La CDP gère la majeure partie de l'épargne des Italiens (livrets d'épargne postale) qui représentent sa principale source de financement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-07-03]

CassaDepositi e Prestiti manages a major share of the savings of Italians – postal savings – which represent its main source of funding.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-07-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-07-03]

La CDP gère la majeure partie des économies des Italiens (livrets d'épargne postale) qu'elle utilise pour contribuer au soutien de la croissance du pays grâce au financement des grands secteurs stratégiques que sont les réseaux de transport et les services publics locaux, les bâtiments publics et le logement social, l’énergie et la communication, les PME et le crédit à l’exportation, la recherche et l’innovation, l’environnement et les énergies renouvelables.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-30]

CDP manages a major share of the savings of Italians – postal savings – which it uses to help support the growth of the country, providing financing to major strategic sectors: transportation networks and local public services, public building and social housing, energy and communication, support for SMEs and export finance, research and innovation, the environment and renewable energy.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-06-30]

Le 10 mai 2007, la Commission a engagé une procédure d’infraction contre la France au sujet des droits spéciaux de distribution des livrets «A» et «bleu» octroyés à la Banque Postale, aux Caisses d’Épargne et au Crédit Mutuel (voir IP/07/641).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-01-22]

On 10 May 2007, the Commission opened proceedings on the exclusive right of Crédit Mutuel, Caisses d'Epargne and La Banque Postale to distribute the savings books "Livret A" and "Livret Bleu" (see IP/07/641).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-01-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-01-22]

En plus de la collecte directe provenant des comptes courants postaux, PI exerce des activités de collecte indirecte au titre de l’épargne de la poste (ouverture des livrets et des bons d’épargne postale pour le compte de la CDP).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-07-15]

In addition to direct collection via postal current accounts, PI also raises funds indirectly via the placement of postal savings books and savings certificates on behalf of CDP.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-07-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-07-15]

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Le 10 mai 2007, la Commission a demandé à la France de supprimer, dans un délai de neuf mois, les droits spéciaux accordés à trois banques pour la distribution de ces livrets d'épargne (à savoir, le «livret A», distribué par la Banque Postale et la Caisse d'Épargne, et le «livret bleu», distribué par le Crédit Mutuel).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2009-10-07]

On 10 May 2007, the Commission required France to put, within 9 months, an end to the special rights granted to three banks for the distribution of these saving books (" livret A " distributed by Banque Postale and Caisse d'Épargne and " livret bleu " by Crédit Mutuel).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2009-10-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2009-10-07]

En outre, dans une autre décision relative à PI adoptée en novembre 2006 (95), et relative à la situation dans laquelle l’opérateur postal collecte des fonds pour le compte de la CDP en distribuant des livrets d’épargne de la poste, la Commission a jugé que cette activité ne pouvait être assimilée à la simple fonction de canal de collecte; la rémunération versée à PI était basée sur le montant moyen annuel des fonds déposés sur les livrets postaux.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-07-15]

Besides, in another decision regarding PI, adopted in November 2006 (95), in a case where the postal operator was distributing postal savings books on behalf of CDP, and passing the money collected to CDP, the Commission took the view that that activity was not equivalent to the function of a conduit; the remuneration paid to PI was based on the annual average deposits on the savings books.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-07-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-07-15]

Les questions connexes, mais non directement liées à l‘opération de filialisation telles que le droit spécial de distribuer le livret A (un compte d’épargne où les interêts sont exonérés d’impôts pour lequel La Poste bénéficie d’un droit spécial de distribution depuis 1881), la garantie illimitée de l’Etat dont bénéficie La Poste, les régimes sociaux des personnels de La Poste mis à disposition de la Banque Postale feront l’objet d’une analyse séparée.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-12-20]

The associated issues, not directly linked to the transfer, such as the special right to distribute the "livret A" (a tax-free savings account for which La Poste has enjoyed a special distribution right since 1881), the unlimited state guarantee granted to La Poste and the welfare schemes for La Poste employees reassigned to Banque Postale, will be examined separately.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-12-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-12-20]

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