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Accord de paiement en produits
Accord de règlement en produits
Liquider les opérations de paiement
Opération compensée
Opération d'anticipation budgétaire
Opération d'intermédiaire dans les paiements
Opération de paiement anticipé
Opération de paiement en produits
Opération de paiement isolée
Opération de paiement unique
Opérations d'intermédiaire dans le trafic des paiements
Opérations de paiement
Paiement au comptant
Paiement comptant
Paiement en argent comptant
Paiement en argent liquide
Paiement en liquide
Paiement en numéraire
Transaction avec achats en retour
Transaction de rachat

Traduction de «liquider les opérations de paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liquider les opérations de paiement

to handle payments


opération de paiement isolée | opération de paiement unique

single payment transaction


opération d'anticipation budgétaire | opération de paiement anticipé

advance payment operation | frontloading operation


accord de paiement en produits [ accord de règlement en produits | opération compensée | opération de paiement en produits | transaction avec achats en retour | transaction de rachat ]

buy-back deal [ buy-back transaction | buy-back arrangement ]




Enveloppe - Direction des opérations de paiement, avenue King Edward, 13 x 10

Envelope - Payment Operations Directorate, King Edward Avenue, 13 x 10


Enveloppe - Direction des opérations de paiement, avenue King Edward, 15 x 9 1/2

Envelope - Payment Operations Directorate, King Edward Avenue, 15 x 9 1/2


paiement en numéraire | paiement en liquide | paiement en argent liquide | paiement en argent comptant | paiement comptant | paiement au comptant

cash payment | payment in cash


opération d'intermédiaire dans les paiements

clearing


opérations d'intermédiaire dans le trafic des paiements

transactions intermediary operations and clearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès lors, le remplacement des paiements en liquide par des opérations de paiement liés à une carte pourrait être bénéfique tant pour les commerçants que pour les consommateurs, à condition que les frais liés à l'utilisation des systèmes de carte soient fixés à un niveau économiquement efficient, tout en contribuant à une concurrence loyale, à l'innovation et à l'accès de nouveaux opérateurs au marché.

Card-based payment transactions instead of payments in cash could therefore be beneficial for merchants and consumers, provided that the fees for the use of the payment card schemes are set at an economically efficient level, whilst contributing to fair competition, innovation and market entry of new operators.


Le règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, qui s’inspire largement d’une proposition présentée par la Commission en juillet 2013, offrira également une plus grande liberté de choix aux détaillants, améliorera la transparence des opérations par carte et permettra le déploiement de technologies de paiement innovantes.

The "Regulation on Interchange Fees for Card-based Payment Transactions", which largely follows a Commission proposal from July 2013, will also give more freedom of choice to retailers, enhance transparency for card transactions, and pave the way for innovative payment technologies to be rolled out.


Pendant la procédure de pourvoi, le Conseil et le Parlement ont œuvré à l’élaboration d’une législation permettant de clarifier les modèles de frais et les règles commerciales et de faciliter l’entrée sur le marché d’entités non bancaires, sur la base de deux propositions de la Commission: une proposition de règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte et une proposition de révision de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur («DSP»).

During the appeal proceedings Council and Parliament worked on legislation creating clarity on fee models and business rules and facilitating market entry by non-banks on the basis of two Commission's proposals: a proposal for a Regulation on Interchange Fees for card based payments and a proposal to revise the Directive on Payment Services (“PSD”).


En décembre 2014, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique en n’apportant que des modifications d’ordre technique à la proposition de règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, telle qu’initialement présentée par la Commission.

In December 2014, political agreement was reached by the European Parliament and the Council, with only technical modifications to the Commission's original proposal of a Regulation on Interchange Fees for Card-based Payment Transactions.


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a) si le calendrier de capitalisation tient compte de la capitalisation d’un passif non capitalisé ou d’un déficit de solvabilité et que le passif non capitalisé ou le déficit de solvabilité est liquidé au moyen du versement de paiements additionnels à un taux supérieur au montant des paiements qui figurent dans le calendrier de capitalisation, le montant de tout paiement qui figure dans le calendrier de capitalisation pour une année subséquente pourrait être réduit si le solde impayé du passif non capitalisé qui est liquidé par les paiements restants dans le calendrier de ca ...[+++]

(a) the funding schedule includes the funding of an unfunded liability or solvency deficiency and the unfunded liability or solvency deficiency is liquidated at a rate greater than the sum of payments set out in the funding schedule by the making of additional payments, the amount of a payment set out in a funding schedule for a subsequent year may be reduced if the outstanding balance of the unfunded liability that is being liquidated by the remaining payments set out in the funding schedule or the solvency deficiency that is being l ...[+++]


aux opérations de paiement effectuées en qualité d'intermédiaire par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques et aux opérations de paiement qui sont annexes au cœur d'activité du fournisseur , lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu ou de services numériques , quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu ou du service numérique , à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 20 EUR et que la valeur c ...[+++]

(l) payment transactions carried out in an intermediary capacity by a provider of electronic communication networks or services and payment transactions that are ancillary to the core business of the provider where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content or services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content or service , pr ...[+++]


(l) aux opérations de paiement effectuées en qualité d'intermédiaire par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques et aux opérations de paiement qui sont annexes au cœur d'activité du fournisseur, lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu ou de services numériques, quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu ou du service numérique, à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 20 EUR et que la valeur ...[+++]

(l) payment transactions carried out in an intermediary capacity by a provider of electronic communication networks or services and payment transactions that are ancillary to the core business of the provider where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content or services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content or service, pro ...[+++]


1. Les États membres exigent qu'un établissement de monnaie électronique qui exerce l'une des activités visées à l'article 8, paragraphe 1 protège conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphes 1, 2 et 4 de la directive 2007/64/CE mutatis mutandis, tous les fonds qui ont été reçus dans le cadre de ces activités pour l'exécution d'opérations de paiement, et dans le cadre desquelles les créances acquises par l'intermédiaire de cartes de crédit ou de paiement sont considérées comme correspondant à des actifs ...[+++]

1. Member States shall require an electronic money institution which carries out any of the activities referred to in Article 8(1) to safeguard all funds that have been received in relation to those activities for the execution of payment transactions, in accordance with Article 9(1), (2) and (4) of Directive 2007/64/EC, mutatis mutandis, in relation to which credit and debit card receivables shall be considered to qualify as liquid low-risk assets.


Responsabilité du prestataire de services de paiement en cas de non exécution ou d’exécution incorrecte d’une opération de paiement: ce dernier est tenu pour objectivement responsable si l’opération est réalisée dans les limites du territoire de l’UE. En dehors de l’UE, la proposition se borne à exiger que les fonds parviennent effectivement à un autre prestataire de services de paiement.

Liability of a payment provider in case of non-execution or defective execution of a payment transaction: strict liability of providers is limited to the EU, outside the EU only successful delivery to other payment service provider is required by the proposal.


Le règlement (CE) n° 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001, relatif aux paiements transfrontaliers en euros, est entré en vigueur le 1er juillet 2002 pour ce qui est des opérations de paiement électronique, des retraits d’argent liquide et des paiements par carte, et s’applique depuis le 1er juillet 2003 aux virements transfrontaliers.

Regulation (EC) No 2560/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 December 2001 on cross-border payments in euro has applied since 1 July 2002 so far as electronic payment transactions, cash withdrawals, and card payments are concerned, and since 1 July 2003 to cross-border credit transfers.


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