un véhicule tracté équipé d'une ligne de commande électrique, toute défaillance durable (> 40 ms) de la ligne de commande électrique doit être détectée sur le tracteur et le conducteur doit en être prévenu au moyen du signal d'avertissement jaune défini au point 2.2.1.29.1.2 de l'annexe I, lorsque lesdits véhicules sont reliés au moyen de la ligne de commande électrique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-14]

2.4. When a tractor is equipped with an electric control line and electrically connected to a towed vehicle equipped with an electric control line, a continuous failure (> 40 ms) within the electric control line shall be detected in the tractor and shall be signalled to the driver by the yellow warning signal specified in point 2.2.1.29.1.2 of Annex I, when such vehicles are connected via the electric control line.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-14]

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4.1.10. en cas de défaillance de la transmission de commande électrique d'un véhicule tracté, raccordé au moyen d'une ligne de commande électrique seulement, conformément au point 2.1.4.1.3 de l'annexe I, le freinage du véhicule tracté doit être assuré conformément au point 2.2.1.17.3.1 de l'annexe I. Il doit en être ainsi chaque fois que le véhicule tracté émet le signal de «demande de freinage par la ligne d'alimentation» par l'intermédiaire de la voie communication de données sur la ligne de commande électrique ou en cas d'absence ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-14]

4.1.10. In the case of a failure in the electric control transmission of a towed vehicle, electrically connected via an electric control line only, according to point 2.1.4.1.3 of Annex I, braking of the towed vehicle shall be ensured according to point 2.2.1.17.3.1 of Annex I. This shall be the case whenever the towed vehicle provides the ‘supply line braking request’ signal via the data communication part of the electric control line or in the event of the continuous absence of this data communication.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-14]

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En outre, les véhicules tractés équipés d'une ligne de commande électrique, lorsqu'ils sont reliés électriquement à un tracteur lui-même équipé d'une ligne de commande électrique, doivent émettre les informations de défaillance pour actionner le signal d'avertissement défini au point 2.2.1.29.2.1 de l'annexe I par l'intermédiaire de la voie de communication de données de la ligne de commande électrique, lorsque l'efficacité prescrite du freinage de service du véhicule tracté ne peut plus être assurée.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-14]

In addition, towed vehicles equipped with an electric control line, when electrically connected to a tractor with an electric control line, shall provide the failure information for activation of the warning signal specified in point 2.2.1.29.2.1 of Annex I via the data communication part of the electric control line, when the prescribed service braking performance of the towed vehicle can no longer be ensured.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-14]

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En outre, les véhicules tractés équipés d'une ligne de commande électrique, lorsqu'ils sont reliés électriquement à un tracteur lui-même équipé d'une ligne de commande électrique, doivent émettre les informations de défaillance pour actionner le signal d'avertissement défini au point 2.2.1.29.2.1 de l'annexe I par l'intermédiaire de la voie communication de données de la ligne de commande électrique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-14]

In addition, towed vehicles equipped with an electrical control line, when electrically connected to a tractor with an electric control line, shall provide the failure information for actuation of the warning signal specified in point 2.2.1.29.2.1 of Annex I via the data communication part of the electric control line.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-10-14]

Sur un tracteur équipé d'une ligne de commande électrique, lorsqu'il est relié électriquement à un véhicule tracté équipé d'une ligne de commande électrique, le signal d'avertissement défini au point 2.2.1.29.1.1 doit également être utilisé pour indiquer certaines défaillances spécifiées du système de freinage du véhicule tracté, chaque fois que le véhicule tracté communique des informations relatives à une défaillance via la partie communication de données de la ligne de commande électrique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-14]

In the case of a tractor equipped with an electric control line, when electrically connected to a towed vehicle with an electric control line, the warning signal specified in point 2.2.1.29.1.1 shall also be used to indicate certain specified failures within the braking equipment of the towed vehicle, whenever the towed vehicle provides corresponding failure information via the data communication part of the electric control line.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-10-14]

caractéristiques de la ligne de commande et de son accouplement avec les autres unités (diamètre de la conduite pour le frein principal, section du câble électrique, etc.),

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

Characteristics of the control line and of its coupling with other units (main brake pipe diameter, section of the electric cable etc.)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-03-12]

Lorsque le système "contrôle-commande et signalisation" est aménagé, les lignes sont équipées des fonctions et des interfaces de classe A répondant aux spécifications indiquées à l'annexe A. L'infrastructure de contrôle-commande fournit les interfaces contrôle-commande de classe A nécessaires aux trains, comme dans le cas des lignes à construire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

When control-command and signalling is upgraded, a line shall be equipped with the class A functions and interfaces according to the specifications given in Annex A. The control-command infrastructure shall provide the class A control-command interfaces for the trains in the same way as for lines to be constructed.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-05-29]

Système de commande des trains installé en Allemagne sur toutes les lignes parcourables à plus de 160 km/h, celles-ci représentant une part appréciable des lignes envisagées pour l'interopérabilité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

ATC system which is installed on all lines in Germany exceeding 160 km/h, which are significant parts of the lines under consideration for interoperability.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-05-29]

Les lignes existant avant l'entrée en vigueur de la directive 96/48/CE et, par extension et conformément à l'article 7 de la directive, les lignes faisant partie d'un projet se trouvant à un stade avancé de développement lors de la publication de la présente STI peuvent être déclarées interopérables au sens de la présente STI (voir chapitre 6) lorsqu'elles répondent aux exigences du sous-système "contrôle-commande" décrites dans la présente STI.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

Lines existing before the entry in force of Directive 96/48/EC and, by extension and according to Article 7 of the Directive, lines belonging to a project which is at an advanced stage of development when this TSI is published may be declared as interoperable in the sense of this TSI (see Chapter 6) when they fulfil the requirements of the control-command subsystem described in this TSI.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-05-29]

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