Traduction de «limite maximale » (Français → Anglais) :

L’annexe I contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées, l’annexe II contient la liste des substances pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de fixer une limite maximale de résidus, l’annexe III contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales provisoires ont été fixées et l’annexe IV contient la liste des substances pour lesquelles aucune limite maximale ne peut être fixée parce que leurs résidus, quelle que soit leur limite, constituent un risque pour la santé humaine.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0037 - EN - Règlement (UE) n o 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 37/2010 DE LA COMMISSION // du 22 décembre 2009 // Substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidu ...[+++]s (LMR)

la nécessité éventuelle de fixer une limite maximale de résidus ou une limite maximale provisoire de résidus pour une substance pharmacologiquement active dans des médicaments vétérinaires, le niveau de cette limite maximale de résidus et, le cas échéant, les conditions ou restrictions d’utilisation de la substance concernée;

1.21. Limite autorisée: limite maximale de résidus, teneur maximale ou autre tolérance maximale applicable aux substances et fixée dans d'autres textes de la législation communautaire.

considérant que, dans le cas des céréales, il ne peut pas être exclu que des méthodes de triage ou d'autres traitements physiques puissent réduire le niveau de contamination pour les aflatoxines; que, afin de pouvoir vérifier l'efficacité réelle de ces méthodes et, le cas échéant, de fixer des limites maximales spécifiques pour les céréales brutes, il est prévu, pour une période limitée, d'appliquer les teneurs maximales prévues à l'annexe seulement pour les céréales et les produits dérivés de leur transformation destinés à la consommation humaine directe ou comme ingrédient des denrées alimentaires; que, en l'absence de données justifiant la fixation d'une limite maximale spécifiqu ...[+++]e pour les céréales brutes, à l'issu d'un délai déterminé, la limite prévue pour les céréales et les produits dérivés de leur transformation destinés à la consommation humaine directe ou comme ingrédient des denrées alimentaires s'appliquera également aux céréales brutes;

considérant que l'étude à laquelle a procédé la Commission souligne, d'une part, la possibilité de réduire la teneur maximale en alcool méthylique à des niveaux proches de la teneur maximale prescrite pour les eaux-de-vie de fruits dans le règlement (CEE) n° 1576/89 et, d'autre part, la difficulté de réaliser une telle réduction, surtout par des petites distilleries qui n'ont pas suffisamment de moyens techniques et financiers pour se conformer rapidement à une limite maximale fixée à un niveau plus bas; que, cependant, il est opportun, pour des raisons de santé, d'essayer de réduire la teneur en méthanol de toutes les eaux-de-vie de fr ...[+++]uits à des niveaux les plus bas possible; qu'il est dès lors proposé d'introduire, de façon graduelle et échelonnée dans le temps, une nouvelle limite maximale pour la teneur en alcool méthylique des eaux-de-vie de fruits citées à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1014/90;