Traduction de «lit à fond mobile » (Français → Anglais) :

La référence la plus appropriée pour l'origine et la terminaison d'appel est le tarif moyen de terminaison d'appel en itinérance pour les opérateurs de réseaux mobiles communautaires, fondé sur les informations fournies par les autorités de régulation nationale, publiées par la Commission.

À l'article 20, paragraphe 3, le deuxième alinéa se lit comme suit:"l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique également le montant des fonds propres de l'établissement financier filiale et du ratio de solvabilité consolidé de l'établissement de crédit qui est son entreprise mère".

Deuxièmement, à la même ligne de l'article 3, on lit: des fonds publics canadiens Le terme «fonds publics canadiens» est très ambigu puisqu'il ne spécifie pas qu'il s'agit de fonds fédéraux exclusivement ou s'il inclut des fonds provinciaux et des fonds municipaux aussi.

J'aimerais aussi rappeler à mon savant confrère que dans Le Quartier, le journal de l'Université de Montréal, on lit: «Le Fonds du millénaire: Ottawa doit laisser sa place au Québec».

Etant donné que ces pertes cumulées avec les autres pertes couvertes par des fonds publics au cours des exercices 1987, 1988 et 1989 n'entraînent pas un dépassement des plafonds d'aide fixés respectivement pour ces trois années par la Commission, celle-ci a décidé en vertu de l'article 5 paragraphe 1 de la sixième directive d'autoriser le gouvernement italien à les couvrir à hauteur de 46,2 milliards LIT pour 1987, 9,3 milliards LIT pour 1988 et 13,6 milliards LIT pour 1989, ce qui représente un accroissement d'aide pour chacune de ces trois années de respectivement 3,2 %, 1 % et 0,9 % par rapport au chiffre d'affaires de l'entreprise Fi ...[+++]ncantieri.

148.000 millions de LIT sont destinés à la couverture de dettes, 70.000 millions de LIT à la réalisation de mesures d'infrastructure hydrauliques et 20.000 millions de LIT à une augmentation du fonds de gestion de la Société minière.