Traduction de «limite de vitesse à l'atterrissage » (Français → Anglais) :

limite de vitesse à l'atterrissage

réglementation de la vitesse [ limitation de vitesse | tachygraphe | vitesse maximale | vitesse minimale ]

limitation de vitesse recommandée | limite de vitesse recommandée

limitation de vitesse | vitesse limite

limitation de vitesse réglementaire | vitesse limite réglementaire

ordre de limitation de vitesse aux passages à niveau [ ordre de marche relatif à la circulation à vitesse réduite aux passages à niveau ]

dispositif visant à limiter la vitesse (1) | dispositif limiteur de vitesse (2)

limites de masse à l'atterrissage

limites de masse à l'atterrissage

ordre de limitation de vitesse aux passages à niveau

Lorsque le véhicule est équipé par le constructeur d’un dispositif de limitation de vitesse, la vitesse maximale par construction est la vitesse réelle permise par le dispositif de limitation de vitesse.

C'est pour cette raison qu'on a apporté ce changement. C'était comme si on essayait de dire à quelqu'un qui se rendait à son chalet la fin de semaine de la fête de Victoria dans une zone de 100 km/h, après qu'il soit arrivé à son chalet, que cette zone était devenue une zone de construction où la limite de vitesse était maintenant réduite à 70 km/h et que, même s'il était arrivé à destination avant qu'on ait changé la limite de vitesse, on allait lui infliger une amende pour excès de vitesse.

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctio ...[+++]nnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

Par exemple, si une loi aux termes de laquelle le gouvernement de l'Ontario, ou n'importe quelle autre province, a le droit de fixer les limites de vitesse sur les routes, ces limites de vitesse sont fixées par règlement.