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Traduction de «location de quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




conseillère de location en immobilier | négociatrice en location immobilière | agent de location immobilière/agente de location immobilière | négociateur en location immobilière

leasing agent | letting consultants | leasing agents | letting agent


agent de comptoir en location de matériel de chantier | agente de comptoir en location de matériel de chantier | agent de comptoir en location de matériel BTP | responsable de comptoir en location de matériel de génie civil

rental service manager in construction and civil engineering machinery | rental service supervisor in construction and civil engineering machinery | rental sales worker in construction and civil engineering machinery | rental service representative in construction and civil engineering machinery


agent de comptoir en location de matériels de transport maritime et fluvial | agente de comptoir en location de matériels de transport maritime et fluvial | agente de comptoir en location de matériels de transport par eau | responsable de comptoir en location de matériels de transport par eau

rental sales supervisor in water transport equipment | rental service desk supervisor in water transport equipment | rental advisor in water transport equipment | rental service representative in water transport equipment


loueur de bateaux [ loueuse de bateaux | préposé à la location d'embarcations | préposée à la location d'embarcations | commis à la location d'embarcations | commis à la location de bateaux | préposé à la location de bateaux | préposée à la location de bateaux | loueur d'embarcations | loue ]

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affrètement coque nue | affrètement sans équipage | avion affrété coque nue | location coque-nue | location d'avions sans pilote | location sans équipage

dry charter | dry lease | dry leasing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.

Column N refers to owned quota, column I to rented-in quota, column O to rented-out quota, and column T to taxes.


Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d'autres droits.

Amount paid for leasing or renting of quotas or other rights.


Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires.

The quantities of quota (owned quota, rented-in quota and rented-out quota) are compulsory items.


Les organisations de producteurs deviendront des acteurs actifs en ce qui concerne la planification des activités de pêche de leurs membres et la stabilisation des marchés, la gestion des quotas, de l'effort de pêche et des flottes en optimisant l'utilisation de leurs quotas et en mettant fin aux rejets grâce à l'échange et à la location de quotas et au traitement des captures indésirées.

Effective producers’ organisations will become active players in planning their members' fishing activities and stabilising the markets, in managing their quotas, fishing effort and fleets optimising their quota uptake and in ending discards by swapping and leasing quotas and handling of unwanted catches.


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La ministre a l’intention de confisquer les quotas qui ne seront pas offerts à la vente dans deux cas: si le détenteur de quota ne produit pas pendant deux années consécutives, ou si le détenteur de quota a un accord de location qui arrive à expiration en mars d’une année et qu’il ne vend pas son quota avant la fin mars de l’année suivante.

The Minister intends to confiscate quotas not offered for sale on two bases: if the quota owner does not produce for two consecutive years or if the quota owner has a leasing arrangement which expires in March one year and he does not sell his quota by the end of March the following year.


En cas de location d'une usine appartenant à une entreprise productrice de sucre, l'État membre peut réduire le quota de l'entreprise qui donne cette usine en location et attribuer la partie du quota retranchée à l'entreprise qui prend l'usine en location pour y produire du sucre.

In the event of the lease of a factory belonging to a sugar-producing undertaking, the Member State may reduce the quota of the undertaking offering the factory for rent and allocate the portion by which the quota was reduced to the undertaking which rents the factory in order to produce sugar in it.


En cas de location d'une usine appartenant à une entreprise productrice de sucre, l'État membre peut réduire le quota de l'entreprise qui donne cette usine en location et attribuer la partie du quota retranchée à l'entreprise qui prend l'usine en location pour y produire du sucre.

In the event of the lease of a factory belonging to a sugar-producing undertaking, the Member State may reduce the quota of the undertaking offering the factory for rent and allocate the portion by which the quota was reduced to the undertaking which rents the factory in order to produce sugar in it.


S'il est mis fin à la location pendant la période de trois campagnes de commercialisation visée au point I sous d), l'adaptation des quotas effectuée en vertu du premier alinéa du présent point est annulée par l'État membre avec rétroactivité à compter de la date à laquelle la location a pris effet.

If the lease is terminated during the period of three marketing years referred to in Point I (d) the adjustment of quota under the first subparagraph of this paragraph shall be cancelled retroactively by the Member State as at the date on which the lease took effect.


5. En cas de location d'une usine appartenant à une entreprise productrice de sucre, l'État membre peut diminuer les quotas de l'entreprise qui donne en location cette usine et attribuer la partie des quotas retranchée à l'entreprise qui prend en location l'usine pour y produire du sucre.

5. In the event of the lease of a factory belonging to a sugar-producing undertaking, the Member State may reduce the quotas of the undertaking offering the factory for rent and allocate the portion by which the quota was reduced to the undertaking which rents the factory in order to produce sugar in it.


En effet, il a été constaté fréquemment et dans plusieurs États membres qu'au fil du temps, une partie importante de ces quotas est venue en possession de non-producteurs qui les mettent en location chaque année.

It has frequently been established in several Member States that, over the years, a significant proportion of those quotas have come into the possession of non­producers who then lease them out every year.


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