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Liste attestée
Liste des électeurs préliminaire
Liste préliminaire attestée des électeurs
Liste préliminaire des électeurs
Liste électorale préliminaire
Liste électorale préliminaire certifiée conforme

Traduction de «liste électorale préliminaire certifiée conforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste préliminaire attestée des électeurs [ liste attestée | liste électorale préliminaire certifiée conforme ]

certified preliminary list of electors [ certified list ]


liste électorale préliminaire [ liste préliminaire des électeurs | liste des électeurs préliminaire ]

preliminary list of electors [ preliminary voters list ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Si, dans le cas d’une élection partielle, le nombre d’électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires pour la circonscription est inférieur à la moyenne des électeurs figurant sur l’ensemble des listes électorales révisées pour l’élection générale précédente, il est réputé, pour l’application du paragraphe (3), majoré du nombre qui représente la moitié de la différence entre le nombre d’électeurs figurant sur les listes électorales prélimi ...[+++]

(5) In the case of a by-election, if the number of electors on the preliminary lists of electors for the electoral district is less than the average number of electors on all revised lists of electors in the immediately preceding general election, then, in making a calculation under subsection (3), the number of electors is deemed to be halfway between the number on the preliminary lists of electors for the electoral district and that average number.


(4) Si, dans le cas d’une élection générale, le nombre des électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires pour la circonscription est inférieur à la moyenne des électeurs figurant sur l’ensemble des listes électorales préliminaires pour l’élection, il est réputé, pour l’application du paragraphe (3), majoré du nombre qui représente la moitié de la différence entre le nombre d’électeurs figurant sur ces listes pour la circonscription et cette moyenne.

(4) If the number of electors on the preliminary lists of electors for the electoral district is less than the average number of electors on all preliminary lists of electors in a general election, then, in making a calculation under subsection (3), the number of electors is deemed to be half-way between the number on the preliminary lists of electors for the electoral ...[+++]


(4) Si, dans le cas d’une élection générale, le nombre d’électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires pour la circonscription est inférieur à la moyenne des électeurs figurant sur l’ensemble des listes électorales préliminaires pour l’élection, il est réputé, pour l’application du paragraphe (3), majoré du nombre qui représente la moitié de la différence entre le nombre d’électeurs figurant sur ces listes pour la circonscription et cette moyenne.

(4) If the number of electors on the preliminary lists of electors for the electoral district is less than the average number of electors on all preliminary lists of electors in a general election, then, in making a calculation under subsection (3), the number of electors is deemed to be halfway between the number on the preliminary lists of electors for the electoral d ...[+++]


(1.1) Le directeur du scrutin ou le directeur adjoint du scrutin peuvent ajouter le nom d’un électeur à la liste électorale préliminaire s’il a été ajouté au Registre des électeurs après que la liste électorale préliminaire a été dressée.

(1.1) The returning officer or assistant returning officer may also add to the preliminary list of electors the name of any elector whose name is added to the Register of Electors after that list has been prepared.


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(2) Dans le cas où un bref est réputé remplacé et retiré en vertu du paragraphe 31(3) de la Loi sur le Parlement du Canada, toute révision d’une liste électorale préliminaire qui a été faite avant que le bref ne soit réputé avoir été retiré est réputée avoir été approuvée par le directeur du scrutin ou le directeur adjoint du scrutin le jour fixé par le directeur général des élections en vertu du paragraphe (1) comme date de début de la période de révision des listes électorale ...[+++]

(2) If a writ is deemed to have been superseded and withdrawn under subsection 31(3) of the Parliament of Canada Act, any revisions that are made to the preliminary lists of electors before the deemed withdrawal are deemed to have been approved by the returning officer or the assistant returning officer on the day fixed by the Chief Electoral Officer under subsection (1) as the beginning date for the revision of the preliminary lists of ...[+++]


Afin de faciliter l'application du présent règlement, les États membres devraient, en vue de rendre ces informations accessibles au public par le biais du portail européen e-Justice, communiquer à la Commission la ou les langues qu'ils peuvent accepter pour la présentation de documents publics délivrés par les autorités d'un autre État membre; une liste indicative des documents publics qui relèvent du champ d'application du présent règlement; la liste des documents publics auxquels des formulaires types multilingues peuvent être joints en tant qu'aide utile à la traduction; s'il en existe, les listes de personnes qualifiées, conformém ...[+++]

In order to facilitate the application of this Regulation, Member States should, with a view to making the information available to the public through the European e-Justice Portal, communicate to the Commission the language or languages they can accept for the presentation of public documents issued by the authorities of another Member State; an indicative list of public documents falling within the scope of this Regulation; the list of public documents to which multilingual standard forms can be attached as a suitable translation ...[+++]


s'il en existe, les listes de personnes qualifiées, conformément au droit national, pour établir des traductions certifiées conformes.

the lists of persons qualified, in accordance with national law, to carry out certified translations, where such lists exist.


une liste indicative des types d'autorités habilitées par le droit national à établir des copies certifiées conformes.

an indicative list of types of authorities empowered by national law to make certified copies.


2. L'autorité émettrice tient, aux fins de l'article 71, paragraphe 3, et de l'article 73, paragraphe 2, une liste des personnes qui se sont vu délivrer des copies certifiées conformes en application du paragraphe 1.

2. The issuing authority shall, for the purposes of Articles 71(3) and 73(2), keep a list of persons to whom certified copies have been issued pursuant to paragraph 1.


Conformément à la directive, seules quelques données doivent être consignées lors de l’inscription sur la liste électorale des citoyens de l'Union d'autres États membres[25].

Under the Directive only limited data need be recorded at the time of registration of the non-national EU citizen on the electoral roll[25].




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liste électorale préliminaire certifiée conforme ->

Date index: 2021-06-04
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