Le livre vert a examiné les exceptions existantes qui pourraient s’appliquer aux contenus créés par l’utilisateur (citations faites à des fins de critique ou de revue, utilisation fortuite ou utilisation à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche)[15] ainsi que l’opportunité de créer une nouvelle exception en faveur des «œuvres créatives, transformatives ou dérivées».
The Green Paper looked into existing exceptions which might be relevant for UCC (quotations for criticism or review, incidental use and caricature, parody or pastiche)[15] and the possible introduction of a new exception to cater for 'creative, transformative or derivative works'.
