Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Application de lignes directrices sur la douleur
Directeur de l'approvisionnement en ligne
Directeur de l'approvisionnement sur Internet
Directeur de l'approvisionnement électronique
Directeur de la logistique en ligne
Directive
Directrice de l'approvisionnement en ligne
Directrice de l'approvisionnement sur Internet
Directrice de l'approvisionnement électronique
Directrice de la logistique en ligne
LDE
LDI
Ligne de conduite
Ligne directrice
Lignes
Lignes directrices du ministère
Lignes directrices intégrées
Lignes directrices pour l'emploi
Mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Principe directeur

Traduction de «ligne directrice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Implements pain guidelines


application de lignes directrices sur la douleur

Implements pain guidelines


directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne

online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business


lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]

Integrated Guidelines for Growth and Jobs


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector


lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]


Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]

OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]


directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite

guideline




collision entre un avion motorisé en vol avec des lignes électriques aériennes

Collision of powered aircraft in flight with overhead power lines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les lignes directrices sur le prix abordable du service universel, la Commission estime qu'il serait plus pertinent d'établir des lignes directrices pour éclairer les ARN sur la manière d'évaluer ce niveau de prix abordable que des lignes directrices sur le niveau abordable des prix proprement dit.

On the question of guidelines on affordability of universal service, the Commission considers that there may be more scope for guidelines for NRAs on how affordability can be assessed than for guidelines on affordability per se.


JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices ...[+++]

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 144 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne la politique du gouvernement à l’égard des armes totalement autonomes et des systèmes robotiques autonomes: a) le ministère de la Défense nationale (MDN) a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le développement d’armes totalement autonomes; b) le MDN a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le développement de systèmes robotiques autonomes; c) le MDN a-t-il accordé des contrats pour développer ou contribuer au développement de systèmes robotiques autonomes et, dans l’affirmative, (i) quelle est la valeur de chaque contrat, (ii) à quelle enti ...[+++]

(Return tabled) Question No. 144 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the government’s policy on fully autonomous weapons and autonomous robotics systems: (a) has the Department of National Defense (DND) provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the research and development of fully autonomous weapons; (b) has DND provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the research and development of autonomous robotic systems; (c) has DND awarded any contracts to develop or contribute to the development of autonomous robotic systems, and, if so, (i) what is the value of each contract, (ii) what entity was awarded each contract, (iii) what were the ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Les présentes lignes directrices remplacent les lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain, publiées le 1er mars 1994 , et les lignes directrices du 7 mars 2013 concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain

These Guidelines replace the Guidelines on Good Distribution Practice of medicinal products for human use, published on 1 March 1994 and the Guidelines of 7 March 2013 on Good Distribution Practice of medicinal products for human use


(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité ...[+++]

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before ...[+++]


En 2005, la commissaire à l'environnement et au développement durable, qui a vérifié le processus employé par le gouvernement fédéral pour élaborer ces lignes directrices, a constaté l'existence d'un arriéré important d'une dizaine d'années dans la mise à jour de ces lignes directrices, en dépit de la recommandation de Santé Canada, portant que ces lignes directrices devraient être élaborées ou révisées dans un délai maximal de deux ou trois ans.

In 2005 Canada's Commissioner on the Environment and Sustainable Development, who audited the process the federal government uses to develop these guidelines, found a significant backlog of about 10 years in updating them, despite Health Canada's recommendation that they should take no more than two or three years to develop or review.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004XC0914(02) - EN - Lignes directrices pour l'examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture - LIGNES DIRECTRICES POUR L'EXAMEN DES AIDES D'ÉTAT DESTINÉES AUX SECTEURS DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004XC0914(02) - EN - Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture - GUIDELINES FOR THE EXAMINATION OF STATE AID TO FISHERIES AND AQUACULTURE


Les présentes lignes directrices remplacent les précédentes lignes directrices pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture , suite à l'évolution de la politique commune de la pêche, notamment par l'adoption du règlement (CE) no 2369/2002, modifiant le règlement (CE) no 2792/1999, du règlement (CE) no 2371/2002 et du règlement (CE) no 1595/2004.

These guidelines replace the earlier Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture as a result of the development of the Common Fisheries Policy, notably through the adoption of Regulation (EC) No 2369/2002 which amended Regulation (EC) No 2792/1999, and of Regulation (EC) No 2371/2002 and of Regulation (EC) No 1595/2004.


w