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Traduction de «livre de caractère licencieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


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Liste de livres disponibles en gros caractères

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En définissant une politique spatiale européenne complète qui tient compte du caractère stratégique du secteur et prévoit un cadre commun dans lequel l'industrie européenne et les différentes agences nationales et intergouvernementales peuvent optimiser leurs activités, le présent livre blanc met en lumière bon nombre des étapes à franchir afin de créer l'environnement le plus favorable possible pour que l'industrie puisse préserver et développer ses capacités.

In setting out a comprehensive European space policy that takes account of the strategic character of the sector and provides a common framework under which the European industry and the different national and intergovernmental agencies involved can optimise their activities, this White Paper identifies many of the steps which are required to create the most favourable environment possible for industry to preserve and further develop its capabilities.


1. Le caractère définitif des enregistrements repris au livre-journal et dans les grands livres auxiliaires est assuré par une procédure de validation qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement.

1. Entries in the journal and in sub-ledgers shall be made final by means of a validation procedure prohibiting any change to or deletion of the entry.


Les animaux reproducteurs (de race pure ou hybrides) qui participent à un programme de sélection sont inscrits dans un livre généalogique ou enregistrés dans un registre généalogique contenant des informations sur leur ascendance et subissent, en fonction des objectifs de sélection définis dans le programme de sélection, un contrôle des performances ou toute autre évaluation entraînant l'enregistrement de données sur les caractères en rapport avec les objectifs de ce programme de sélection.

Breeding animals (purebred or hybrid) participating in a breeding programme are entered in a breeding book or register, including information on their ascendants, and, depending on the breeding objectives set out in the breeding programme, undergo performance testing or any other assessment that results in the recording of data on traits in relation to the objectives of that breeding programme.


1. Le caractère définitif des enregistrements repris au livre-journal et dans les grands livres auxiliaires est assuré par une procédure de validation qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement.

1. Entries in the journal and in sub-ledgers shall be made final by means of a validation procedure prohibiting any change to or deletion of the entry.


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141. observe que, dans le livre vert, la Commission reconnaît que la règle des douze milles nautiques fonctionne généralement bien et que, en conséquence, un des seuls domaines où la PCP a donné des résultats relativement satisfaisants est là où les États membres ont pu exercer un contrôle; demande par conséquent que ce principe ait un caractère permanent;

141. Notes that in the Green Paper the Commission acknowledges that the 12-nautical-mile regime has generally worked well, and thus that one of the few areas in which the CFP has been relatively successful is that where the Member States have had control; calls, therefore, for this principle to be permanent in nature;


les documents (dépliants, brochures, livres, revues, guides, affiches encadrées ou non, photographies et agrandissements photographiques non encadrés, cartes géographiques illustrées ou non, vitrauphanies, calendriers illustrés) destinés à être distribués gratuitement et qui ont pour objet essentiel d’amener le public à visiter des pays étrangers, notamment à y assister à des réunions ou à des manifestations présentant un caractère culturel, touristique, sportif, religieux ou professionnel, pourvu que ces documents ne contiennent pas ...[+++]

documentation (leaflets, brochures, books, magazines, guidebooks, posters, whether or not framed, unframed photographs and photographic enlargements, maps, whether or not illustrated, window transparencies, and illustrated calendars) intended to be distributed free of charge and the principal purpose of which is to encourage the public to visit foreign countries, in particular in order to attend cultural, tourist, sporting, religious or trade or professional meetings or events, provided that such literature contains not more than 25 % of private commercial advertising and that the general nature of its promotional aims is evident.


14. constate que les paragraphes 4 et 5 de l'annexe I du livre vert dressent une liste détaillée de questions juridiques contractuelles relatives aux contrats conclus avec des consommateurs et que certaines de ces questions ont déjà été traitées dans le cadre des travaux portant sur le CCR; note que nombre d'entre elles sont à caractère éminemment politique et que, dès lors, si une règle générale devait être intégrée dans un instrument harmonisé au niveau communautaire, il serait nécessaire de procéder à un large débat et à un examen ...[+++]

14. Notes that Annex 1 to the Green Paper contains at points 4 and 5 an extensive list of contractual issues relevant to consumer contracts, that some of those issues have already formed part of the work on the CFR and that many are of a highly political nature where, were any general rule to form part of a harmonised instrument at EU level, there would need to be extensive (including public) debate and consideration;


- (DE) Madame la Présidente, j’ai pris la liberté d’effectuer une brève analyse du programme législatif et du programme de travail de la Commission, et j’ai compté 57 textes non législatifs, contre seulement 37 textes à caractère législatif. Il apparaît donc que la majorité de ces textes est de nature non législative, ce que je trouve frappant et qui confirme une tendance qui s’est nettement dégagée ces derniers temps, à savoir que la Commission est davantage encline à se réfugier dans des textes à caractère non législatifs tels que les Livres verts, les Livres b ...[+++]

– (DE) Madam President, I have taken the liberty of carrying out a brief statistical analysis of the Commission work and legislative programme, and have counted 57 non-legislative acts and only 37 of a legislative nature, so it would appear that the vast majority are non-legislative, and that strikes me as confirming a trend that has made itself clearly visible in recent times, that being that the Commission is more inclined to take refuge in non-legislative acts such as Green Papers, White Papers, communications, and so on, thereby in part circumventing its own legislature.


10. invite la Commission à clarifier la distinction entre les SIG et les SIEG en élaborant des critères opérationnels, en tenant compte des traditions nationales des États membres, fondés sur la nature des biens collectifs et sur le financement public ou par des mécanismes de solidarité des SIG; souligne que, pour beaucoup de SIG, la distinction entre les aspects économiques et non économiques est extrêmement difficile à opérer en raison du caractère dynamique de ces services et de leur évolution rapide; se félicite dès lors du fait que, dans son livre blanc sur ...[+++]

10. Calls on the Commission to clarify the distinction between SGIs and SGEIs by developing operational criteria, taking into account Member States" national traditions, based on the nature of collective goods and public funding or by solidarity mechanisms of SGIs; underlines that for many SGIs making the distinction between economic and non-economic aspects is extremely difficult due to the dynamic character of these services and their rapid development; welcomes, therefore, the fact that, in its White Paper on SGIs, the Commission indicates that "the effective performance of a general interest task prevails, in case of tension, over ...[+++]


- (IT) Monsieur le Président, la commission juridique et du marché intérieur, dans son avis sur le Livre vert sur l'indemnisation des victimes de la criminalité, se félicite de l'approche proposée et adoptée par la Commission et partage la détermination des trois objectifs substantiels d'une possible action au niveau communautaire : premièrement, le caractère opportun de garantir la possibilité, pour les victimes de délits à l'intérieur de l'Union, d'obtenir une indemnisation de la part de l'État, à savoir de prévoir un filet de sécur ...[+++]

– (IT) Mr President, in its opinion on the Green Paper on compensation to crime victims, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market congratulates the Commission on the approach it has proposed and adopted and welcomes the definition of the three major objectives for possible action at Community level: firstly, the need to guarantee crime victims within the Union the possibility of obtaining state compensation, providing for a safety net for all Union residents; secondly, the need to adopt the necessary measures to limit the unfair effects that result from the great differences that currently exist between levels of compensat ...[+++]




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livre de caractère licencieux ->

Date index: 2022-11-12
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